Framavox
April 2nd, 2017 20:18

Les statuts de l'associaton

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Après une première lecture (petit groupe), de la relecture (grand groupe) et enfin des relectures (forum des Géocacheurs @ l'Ouest - avec 17 échanges -) voilà donc le texte définitif qui est proposé au vote :

Article I - Désignation
Il est fondé, le 8 avril 2017 à Mellionnec (Côtes d'Armor), entre les adhérents aux présents statuts, l’association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Géocacheurs de Bretagne / Breizh Geocacheurs.

Article II - Objet
L'association a pour objets / a pour but / a pour objectif :
- de promouvoir le Géocaching (*) en Bretagne,
- de fédérer les joueurs dénommés Géocacheurs,
- de mettre à disposition de l’information et promouvoir l’échange d’informations entre les membres de l'association.

(*) Le Géocaching (ou Geocaching) est un loisir qui consiste à utiliser la technique du géopositionnement par satellite (GPS) pour rechercher ou dissimuler des « caches » ou des « géocaches », dans divers endroits accessible à tous.

Article III – Moyens
L’association se donne les moyens suivants pour promouvoir le Géocaching en Bretagne :
* Organisation d’événements gratuits ou payants pour tout public,
* Favoriser la découverte du patrimoine historique, culturel et géologique de la région,
* Favoriser l’utilisation ludique des nouvelles technologies en relation avec le Géocaching,

* Promouvoir le respect de la nature et des sites utilisés pour le Géocaching,
* Proposer des animations et des initiations au Géocaching,
* Apporter son soutien aux structures désireuses de développer le Géocaching sur leur territoire,
* Proposer des sessions de perfectionnement sur des outils de Géocaching (questionnement),
* Etre un soutien logistique pour les Géocacheurs lors des rassemblements nommés events

Article IV – Siège Social
Le siège social de l’association est fixé … Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article V – Admission
Pour être membre de l’association, il faut pratiquer le géocaching, posséder un compte valide et faire la demande d’admission auprès de l’un des administrateurs de l'association. Chaque membre de l'association s'engage à respecter le règlement intérieur qui lui est communiqué lors de son inscription.

Article VI - Membres
Sont désignés comme membres actifs ceux qui répondent aux critères d’admission, qui sont à jour de la cotisation annuelle et qui ont accepté le règlement intérieur. Le montant de l’adhésion est fixé lors de l’Assemblée Générale Ordinaire. La cotisation est à renouveler à la date anniversaire de l’adhésion. Le règlement intérieur est fourni à toute personne désireuse d'adhérer à l'association.

Article VII – Radiations
La qualité de membre se perd par :
* La démission du membre ou le non-paiement de la cotisation,
* Le décès,
* La radiation du membre par Groundspeak,
* La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, (l’intéressé ayant été invité au préalable à s’expliquer auprès du bureau), ainsi que pour le manquement de respect du règlement intérieur de l’association.

Article IX – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
* Le montant des cotisations de tous ses membres,

* Les recettes issues de la vente des articles de promotion de l’association,
* Les ressources en nature mises à disposition de l’association,
* Les subventions de l’État, des départements, des communes et toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article X – Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Elle se déroule au moins une fois par an, lors d’un rassemblement (évent) Géocaching. Quinze (15) jours au minimum avant la date fixée, les membres de l’association sont prévenus de l’ordre du jour par les soins du secrétaire.

Le président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’Assemblée. Ne devront être traitées lors de l’Assemblée générale ordinaire que les questions soumises à l’ordre du jour. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil d’Administration sortants.

Les décisions des Assemblées Générales Ordinaires s’imposent à tous les membres, y compris ceux absents et/ou représentés.

Le compte rendu des Assemblées Générales ordinaires seront tenus à la disposition des adhérents.

Article XI – Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des adhérents, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article X.

Article XII – Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé d’au moins cinq (5) membres. Ces membres sont élus jusqu’à la tenue de l’Assemblée Générale suivante. Les membres sortants du Conseil d’Administration sont rééligibles.

Article XIII – Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président de l’association, ou sur la demande du cinquième de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article XIV – Bureau
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un bureau composé comme-suit :
* Un(e) président(e).

* Un(e) secrétaire, et s’il y a lieu un(e) secrétaire adjoint(e).
* Un(e) trésorier(e), et si besoin est, un(e) trésorier(e) adjoint(e)

Article XV – Règlement Intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article XVI – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901 à une association œuvrant dans le même domaine.

Article XVII – Assurance et responsabilité
L’association souscrit à une assurance afin de couvrir son matériel ainsi que les locaux éventuellement utilisés pour ses manifestations. L’association décline toutes responsabilités résultant de la pratique, par ses adhérents, de l’activité Géocaching.

Arlok78

Arlok78 April 2nd, 2017 20:35

@c2ic1 C'est volontaire que le vote ne soit pas encore activé ? (Pas possible de faire FTF)

c2ic

c2ic April 2nd, 2017 20:40

Oui j'ai commencé la mise ne page mais je m'arrête là pour ce soir ... faut pas que je me couche trop tard !

pepe29

pepe29 April 4th, 2017 14:02

Ok pour moi :ok:

G

geotrouvetout-bzh April 4th, 2017 17:39

A part quelques erreurs de frappe et d'accords, je n'ai pas d'objection sur ces statuts.
Encore bravo C2IC pour la rédaction !

G

geotrouvetout-bzh April 4th, 2017 17:42

Allez on y va aussi !

G

gregpaige&Mysticbzh April 4th, 2017 18:14

:thumbsup: beau travail, bravo

G

geotrouvetout-bzh April 4th, 2017 18:56

A part la même remarque que pour le règlement, je valide. On y va !

E5

erebus 56 April 5th, 2017 06:41

d'accord :thumbsup:

Arlok78

Arlok78 April 5th, 2017 15:48

@gregpaigemysticbzh Si je ne me trompe, tu n'as voté que sur le règlement,pas ici pour les statuts.