le règlement de notre copropriété

et voici le lien des textes légaux régissant le fonctionnement d'un copropriété : rôle, droits et devoirs des copropriétaires, des conseillers syndicaux, du syndic, organisation générales etc... tout est encadré par les textes pour assurer l'équité de tous les copropriétaires et éviter les abus.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000880200/