Framavox
Tue 10 Mar 2020 3:31PM

Proposition de règlement intérieur - Partie 2 - Fonds de réserve

S Super_Cigogneau Public Seen by 8
S

Poll Created Tue 10 Mar 2020 3:34PM

Article 21. Pour répondre strictement aux réglementations en vigueur, les euros récoltés sont conservés sur un compte en banque et constituent le fonds de réserve. Ce fonds de réserve est placé auprès d’une institution financière solidaire ou éthique. Il permet de garantir qu’à tout moment l’ensemble des cigognes en circulation sont reconvertibles en euros. Closed Tue 31 Mar 2020 10:00AM

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Poll Created Tue 10 Mar 2020 3:37PM

Article 22. Une convention de partenariat entre la Cigogne et la NEF prévoit le financement au sein du réseau des prestataires de la Cigogne des projets structurants du Sud Alsace qui s'inscrivent dans un ou plusieurs objectifs du Pacte pour la Transition. Closed Tue 31 Mar 2020 10:00AM

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