Framavox
Mon 13 Dec 2021 4:06PM

Quelles obligations pour les stages de formations ?

P Philippe Public Seen by 57

Salut à tous, je souhaite organiser 1 ou 2 stages de greffage par an en tant qu'intervenant mais je ne connais pas trop les lois à ce sujet. Savez-vous ce dont on a besoin pour cela ? J'ai un numéro de siret pour mon entreprise individuelle (pépinière) et une assurance responsabilité civile professionnelle. Est-ce suffisant ? Merci d'avance pour vos lumières.

DU

Fri 15 Apr 2022 7:05AM

Salut

Au pire tu as en plus besoin d'un numéro d'organisme de formation.

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F19087

Mais si c'est des particulier que tu vises je ne suis pas sur que cela soit obligatoire...

JLoup