Framavox
April 3rd, 2017 17:14

Le réglement Intérieur

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Après une première lecture (petit groupe), de la relecture (grand groupe) et enfin des relectures (forum des Géocacheurs @ l'Ouest - avec 40 échanges -) voilà donc le texte définitif qui sera proposé au vote :

ARTICLE 1
Le règlement est établi par le conseil d’Administration, qui le fait alors approuver lors de l’Assemblée Générale. En cas de modification en cours d'année celui ci doit être à nouveau adopté lors l'Assemblée Générale suivante.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Tout adhérent sera amené à le lire et à l'accepter pour pouvoir adhérer.

L'adhérent souhaitant y accéder aura le droit de demander une copie, que le bureau lui fournira. Il sera également disponible également sur le site internet de l'association.

ARTICLE 2
L'association « Géocacheurs de Bretagne / Breizh Geocacheurs » est une association loi 1901. Tous les biens de l'association de fait, de même que les moyens de fonctionnement, sont la propriété collective de tous les membres. Ainsi, chaque membre peut demander à jouir du matériel de l’association, dans les limites exposées en ARTICLE 9 de ce règlement intérieur.

ARTICLE 3 – Les membres
Sont membres actifs de l’association, les personnes qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation. La cotisation s’élève à X€ par personne/identifiant Geocaching et X€ par famille (plusieurs personnes se regroupant sous le même identifiant/ pseudo sur le site geocaching.com). Le montant de la cotisation peut être revu à chaque assemblée générale.

Quid des familles de géocacheurs avec plusieurs pseudos ?

Remarque : Le montant de l'adhésion sera validé lors de la première AG constituante (le 8 avril faut-il le préciser ?). Ce montant pourra être revu lors de chaque assemblée générale (et il sera alors possible de voter par Internet pour ce montant)

Le membre de l'association s'engage à fournir son adresse email (ainsi que sa commune - pour les statistiques utiles lors d'une demande de subvention) et de prévenir le secrétaire de l'association en cas de changement dans son adresse (email et/ou postale). L'association ne pourra pas être tenue pour responsable dans le cas où elle ne pourrait pas envoyer de convocation aux adhérents n'ayant pas indiqué leur changement d'adresse email.

Sont membres bienfaiteurs , ceux qui ont accepté, afin de soutenir financièrement l’association, d’acquitter une cotisation d’un montant supérieur à celui dû par les membres "actifs", ou, plus simplement, les personnes qui adressent régulièrement des dons à l’association (montant défini lors de l'AG). Le titre de membre bienfaiteur est honorifique, il ne confère aucun droit particulier.

Est membre d’honneur, le premier poseur d'une cache en Bretagne, Mathias (cf. 15 ans du Geocaching en Bretagne). Tout comme pour le titre de membre bienfaiteur, le membre d'honneur n'a aucun droit particuliers supplémentaire.

ARTICLE 4 - Le Conseil d'Administration
Tout membres à jour de sa cotisation peut postuler au Conseil d'Administration au moment de son renouvellement qui se tient lors de l'Assemblée Générale. Pour cela il dois se signaler auprès du Secrétaire 7 jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale. Le CA élu lors de l'AG est constitué d'au moins 5 membres, avec si possible, un représentant de chaque département de Bretagne.

ARTICLE 5 – Le bureau
Il se compose de :
- Un(e) Président(e) dont le rôle est de diriger la politique générale de l’association, d’ordonner les dépenses, en étroite collaboration avec les autres membres du bureau.
- Un(e) Trésorier(e) dont le rôle est d’effectuer les paiements, recouvrir les recettes et, à ce titre, être responsable de la tenue des comptes de l’association. Il rédige le bilan financier pour l’assemblée générale. Il est, avec le président, le seul à avoir pouvoir sur le compte financier de l’association. Il peut être secondé par un(e) Trésorier(e) Adjoint(e).
- Un(e) Secrétaire dont le rôle est de tenir les différents registres de l’association, de rédiger les procès-verbaux des assemblées et des conseils d’administration, de procéder aux déclarations obligatoires en préfecture, de convoquer les différents organes de l’association. Il peut être secondé par un(e) Secrétaire Adjoint(e).

