Projet de charte

PROJET de charte de la banque de l’innovation territoriale [nom provisoire]

[Origine du projet] Mettre en commun et valoriser les innovations sociales
Le projet de banque de l’innovation territoriale est né d’un double constat :
• de riches gisements de projets socialement innovants existent dans les territoires, dans tous les domaines et sont portés par des acteurs divers (associations, acteurs privés, publics, partenariats hybrides..) ;
• une grande diversité d’acteurs contribue à les valoriser, notamment via des plateformes web.
Il en résulte, pour le grand public, comme pour les acteurs institutionnels ou les porteurs de projets, un enjeu de visibilité nationale et territoriale des innovations sociales afin de soutenir leur capacité à essaimer, changer d’échelle ou inspirer d’autres initiatives.

Forts de ce bilan, des acteurs divers se sont rassemblés en 2016 au sein d’un collectif pour mutualiser les fruits de leur capitalisation et développer un nouveau mode d’accès à leur contenu qui favorise la mise en lien ainsi que la complémentarité et le partage de connaissances. Le collectif est né par ailleurs du besoin de coopération et d’amélioration collective des pratiques de capitalisation. Le collectif de la banque de l’innovation territoriale s’appuie sur un outil : une plateforme web hébergeant un moteur de recherche partagé.

[Objectifs du projet] La banque de l’innovation territoriale vise ainsi à :
• recenser et mettre en visibilité les innovations sociales déjà capitalisées. Il s’agit de fournir une information tendant vers l’exhaustivité, fiable et mise à jour des projets d’innovation sociale ;
• reconnaitre et libérer le potentiel inspirant des innovations sociales ;
• renforcer les écosystèmes d’innovation sociale, dans les territoires et au niveau national.

[Rôle de la charte] La charte de la banque de l’innovation territoriale présente les valeurs fondamentales, les principes de gouvernance du projet et définit les engagements des parties prenantes.
Elle s’adresse à l’ensemble des parties prenantes du projet : acteurs de la capitalisation, porteurs de projets, partenaires qui soutiennent la démarche… La signature de la Charte est une marque d’adhésion aux valeurs et finalités de la banque de l’innovation territoriale et indique la participation du signataire au projet.

[Valeurs fondamentales du projet] Une gouvernance collective pour un projet conçu comme un commun
Le projet de banque de l’innovation territoriale est structuré autour de valeurs fondamentales :
• la valorisation et la reconnaissance de l’expertise de chaque partenaire s’inscrivant dans une dynamique de confiance ainsi que le respect de chaque partenaire et des porteurs de projet concernés par les contenus diffusés ;
• une approche ouverte de l’innovation sociale dans les territoires. Chaque partenaire est garant du caractère innovant des solutions concrètes, utiles, conduites en réponse à des problématiques territoriales. Le collectif de la banque de l’innovation sociale s’appuie sur l’expertise d’usage de chaque partenaire suivant une logique de bienveillance.
• une approche d’open data et d’open source : la plateforme fait office de catalyseur de nouveaux échanges de pratiques et de savoir-faire se plaçant en complémentarité d’initiatives existantes. Chaque utilisateur de la plateforme a la capacité de contacter les porteurs de projets capitalisés, les partenaires qui les ont capitalisés ou les coordinateurs du collectif de la banque de l’innovation territoriale. La plateforme web s’appuie sur des outils développés en open source.
• la gestion du projet suivant les principes des communs : les données issues du travail de capitalisation sont une ressource partagée, que la plateforme permettra de valoriser et diffuser collectivement, tout en reconnaissant l’apport de chacun.

__ [Principes de gouvernance] Les principes de gouvernance de la banque de l’innovation territoriale sont les suivants__:
• une logique d’égalité, dans la gouvernance du projet selon le principe « un partenaire, une voix » ;
• une gouvernance partagée du collectif et de la plateforme web à laquelle les partenaires contribuent.
Nb : à ce stade, nous ne pouvons fixer complètement le contenu des principes de gouvernance de la banque, qui dépendra aussi de la réflexion qui sera menée le 22 mai au sujet de la structure porteuse de la banque de l’innovation territoriale.

