Quelle forme utiliser pour créer la structure ?

Personnellement, je serais tenté de partir sur une association.
Je ne suis pas un spécialiste, mais pour ce que j'en connais :
- c'est léger et peu contraignant
- c'est une forme qui impose du bénévolat (au moins pour ses administrateurs)
- dans l'imaginaire collectif, c'est la forme principale pour les projet ayant des valeurs altruistes

+1
Avec @Sebbaz, nous avons demandé son avis à un des gérants du Court-circuit où nous nous sommes réunis :
le Court-Circuit est une SCOP, entreprise tournée vers le salarié, alors qu'une SCIC a pour but de créer un partenariat entre l'entreprise et ses clients/usagers/fournisseurs.

Pour le coup, le choix de l'association parait le plus pertinent dans un premier temps.

J'étais sur Nantes la semaine passé :/
Il ressort quoi de la réu ? :nerd:

+1 , association très simple : président , trésorier, secrétaire.Déclaration en préfecture, statut simple à faire.

Hello folks,
voici les statuts de quelques CHATONS associatifs voisins, comme base de reflexion

Duchesse - Nantes

Bob le Codeur - Angers

Infini - Brest

une source d'inpiration de plus
TuxFamily - Marseille

L'organisation de Yunohost : https://yunohost.org/#/project_organization

Points positifs à mon sens:
Duchesse: *vote blanc comptant, majorité de votes blancs = réouverture du débat
*Radiation doivent être votées en AG
*Entrée au siège d'un membre soumise au vote en AG
*Pas de reconduction tacite de mandat
*Financements autres que dons et cotisations soumises au vote

Boblecodeur: *Présence d'un règlement intérieur qui fixe les points non explicités dans les status

Infini: *Quorum de décision, décision valable si au moins un tiers de votes

TuxFamily: *Possibilité d'ajouter un sujet à l'ordre du jour jusqu'à 7 jours à l'avance, un vote en ligne positif d'un quart des membre l'ajoute automatique

YunoHost: Je trouve le schéma d'organisation des groupes très clair et intéressant, un canal de communication par secteur stratégique me semble essentiel, leur notion de consensus mou me paraît intéressante, le tableau récapitulatif du nombre de vote nécessaire pour l'acceptation d'une décision et différents "types" d'acceptation me plaît beaucoup, et enfin un backlog de décisions à prendre à la fin, très bon aussi.

Pour le reste beaucoup de détails juridico-technique (pas moins important cela-dit)
En me basant sur notre discussion avec Sebbaz, Romain et Pierre, YunoHost me semble plus complexe mais aussi plus complet et plus proche de ce que l'on souhaiterait faire.

Le report d'élément au règlement intérieur est un classique qui permet d'assouplir les évolutions.
Pour une association, l'idée est que les règles du jeu sont dans les statuts.
Hors les statuts doivent être déposés en préfecture, enregistrés et publiés ce qui a un coût et occasionne des délais.
Pour s'autoriser à faire évoluer les règles, on prévoit dans les statuts un ensemble de points dont la définition est reportée au règlement intérieur, et le règlement intérieur lui, c'est de la mécanique interne. On peut, a priori, le modifier quand on veut dans "notre coin" devoir repasser par les étapes administratives externes.

Dans l'idée de construire une structure qui peut et veut évoluer en fonction de ses besoins, il semble donc judicieux de plutôt être sur des statuts minimaux qui fixent les points fondamentaux et quasiment immuables et de mettre dans un règlement intérieur l'ensemble des autres règles.

Ensuite, il existe sans aucun doute un cadre légal sur ces points, notamment dans la loi du premier juillet 1901 et dans ses mises à jour et je ne le connais pas vraiment...

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1120
=> Bon résumé des dispositions nécessaires liées aux status/règlement intérieur, en gros très peu de restrictions.
Les status sont régis par les lois relatives au contrats privés. Je n'ai par contre aucune connaissances dans ce domaine, mais il semblerait que la loi soit la seule limite de ce règlement.

Sachant que selon la loi (source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069570&dateTexte=20171119), on est pas obligé d'avoir une structure claire et définie pour commencer à faire des choses. l'association doit être rendue publique si on veut que notre structure acquiert une capacité juridique, et donc que l'on puisse percevoir des cotisation, louer un local, posséder un compte en banque à son nom, louer de l'infra au nom de l'asso etc...

On peut très bien commencer sans structure officielle, rédiger des status "test", et ne déposer en préfecture que quand cela devient nécessaire ou lorsque tout le monde sera d'accord sur une base de règles minimale. Sachant que l'arrivée du récépissé (et donc la validation officielle) peut prendre un peu de temps.