ARTICLE 6 - Géo Ambassadeurs
L'association dispose aussi de X Géo Ambassadeurs , représentants de l’association dans différents secteurs géographiques de la région Bretagne. Leur rôle est de représenter l’association auprès des partenaires locaux, en relation avec au moins un membre du Conseil d'Administration. Ils n’ont en aucuns cas le pouvoir de prendre une décision pour l'association sans en avoir discuté au préalable avec les membres du bureau qui se sera alors prononcé sur cette décision.

Pour devenir Géo Ambassadeurs il faut en faire la demande au Conseil d'Administration qui votera pour ou contre la demande après échanges avec le demandeur. Une définition plus précise du rôle de Géo Ambassadeurs sera défini plus précisément dans le cadre d'un groupe de réflexion à l'issue de l'Assemblée Générale Constitutive.

ARTICLE 7 - Assemblée Générale Ordinaire (et Extraordinaire)
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Elle se déroule au moins une fois par an lors d’un rassemblement (évent) Géocaching. Quinze jours au minimum avant la date fixée, les membres de l’association sont prévenus de l’ordre du jour par les soins du secrétaire. Les adhérents ont alors 7 jours pour adresser au secrétaire les questions qu'ils voudraient voir abordés à l'ordre du jour et envoyer leur pouvoir si ils ne peuvent assister à l'AG.

Le président, assisté des membres du Conseil d’Administration préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’Assemblée. Ne devront être traitées lors de l’Assemblée Générale ordinaire que les questions soumises à l’ordre du jour. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil d’Administration sortants.

Les décisions des Assemblées Générales Ordinaires s’imposent à tous les membres, y compris ceux absents et/ou représentés.

ARTICLE 7 bis - Ajouter des points à l'ordre du jour
Des éléments nouveaux pourraient conduire à aborder des sujets en plus de ceux prévus à l'ordre du jour. Ils sont alors abordés en questions diverses où il s'agit alors d'informations données, ne nécessitant pas de délibération spécifique. Si le cas se présentait d'un sujet qui mériterait d'être mis au vote l'Assemblée Générale peut alors décider de procéder à un vote par Internet pour statuer sur le sujet.

ARTICLE 7 ter - Comptes rendus des réunions
Le compte-rendu de l'Assemblée Générale (synthèse des débats) sera communiqué aux adhérents et mis en ligne. Le conseil d'administration statuera lors de ses réunions, des éléments à indiquer dans ses comptes-rendus diffusés aux adhérents. De même le bureau pourra informer les adhérents du compte-rendu de ses réunions.

ARTICLE 8 - Votes
Dans le cadre d’élections, de votes au sein de l’association, un pseudonyme équivaut à un membre et compte pour une seule voix.

Un système de vote par Internet pourra être mis en place dans le cadre de consultations auprès des adhérents nécessitant des réponses rapides. Le fonctionnement du système de vote sera présenté et testé avant sa mise en place pour un réel vote.

Lors des réunions, les votes peuvent être faits à main levée ou à bulletin secret. En prémices du vote, le président demande si quelqu'un désire un vote à bulletin secret, si personne ne le souhaite le vote se fait à main levée.

En cas d'égalité lors d'un vote, la voix du président est prépondérante.

En cas de non disponibilité/présence lors de l'AG les adhérents peuvent donner procuration à un autre membre de l'association.

Questionnement : Est-ce que l'on met une limite aux procurations données à d'autres membres (par exemple 2 procurations maxi ?) En général , c'est un pouvoir par personne mais si il y a beaucoup d'adhérents qui ne peuvent venir cela risque peut-être d'être limitant ...

