Nouvelles exigences sanitaires DRAAF / Tests Sharka sur tous les pieds mères de Prunus !

Bonjour à tous/toutes,
S'il vous arrive de vendre à des clients professionnels, et que donc vous délivrez des PP ("Passeports Phytosanitaires"), alors vous êtes concernés par cette nouvelle "application des règles"...
Comme surement plusieurs d'entre vous, je suis contrôlé chaque année par la DRAAF de ma région (Occitanie, jusque là, M CATHALA). Cette année c'est Madame LOMBART de la FREDON qui est venue me contrôler le 29 Août dernier.
Bien qu'aucun végétal n'ait semblé malade, voici ce qu'elle m'a ensuite écrit (en italique):
"Concernant les auto-contrôles de Prunus pour le virus de la Sharka (PPV) :
Pour rappel, les variétés de Prunus présentes dans le catalogue GEVES (Le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France - GEVES) sont soumises à l'auto-contrôle PPV si et seulement si vous délivrez des PP pour ces variétés.
J'ai fait le tour de vos variétés sur la liste que vous m'avez envoyé : vous êtes concernés par 61 variétés dont 28 greffées en 2024 qui sont donc soumises à l'auto-contrôle PPV si vous délivrez des PP pour ces plants-là. (cf. tableau Excel)
Les autres variétés qui ne sont pas présentes au catalogue sont exempts de ces auto-contrôles.
Vous avez jusqu'en 2026 (soit 3 ans) pour tester 100% de vos pieds-mères (PM) Prunus concernés.
Plusieurs possibilités s'offrent à vous :
Vous ne vendez plus ces variétés à d'autres professionnels du végétal. C'est-à-dire que vous ne délivrez pas de PP pour ces variétés.
Vous testez les PM dès que vous recevez la commande d'un professionnel du végétal. Dans ce cas, je parle d'un test flash kit et il faudra alors prendre en photo le résultat et bien l'archiver pour les prochaines inspections.
Ou ne sélectionner qu'une ou quelques variétés que vous vendrez à des pros.
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Concernant les tests PPV, vous pouvez commander des flash kit PPV (environ 8€). Il s'agit de prélever des feuilles sur vos PM, possibilité de pooler 5 arbres de la même espèce et même variété par test.
Ou alors, il existe le test Elisa, il s'agit alors de prélever des feuilles et de les envoyer en laboratoire (environ 40€). Il est également toléré de pooler 5 arbres (soumis à l'accord de la DRAAF).
Je vous donne quelques infos sur la Sharka : La Sharka des arbres fruitiers à noyaux – Surveillance sanitaire (fredonoccitanie.com) "
J'ai demandé à la DRAAF pourquoi cette nouvelle exigence alors qu'on ne me l'avait jamais imposé encore ... Voici la réponse: "Il n'y a pas de nouveau texte réglementaire, simplement les années précédentes, nous n'avions pas identifié que certaines variétés produites par "Nature et Verger" (ma pépinière) étaient des variétés inscrites au catalogue Geves et donc ne pouvaient pas prétendre à la dérogation. Je vous confirme bien que les tests sur plantes-mères de Prunus vis à vis de la sharka sont à réaliser pour les variétés qui sont au catalogue Geves et qui ne peuvent pas prétendre à la dérogation pour "sauvegarde du patrimoine fruitier/conservation diversité génétique" même si les quantités produites par an sont inférieures à 2000 plants/variété. Pour bénéficier de la dérogation les 2 critères sont requis : objectif conservation diversité et quantité < 2000 plants".
Ce à quoi j'ai répondu: '"Je ne comprends pas pourquoi les variétés anciennes que je produis (que nous produisons) : ex: Abricotiers Bergeron-Luizet-Paviot, Griotte de Montmorency, Amandiers Ardéchoise, Ferragnes, Pruniers D'ente, Mirabellles...etc, etc....ne peuvent pas rentrer dans la conservation génétique/sauvegarde du patrimoine fruitier... cela n'a aucun sens !"
Vérifiez par vous même: de nombreuses variétés anciennes sont inscrites dans ce catalogue GEVES, et ne seraient donc plus acceptées dans la dérogation "sauvegarde du patrimoine fruitier/conservation diversité génétique" https://www.geves.fr/catalogue/
Je vous pose donc trois questions :
1) Avez vous reçu les mêmes infos/contraintes lors de votre dernière visite de contrôle annuelle DRAAF/FREDON ?
2) Trouvez vous cela normal/acceptable ? N'avez vous pas l'impression que petit à petit, on veut nous empêcher, nous petits pépiniéristes, d'exister et de travailler, en mettant de plus en plus de contraintes, auxquelles nous n'avons pas le temps et les moyens de répondre ?
3) N'est-ce pas le moment de relancer le sujet et de nous investir pour la création d'un syndicat national, alors que nous sommes désormais une bonne centaine de pépis fruitiers bio en France (139 d'après la liste tenue par François WARLOP du GRAB https://docs.google.com/spreadsheets/d/1UG0orrlBIQCDkB_GzgsdVWcnTB--nFkmyxu-1kWGEbY/edit#gid=0) ?
Merci pour vos réponses et à bientôt !
Amicalement,
Bertrand Campy - Pépinière Nature et Verger
giromini jocelyn Mon 23 Sep 2024 10:32AM
Salut Bertrand,
Merci pour ton partage d'informations. Concernant tes questionnements :
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Nous avons reçu la visite de la fredon en juin, nos obligations : passeport phyto et analyse des amandiers pour le xyllela (140€ cette année...).
Pour la sharka, d'après lui cela n'est pas nécessaire car autour de nous il y en a partout ! (dans l'Aude, limite Pyrénées Orientales où les arboriculteur.rice.s sont bien touchés mais ils s'adaptent). Il pensait même que dans 3-4 ans, il n'y aurait peut-être plus besoin de contrôle sur le xyllela pour les mêmes raisons. Nous avons moins de 2000 plants, sommes nous dans la dérogation de fait ?
Mais en vrai, si on va dans leur logique, pourquoi je peux expédier dans d'autres départements sans analyses alors que ailleurs il y aurait un contrôle strict sur la sharka ?? Il y a tellement de façons non contrôlées de faire circuler cette maladie, à ce stade là, c'est quand même difficile de la contenir. Est-ce vraiment une question de département ou du fait de ne pas avoir la dérogation (objectif conservation diversité et quantité < 2000 plants") ?
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Cela semble normal que nous soyons tous responsables de la propagation des maladies. Après il y a des aberrations bureaucratiques (comme tu dis valoriser les pépinières qui font de la conservation génétique) et des besoins d'économies de la part de l'état qui ne voit pas plus loin que le bout de son nez ! Du coup ça m'étonnerait qu'ils souhaitent nous "empêcher" mais les analyses ne devraient pas être à notre charge selon moi.
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Pourquoi ne pas commencer par l'écriture d'une tribune demandant un soutien quant à la règlementation sanitaire, en particulier les analyses à notre charge, signée par un grand nombre et envoyé au ministère, draaf en copie ?
Pas simple non plus de choisir la priorité quand on voit les différents sujets notés par tous sur le frama que tu as envoyé, mais à mon avis, faire bouger le passeport phyto demandera plus qu'une simple tribune !
Pour la sharka, cela serait important de clarifier cette histoire de contrôle (question de département ou de dérogation).

