membres du CA et rémunération

@pierre70 Est-ce que tu peux me confirmer qu'il est interdit de rémunérer les membres du CA. C'est un point qui n'était pas clair pour moi, que j'ai omis du compte-rendu de la dernière réunion. Merci!

Salut à toutes et toutes. Mon message a fini par parvenir au bon Pierre (il faudrait que quelqu'un m'explique), voici sa réponse:

Salut Matthew, tu as écrit à un autre Pierre… La rémunération de dirigeants associatifs est très dérogatoire et à manier avec grande précaution. Et le fait que les dirigeants en question participent à la prise de décision est un risque légal énorme. Donc je préfère mettre des précautions.
Amitié
Pierre

selon moi, il y a plusieurs questions:
- Julien et Isabelle W font partie du CA. Il serait donc plus sage qu'ils démissionnent s'ils souhaitent être rémunérés. @julien4 @isabellew , qu'en dites vous ?
- pour l'instant, les décisions sont prises en CP (CA+CO). D'après ce que Pierre disait, il serait préférable que les décisions soient débattues en CP, mais prise par le CA seul. Cela nous permettrait de respecter le fait que les dirigeants "de fait" d'une association ne participent pas in finé aux décisions du CA. Il faut imaginer une manière de rester dans la légalité, tout en continuant à expérimenter une nouvelle forme de gouvernance.

Proposition à expérimenter pour une PRISE DE DÉCISION PAR CONSENTEMENT dans Corto: tous les membres du CP=CA+CO participent au processus sauf pour les étapes 3 et 6 ci dessous, où seul des membres du CA pourraient faire des propositions (sachant que le proposeur doit prendre en compte les remarques de tout le CP).
- 0 Définition du point à traiter
- 1 Ecoute du centre
- 2 Elaboration des propositions

- 3 Présentation d’une proposition = le proposeur membre du CA
- 4 Clarification de la proposition
- 5 Ressentis sur la proposition
- 6 Amendement ou retrait de la proposition = le proposeur membre du CA
- 7 Formulation des objections
- 8 Emission des objections
- 9 Evaluation des objections une à une

- 10 Bonifications de la proposition
- 11 Validation du consentement
- 12 Célébration de la décision

Qu'en dites vous ? Je sais, c'est un peu technique, nous en parlerons au prochain CP. Je joins une explication du processus de consentement, pour ceux qui voudraient avoir plus d'infos.

Bonjour, voici un lien qui éclaire sur la rémunération des dirigeants de l'association .comme nous sommes un CA collégiale, les membres du CA sont de fait tous dirigeant. A la leture de cette article c'est bien plus simple que les membre du CA ne soit pas rémunéré-es
https://www.associations.gouv.fr/la-remuneration-des-dirigeants-benevoles-et-le-regime-fiscal-des-associations.html

Je vous met aussi le lien du site qui informe de façon claire et ludique de tous les aspects d'une association.
https://www.association.gouv.fr/