ARTICLE 9 - Matériel
Du matériel pourra être acheté par l’association, après accord du bureau. Ce matériel, utile au développement de l’activité de l’association, est à la libre disposition des membres, sous réserve de disponibilité du matériel et sous conditions d’assurances.

La majeure partie du matériel utilisé par l'association appartient aux membres, impliquant des règles :
• Chaque membre proposant, en prêt, du matériel lui appartenant devra le récupérer dans le même état.
• Chaque membre devra marquer son matériel (une simple étiquette avec le nom suffit, dans l'idéal nom, prénom, adresse, téléphone).
• La (ou les) personne(s) qui abîme, perd une partie ou la totalité du matériel, ou dénature un jeu, devra le signaler immédiatement, et le cas échéant s'acquitter du remplacement ou remboursement à valeur neuf du matériel (par le biais de son assurance personnelle par exemple).

Le matériel appartenant à l'association sera marqué et listé, de manière à pouvoir être prêté sous les mêmes conditions. Un chèque de caution d'un montant suffisamment élevé pour bien responsabiliser l'emprunteur sera demandé.

Si un conflit apparaît suite à un souci concernant le matériel, c'est au bureau de statuer sur la décision à prendre, si les membres n'y arrivent pas d'eux-mêmes.

Dans le cas d'une manifestation ouverte au public, il est conseillé de surveiller l'utilisation de son propre matériel (s'il est prêté à l'association), pour éviter tout souci. L’association décline toute responsabilité dans de telles conditions. L’association décline également toute responsabilité en cas de blessures à la suite de l’utilisation du matériel.

Exceptionnellement, l'association pourra, sur décision du bureau, remplacer ou rembourser du matériel, s’il est abîmé, détruit ou perdu pendant une manifestation organisée par ses soins.

ARTICLE 10 - Les activités
L’association propose :
- des rencontres entre géocacheurs pour développer la convivialité à l’échelle départementale et régionale, l’organisation et la préparation de ces rencontres (évent),
- la prise en charge de commandes groupées de matériel de géocaching pour ses membres,
- la production de “produits” aux couleurs de l’association (avec tarif préférentiel pour les membres),
- des animations et initiations au géocaching,
- de l’aide aux nouveaux venus – session de perfectionnement sur des outils de géocaching, liens entre les géocacheurs (nouveaux / anciens – débutants – visiteurs),
- l’animation d’un site internet (www.breizhgeocacheurs.bzh) proposant de nombreuses ressources, d’une page facebook (www.facebook.com/Breizh.Geocacheurs) et de tout autres outils de communication Internet (via les réseaux sociaux ou autres) pour faire la promotion du géocaching en Bretagne.
- et toutes autres activités liées au géocaching et jugées appropriées par le bureau et/ou les membres de l'association, nouvelles activités validées en assemblée générale ou lors d'un vote par Internet.

ARTICLE 11 - Utilisation du logo
L'utilisation du logo Breizh Geocacheurs est ouverte à tous les adhérents dans le cadre de réalisation de road-book lors d'évents, de logbook, de descriptif de pages de caches. Ce logo est la propriété de l'association, il n'est donc pas possible de le modifier ou de le retoucher. En cas de besoin du logo dans une couleur différente et/ou avec un fond spécifique une demande doit être faite auprès du secrétaire qui fournira le document sous format informatique à l'adhérent demandeur.

pepe29

pepe29 April 4th, 2017 14:03

Ok pour moi

G

geotrouvetout-bzh April 4th, 2017 17:41

A part quelques erreurs de frappe et d'accords, je n'ai pas d'objection sur le règlement intérieur.
Encore bravo C2IC pour la redaction

E5

erebus 56 April 5th, 2017 06:38

D'accord :ok:

Arlok78

Arlok78 April 5th, 2017 15:49

@leperefouras Si je ne me trompe, tu n'as voté que sur les statuts, pas ici pour le règlement.

DU

[deactivated account] April 5th, 2017 22:18

Ok. Pas de problème pour moi