Framavox
April 9th, 2019 13:08

Attestation de logiciel de caisse

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Depuis le 1er janvier 2018, toute personne utilisant un logiciel ou système de caisse doit détenir un document attestant de la conformité de son outil à la réglementation visant à lutter contre la fraude à la TVA.

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Vincent April 9th, 2019 13:11

En résumé: c'est possible, avec quelques ajustements.

  • un.e utilisateur.rice ne doit pas pouvoir modifier le stock directement -> couper l'accès au menu générique "base de données" pour les utilisateurs qui le demandent. (temps estimé: 2h + tests. Risque: que cela coupe court à quelques habitudes prises (de modifier le nom d'un lieu par le menu, etc)).
  • écrire une attestation au cas par cas
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Vincent April 9th, 2019 13:13

excellentes explications: https://linuxfr.org/news/les-logiciels-libres-de-caisse-de-mieux-en-mieux-pris-en-compte-par-bercy

Est‐il possible d’utiliser des logiciels libres ?

Oui. Le texte définit le logiciel libre en rappelant les quatre libertés et intègre dans la dynamique du dispositif la liberté pour l’utilisateur de modifier son logiciel, dans le respect des quatre conditions.

Une attestation est « individuelle ». Elle se fait donc au cas par cas, pour chaque client, sur la base du modèle BOI-LETTRE-000242. À l’inverse, un certificat délivré par une autorité agréée a une portée générale. Ces documents concernent une version « majeure » d’un logiciel ou système, ou plus précisément de ses fonctionnalités d’encaissement.

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Vincent May 24th, 2019 17:05

Remarque: dans le menu "base de données", le seul endroit qui permette de modifier une quantité du stock est l'entrée "Place Copies". Dans "Cards", il n'y a pas de quantités.

Il suffirait donc de faire deux manips très simples:

  • enlever "Place Copies" du menu base de données de l'utilisateur (2minutes de travail). Et encore, un changement est enregistré automatiquement et apparaît dans l'historique de l'admin.
  • interdire l'accès à l'url "/admin", le menu base de données par défaut (de 5min à 2h).
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Vincent June 24th, 2020 16:07

Les deux manipulations ont été faites.