Bertrand CAMPY Wed 16 Oct 2024 11:24AM
Bonjour à tous/toutes !, je vous relaie ci-dessous les infos pour la première réunion "syndicale" lancée par la Confédération Paysanne et par Nicolas Le Boëdec :
Bonjour,
Réunion de lancement d'un travail syndical dédié aux productions pépinières/plants dont voici les objectifs :
Présenter le fonctionnement d'une groupe de travail et d'une commission à la Conf'
Mise en commun des difficultés spécifiques à vos productions
Hiérarchiser le travail et ébaucher une feuille de route pour un travail syndical à partir des principales difficultés rencontrées.
La réunion aura lieu jeudi 24 octobre à 14h, durera 2h et est ouverte à tou.tes les producteur.ices souhaitant engager un travail syndical autour de la production en pépinière et/ou plants, ce peut être par exemple : attaquer une réglementation qui semble inadaptée à l'agriculture paysanne, construire un guide et un argumentaire spécifique ou encore élaborer une stratégie syndicale sur la question des contrôles. Toutes les idées sont bienvenues!
Voici les informations de connexion :
Sujet: Groupe de travail pépinière Heure: 24 oct. 2024 14:00 Paris
Participer Zoom Réunion https://us06web.zoom.us/j/86262087416?pwd=ZEtgl7wmcaRlBJLpbwJ7FBizfEei4b.1
ID de réunion: 862 6208 7416 Code secret: 582768
OU Composez un numéro en fonction de votre emplacement •
+33 1 8699 5831 France •
+33 1 7037 2246 France •
+33 1 7037 9729 France •
+33 1 7095 0103 France •
+33 1 7095 0350 France
ID de réunion: 862 6208 7416
Code secret: 582768
Commandes clavier par téléphone : 6 - Couper/rétablir le son (micro) 9 - Lever la main
--
Nicolas Le Boëdec
Animateur - Confédération paysanne
Pôle Végétal - Climat
06 09 61 41 87
104 rue Robespierre
93170 Bagnolet

