Fiscalité de nos membres

Il existe une "fronde" au sujet des abus de l'ACI pour récupérer des "sous" auprès d'organisations 'non-profit'. Si vous connaissez des personnes de contact sur cette fronde, merci de me mettre en relation.

Un ancien directeur de l'ACI à la retraite, trésorier d'une association dont je suis membre, m'a recommandé de ne pas aller déclarer auprès de l'ACI si moins de 2x'000 CHF de fortune, et de laisser l'ACI venir.

Mais j'ai aussi le président de SwissLinux qui m'a indiqué avoir dû payer 700 CHF de "rattrapage" car défaut de déclaration...

Alors je suivrai et passerai voir les contacts de l'ACI et la formation prévue à cet effet, et organiserai une information et éventuelle formation pour nos membres, à ce sujet.

Je sais que deux députés ont déposé des textes sur ce sujet à Grand conseil. Tu peux contacter : Alexandre Berthoud https://www.vd.ch/toutes-les-autorites/grand-conseil/depute-e-s/membre-du-grand-conseil/id/147812/

J'ai regardé, mais cette interpellation n'a pas tellement de sens, ou bien elle propose une exonération infinie ? Vaud assure déjà une exonération jusqu'à 20'000 CHF (Genève 0 CHF), et les cotisations ne sont pas considérées dans les revenus. Quand aux associations qui font la démarche de réclamer et prouver leur intérêt public, elles sont exonérées et d'impôts, et de TVA, mais pas de faire leurs déclarations ! La Loi impose d'être enregistré, et de déclarer, pour confirmer l'absence d'impôt. Mais ce n'est pas à l'association de s'auto-proclamer "exonérée" !-)