Framavox
April 9th, 2019 13:08

Attestation de logiciel de caisse

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Vincent Public Seen by 30

Depuis le 1er janvier 2018, toute personne utilisant un logiciel ou système de caisse doit détenir un document attestant de la conformité de son outil à la réglementation visant à lutter contre la fraude à la TVA.

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Vincent April 9th, 2019 13:11

En résumé: c'est possible, avec quelques ajustements.

  • un.e utilisateur.rice ne doit pas pouvoir modifier le stock directement -> couper l'accès au menu générique "base de données" pour les utilisateurs qui le demandent. (temps estimé: 2h + tests. Risque: que cela coupe court à quelques habitudes prises (de modifier le nom d'un lieu par le menu, etc)).
  • écrire une attestation au cas par cas
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Vincent April 9th, 2019 13:13

excellentes explications: https://linuxfr.org/news/les-logiciels-libres-de-caisse-de-mieux-en-mieux-pris-en-compte-par-bercy

Est‐il possible d’utiliser des logiciels libres ?

Oui. Le texte définit le logiciel libre en rappelant les quatre libertés et intègre dans la dynamique du dispositif la liberté pour l’utilisateur de modifier son logiciel, dans le respect des quatre conditions.

Une attestation est « individuelle ». Elle se fait donc au cas par cas, pour chaque client, sur la base du modèle BOI-LETTRE-000242. À l’inverse, un certificat délivré par une autorité agréée a une portée générale. Ces documents concernent une version « majeure » d’un logiciel ou système, ou plus précisément de ses fonctionnalités d’encaissement.

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Vincent May 24th, 2019 17:05

Remarque: dans le menu "base de données", le seul endroit qui permette de modifier une quantité du stock est l'entrée "Place Copies". Dans "Cards", il n'y a pas de quantités.

Il suffirait donc de faire deux manips très simples:

  • enlever "Place Copies" du menu base de données de l'utilisateur (2minutes de travail). Et encore, un changement est enregistré automatiquement et apparaît dans l'historique de l'admin.
  • interdire l'accès à l'url "/admin", le menu base de données par défaut (de 5min à 2h).
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Vincent June 24th, 2020 16:07

Les deux manipulations ont été faites.

CP

Claire Panier started a proposal March 6th, 2021 12:33

attestation/certification Closed 1:00pm - Tuesday 9 Mar 2021

Bonjour, perso je n'utilise pas la fonction d'encaissement d'Abelujo à cause de cette question d'attestation. Peut-on désormais en avoir une de la part d'Abelujo ?

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Vincent March 12th, 2021 09:26

Bonjour, oui vous pouvez me demander par mail une attestation de logiciel de caisse. D'autres clients l'ont déjà utilisée.

CP

Claire Panier March 12th, 2021 09:33

Merci Vincent pour votre réponse.Pouvez-vous me l'envoyer ?
Pourriez-vous aussi me mettre le stock en ligne comme proposé lors de notre dernier echange et le facturer sur la facture (je vous regle dès reception)
Je voudrais aussi mettre en place ensuite un reglement par virement automatique. Pour cela il me faudrait une facture de type echeancier mensuel si vous voyez ce que je veux dire (ce sera plus simple pour vous aussi je crois)
Je peux vous envoyer la liste excel des isbn + quantités à jour ce soir

Merci

CP

Envoyé de mon iPhone

Le 12 mars 2021 à 10:26, Vincent (Framavox) notifications@framavox.org a écrit :



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Vincent March 12th, 2021 09:42

Bonjour, c'est d'accord j'attends votre liste mise à jour.

CP

Claire Panier March 12th, 2021 12:58

Vincent,

Voici la liste des ISBN et la quantité (ramenée à 1 car nous allons faire un inventaire ensuite)
je vous le mets en excel et en csv (virgule)
Merci d'avance. Réajustez la facture en mettant en plus le coût de cet import, et envoyez-moi avec un échéancier pour le reste de l'année (je mettrai en place tout de suite un virement mensuel auto, en plus du virement ponctuel pour la facture en court impayée).
Merci, enfin, de m'envoyer l'attestation.

Après cela, je vous laisse tranquille, en vous remerciant pour votre patience.

Bien à vous,
Claire

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Le ven. 12 mars 2021 à 10:42, Vincent (Framavox) notifications@framavox.org a écrit :