vincent Sun 9 Mar 2025 12:58PM
Salut! Est ce que quelqu'un a eu des nouvelles depuis la réunion avec la conf en octobre à ce sujet, je me demandais si c'était juste moi qui avait pas les infos ou si il s'était rien passé. Merci

Bertrand CAMPY Tue 29 Jul 2025 2:32PM
@vincent J'ai relancé par mail l'animateur de la réunion Nicolas Le Boëdec. Je mets en PJ le dernier mail que j'ai reçu le 28 Novembre 2024 avec le CR de la (seule?) réunion organisée

vincent Tue 29 Jul 2025 2:43PM
@Bertrand CAMPY J'avais relancé sans succès et je pense que c'est la seule. Perso je n'en attends plus rien. Dommage ça aurait pu être bien.

Bertrand CAMPY Tue 29 Jul 2025 2:45PM
@vincent Tu as vu la nouvelle règlementation qui se prépare ? Tu as eu ton contrôle DRAAF annuel ? C'est toi le vincent qui écrit en bas du post sur le forum discord ? https://discord.com/channels/500649044817739806/904059599546646548/1387535207711641743

vincent Tue 29 Jul 2025 2:51PM
@Bertrand CAMPY J'ai ma visite la semaine prochaine je sens que ça va être long et pénible... Le lien ne marche pas donc je ne sais pas quel discord c'est donc ce n'est surement pas moi

Bertrand CAMPY Tue 29 Jul 2025 3:10PM
@vincent C'est un forum avec beaucoup de pépiniéristes intitulé "MPCV - multiplication végétale etc...). Redonne moi ton adresse mail stp je t'inviterai au forum si tu veux. Ils parlent de cette nouvelle règlementation sur l'onglet "règlementation-législation"

vincent Tue 29 Jul 2025 3:15PM
@Bertrand CAMPYmp
Bertrand CAMPY · Thu 19 Sep 2024 3:11PM
Bonjour à tous/toutes,
La Conf Paysanne Nationale propose de lancer un groupe de travail sur la pépinière et production de plants afin d'avancer sur des sujets syndicaux spécifiques à la filière (et notamment les questions liées aux obligations sanitaires ou encore les évolutions réglementaires sanitaires)
Si vous êtes intéressés, vous pouvez remplir le tableau suivant :https://lite.framacalc.org/79p6ledhro-aa2e