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Décret n° 2021-1521 du 25 novembre 2021 (3 ème dose plus de 65 ans, port du masque, test réduit de 72h à 24h)

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Publié au JO le 26 novembre 2021.

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Pass sanitaire, port du masque : les nouvelles règles fixées par le décret paru ce matin

Dès le lendemain des nouvelles annonces gouvernementales sur les mesures visant à lutter contre la cinquième vague, un décret est déjà paru pour mettre en musique ces mesures. Décryptage.

Par Franck Lemarc

Si certaines des mesures annoncées hier ne sont pas encore évoquées dans un texte officiel, d’autres ont aussitôt été officialisées : au Journal officiel de ce matin, un nouveau décret « modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire »  est paru. Le gouvernement devrait peut-être, soit dit en passant, songer à modifier le titre de ce décret de juin cent fois remis à jour, car la « sortie de crise »  n’est pas vraiment, hélas, à l’ordre du jour.

Désactivation du pass

La première modification concerne la définition même du pass sanitaire. Jusqu’à présent, celui-ci était délivré dans trois cas : présentation d’un test de moins de 72 h, certificat de rétablissement du covid-19 de plus de onze jours et moins de six mois, ou « schéma vaccinal complet »  (une dose de Janssen ou deux doses d’un autre vaccin). 

Le décret paru ce matin officialise l’obligation, pour les personnes de plus de 65 ans, de recevoir une dose de rappel. Attention, ce rappel doit être effectué exclusivement avec un vaccin à ARN messager, c’est-à-dire Pfizer, Moderna ou CureVac. Les vaccins AstraZeneca et Janssen ne peuvent donc être utilisés. 

À partir du 15 décembre, le schéma vaccinal de ces personnes ne pourra pas être « reconnu comme complet »  sans cette dose de rappel – autrement dit, leur pass sanitaire sera désactivé. Pour ceux qui auraient reçu la dose de rappel avant le 15 décembre, le schéma vaccinal sera « reconnu comme complet à cette date ». Si le rappel est effectué entre le 10 et 14 décembre ou après le 15 décembre, le schéma vaccinal sera complet (et donc le pass réactivé) 7 jours après l’injection. 

Ces mesures sont d’application immédiate.

Ce sont donc ici les annonces faites par Emmanuel Macon le 9 novembre qui sont officialisées dans le décret. Celles faites hier par Olivier Véran (désactivation du pass sanitaire le 10 janvier faute de rappel pour les personnes de 18 à 64 ans) n’y figurent pas encore.

Établissements recevant du public

Les autres mesures concernent le port du masque ou l’usage du pass sanitaire. 

Dans les établissements sportifs couverts (type X) ou établissements de plein air (type PA), le port obligatoire du masque est rétabli dans les espaces extérieurs pour les personnes de plus de 11 ans (sauf pendant la pratique d’activités sportives). Même chose pour les salles de danse, les établissements de type L (salles d'auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples), les structures, tentes et chapiteaux : le port du masque y est rétabli « dans les espaces extérieurs », et le reste naturellement à l’intérieur. 

Le décret officialise également, à partir de lundi prochain, l’obligation de présenter un test datant de moins de 24 heures au lieu de 72 heures pour accéder à un établissement recevant du public soumis au pass sanitaire. Attention, il s’agit bien d’un test « réalisé moins de 24 heures avant l’accès à l’établissement » : le délai court à partir de la réalisation du test et non de la réception de son résultat. Autrement dit, un test PCR réalisé en laboratoire dont, parfois, les résultats mettent 24 heures à parvenir à l’intéressé, ne sera déjà plus valable au moment où ses résultats seront reçus. 

Conformément à ce qui avait été annoncé le 6 novembre par Jean Castex, les remontées mécaniques des stations de ski s’ajoutent à la liste des endroits où le pass sanitaire est obligatoire. Le Premier ministre avant en effet dit que cette décision serait prise si le taux d’incidence dépassait les 200 à l’échelle nationale, ce qui est désormais le cas. Un petit délai de grâce est toutefois accordé, puisque cette obligation n’entrera en vigueur que le samedi 4 décembre. 

Enfin, le décret officialise également l’obligation qui est désormais faite de porter un masque y compris « dans les établissements, lieux, services et événements »  soumis au pass sanitaire, ce qui n’était pas le cas actuellement sauf décision du préfet ou de l’organisateur. 

Les dispositions annoncées hier concernant l’obligation de présenter un pass sanitaire pour accéder aux marchés de Noël ne figurent pas, en revanche, dans ce décret. 

Outre-mer

Le décret donne enfin une large place aux nouvelles règles de déplacement depuis et vers les départements d’outre-mer. Il applique la nouvelle règle d’obligation de rappel pour les plus de 65 ans aux déplacements entre « Saint-Barthélemy, Saint-Martin, la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion, Mayotte ou la Guyane et le reste du territoire national ». Autrement dit, à partir du 15 novembre, il ne sera pas possible à une personne de plus de 65 ans n’ayant pas eu de rappel de venir depuis l’un de ces territoires en métropole, sauf à réaliser un test. Dans tous les cas, les voyageurs doivent accepter de subir un test et de s’isoler sept jours à l’arrivée. 

Le décret reprécise les règles pour les voyages depuis ou vers la Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna. Il décrit également les mesures d’isolement qui peuvent être décidées à l’arrivée sur le territoire de la métropole depuis l’un de ces territoires. 

Ces mesures concernant les déplacements entreront en vigueur lundi prochain, 29 novembre.

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