[Règles partagées] La banque de l’innovation territoriale se fixe des règles partagées de fonctionnement :
• le collectif de la banque de l’innovation territoriale associe tous les partenaires du projet adhérents à la charte et fixe les grandes décisions. Il se réunit 2 à 4 fois par an ;
• le groupe de pilotage compte un nombre restreint de partenaires issus du collectif pour travailler sur des points spécifiques ou techniques avant la prise de décision par le collectif. Il se réunit (en présentiel ou à distance) au maximum tous les deux mois ;
• la coordination du projet est assurée dans un premier temps par le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET) et La Fonda, puis à terme par la structure porteuse du collectif et les instances de gouvernance qu’elle se sera données ;
• tout acteur se reconnaissant dans les principes et éléments figurant dans la charte peut solliciter le collectif pour adhérer à la charte et devenir partenaire de la banque de l’innovation territoriale.

[Engagement des parties prenantes] Les partenaires du projet s’engagent à :
• respecter les principes fondateurs de la banque de l’innovation territoriale ;
• partager sur la plateforme web et rendre accessible la capitalisation de projets qu’ils jugent pertinents et innovants. Ces projets peuvent être à différent stade de maturité, en phase de lancement, en déploiement, en passage à l’échelle, achevés, l’essentiel étant qu’ils permettent de tirer des enseignements utiles et inspirants ;
• s’inscrire dans une dynamique de partage et de collaboration ayant trait notamment à l’innovation sociale et à la consolidation d’écosystèmes de l’innovation sociale. A ce titre, les partenaires pourront être invités à assurer l’accueil de nouveaux partenaires (2 par an maximum) afin de l’initier au fonctionnement du projet ;
• s’inscrire dans une logique d’amélioration collective de ses pratiques de capitalisation. Par exemple, en soutenant des pratiques convergentes de renseignement des projets (taggage des projets, type d’informations recensées, …).

[Modalités de partage et services associés] Modalités de partage des données et services associés de la plateforme web
Le moteur de recherche mutualisé hébergé sur la plateforme web :
• repère des informations disponibles sur les sites des partenaires en excluant les projets identifiés par chaque partenaire ;
• indique le site sourceur de chaque projet capitalisé (principe de paternité, proche de la licence CC BY) ;
• rediffuse une partie minime des informations contenues dans les fiches de capitalisation afin de présenter les résultats de recherche dans le moteur de recherche mutualisée ;
• renvoie systématiquement sur les sites sourceurs pour que l’utilisateur ait accès aux projets capitalisés dans leur exhaustivité ;
• fournit des services associés au moteur de recherche, notamment des services de représentation géographique de projets ou des outils de visualisation des données (datavisualisation).

Afin de le nourrir la plateforme web et d’en tirer de nouvelles informations collectives et de nouveaux services, chaque partenaire contributeur de projets capitalisés en ligne :
• indique les pages internet où il recense des projets innovants pour fournir le moteur de recherche ;
• précise si des projets ou des types de média ne doivent pas être partagés dans le moteur de recherche ;
• autorise de copier/coller les informations clefs permettant de présenter les résultats de recherche du moteur de recherche : à minima, le nom du projet, l’identité de la structure porteuse, une courte présentation du projet, la localisation géographique du projet et le contact d’un porteur de projet. Dans cet esprit, les partenaires sont invités à adopter – sans que cela soit une contrainte – une licence Creative Commons. Fidèle à l’esprit de la banque de l’innovation territoriale, la licence Creative Commons protège le contenu édité par les partenaires, tout en en permettant le partage et la libre diffusion ;
• informe en cas de changement de l’architecture du site web.