Framavox
June 23rd, 2019 18:40

Démocratie Locale

N
Natymundo Public Seen by 10
cap'tain

cap'tain July 19th, 2019 14:20

Les concertations, les votations d'initiatives locales, les pétitions peuvent faire l'objet de mobilisations "générales" avec l'appui de la Municipalité sous formes appropriées (pétitions carte T, délégations ou manifestations auprès des institutions concernées, par exemple pour exiger la justice fiscale, et que les transferts de compétences s'accompagnent réellement de moyens financiers correspondants aux charges imposées à la commune.