Marchés/foires et registre KBIS
Julien O
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Hello, en Entreprise Individuelle depuis 2005, j'ai toujours fait les marchés et foires avec un simple papier du répertoire SIREN remis par le site de l'INSEE.
Ma compagne démarrant son activité, je tombe un peu des nues de voir que les Entreprises Individuelles ne sont pas soumis au registre KBIS, SAUF pour faire les "marchés".
https://www.kbis.net/a/extrait-kbis-pour-agriculteur
Ma question : Pour les foires spécialisées, êtes vous bien enregistré au registre du commerce (KBIS) ? Pour la modique somme de 50€ 😕
Merci
Sandosha (Benoît Andru) Thu 18 Apr 2024 11:00AM
Hello.
Quand je faisais les marchés avec mon association, on m'avait demandé un extrait de Kbis.
Normalement ça coûte quelques euros, il faut contacter le greffe du tribunal de commerce auquel on est affilié. Après des sites et services spécialisés profitent pour le facturer 40 ou 50 €!
En tant qu'agriculteur, cotisant solidaire ou exploitant, la vente est considérée comme faisant partie de l'activité et donc a priori pas besoin d'extrait Kbis. En tout cas on ne m'en a jamais demandé, sauf cette année, une nouvelle personne dans l'orga d'une foire à qui j'ai gentiment dit qu'il y en avait pas besoin !
Sandosha (Benoît Andru) Thu 18 Apr 2024 11:02AM
Citation d'un site chambre agri :
Extrait Kbis
C'est la fiche d'identité des sociétés. Il est attribué par le greffe du tribunal de commerce à toute personne morale. Les exploitants agricoles individuels ne sont pas concernés. Pour ces derniers, l'attestation d'affiliation à la MSA (Mutualité sociale agricole), accompagnée d'un avis de situation au répertoire SIRENE, équivaut au Kbis.
johanne Thu 18 Apr 2024 7:29PM
Salut non juste l’affiliation la msa suffit normalement
Envoyé à partir de Outlook pour iOS ( https://aka.ms/o0ukef )
De : Julien O (via Framavox)
Envoyé : Wednesday, April 17, 2024 4:00:01 PM
Objet : [pepifolies] Marchés/foires et registre KBIS
samuel souchay, l'arpenteur · Thu 18 Apr 2024 9:05AM
Salut julien! je ne connaissais pas ces détails ! en lisant le lien que tu as envoyé j'ai vu que pour les entreprises individuelles, il faut juste un extrait sirène que tu peux trouver sur le site suivant, le kbis ne concerne que les sociétés
https://avis-situation-sirene.insee.fr/