Gouvernance coopérative V2
Axel (Code Commun Coop / TiBillet )
Public
Seen by 9
Notre cabinet juridique à fait un travail d'harmonisation.
voici les prochaines étapes :
Review des documents envoyés
Validation du prix des parts et des seuils
Préparation de l'AGE de modification statutaires , adoption du RI (règlement intérieur) et validation du BDS (bon de souscription)
Mise en place technique du parcours numérique du BDS
Trouver un stack technique qui nous permettra d'administrer les sociétaires facilement en back office après souscription, avec des indicateurs d'états notamment.
DOCUMENTS
Voila ce que les documents en pièce jointe contiennent :
Des propositions de modifications statutaires pour l'AGE
Un règlement intérieur complet qui fait office de charte
Un bulletin de souscription avec parcours détaillé
Un process d'adhésion 100% numérique
Pourquoi cette approche globale ?
Pour avoir un système fluide où tous les documents s'emboîtent parfaitement :
-Les statuts posent les principes
-Le règlement intérieur définit les modalités pratiques
-Le bulletin de souscription permet l'application concrète
LE PARCOURS SOCIÉTAIRE EN PRATIQUE
Prenons l'exemple d'une petite association qui veut rejoindre TiBillet :
1. L'association arrive sur tibillet.org/societaire (à créer)
Elle découvre le projet coopératif
Voit qu'elle relève de la catégorie "Contributeurs"
Comprend qu'elle doit prendre 5 parts (500€)
2. Elle commence la souscription en ligne
Remplit ses infos (SIRET, statuts, etc.)
Upload ses documents
Le représentant signe électroniquement
Paie en ligne (ou opte pour un paiement mensuel)
3. Traitement automatisé
Email de confirmation immédiat
Examen par le Conseil Coopératif via Loomio sous 15 jours
Si ok : accès à son espace sociétaire et à Loomio
Prévoir un process de KYC pour la compliance
LES MODIFICATIONS STATUTAIRES
On profiterait du changement de siège social qui implique de toucher aux statuts car hors
974 pour moderniser les statuts :
Intégration des 3 collèges proposés (33/33/33)
Validation des processus numériques
Gouvernance via Loomio
Sécurisation juridique des adhésions en ligne
PRIX DE LA PART ET CATÉGORIES
Proposition :
Part sociale à 100€ (comme beaucoup de SCIC culturelles)
Producteurs : 10 parts (1000€)
Contributeurs : 5 parts (500€)
Utilisateurs : 1 part (100€)
Exemple concret
Une compagnie de théâtre indépendante peut devenir sociétaire pour 500€ :
Déduction fiscale de 25% = 125€ d'économie d'impôt
Coût réel : 375€
Possibilité de paiement en 10 fois = 37,50€/mois → Accessible tout en marquant un
vrai engagement.
L'INTÉRÊT DE LA SCIC SAS À CAPITAL VARIABLE
-La SAS permet une gouvernance souple via Loomio
-Le capital variable évite les formalités d'augmentation de capital
-Parfait pour gérer de nombreux petits sociétaires
-Sécurité du cadre coopératif
POINTS DE VIGILANCE
Quelques recommandations :
Bien former les premiers utilisateurs de Loomio
Documenter rigoureusement les décisions
Prévoir une FAQ pour les nouveaux sociétaires
Garder une option "traditionnelle" pour l'inclusion
Mettre en place un suivi rigoureux des souscriptions/remboursements de parts
Prévoir des modèles de documents pour les décisions récurrentes
Jonas Turbeaux (Code Commun Coop / TiBillet ) Sun 16 Feb 2025 9:05AM
Ça me parait de plus en plus clair ! Terrible comme processus, merci !
Esce qu'on rajouterais pas une définition du conseil coopératif, c'est a dire définir son champ d'action, sur quelle question il doit statuer, tout ça ?
Axel (Code Commun Coop / TiBillet ) Mon 17 Feb 2025 10:22AM
Résumé des statuts : Article 20 – Le Conseil coopératif
Le Conseil coopératif est un organe d’administration et de contrôle intermédiaire entre l’Assemblée générale et le Président. Il veille à la cohésion entre les catégories d’associés et les activités de la Société, assure le suivi du sociétariat et accompagne le Président dans ses responsabilités.
20.1. CompositionLe Conseil coopératif est composé de membres :
Représentants des Groupes de travail, désignés selon les modalités du Règlement intérieur. Chaque binôme (titulaire et suppléant) dispose d’une voix.
Membres élus par l’Assemblée générale (de 3 à 18 associés), reflétant les différentes catégories d’associés. Aucun groupe ne peut représenter plus de la moitié des membres élus.
Le Président ne peut être membre du Conseil. Les membres, rééligibles et révocables par l’Assemblée générale, peuvent être des personnes physiques ou morales.
20.2. FonctionnementLe Conseil se réunit au moins trois fois par an et à la demande d’un tiers de ses membres. Les décisions nécessitent la présence d’au moins la moitié des membres élus et sont prises à la majorité des deux tiers. En cas d’égalité, la décision est reportée.
Un registre de présence et des procès-verbaux sont tenus. Les frais des membres peuvent être remboursés sur justificatif après accord du Président.
20.3. MissionsLe Conseil coopératif :
Assure la cohésion des associés et des activités, en coordonnant le Règlement intérieur et la création de Groupes de travail.
Gère le sociétariat, en admettant les associés, autorisant les souscriptions et cessions d’actions, et validant les changements de catégories.
Accompagne le Président, en donnant son accord sur l’embauche, les garanties financières, les opérations immobilières et l’émission de titres.
Il peut demander une révision coopérative et soumet un rapport annuel à l’Assemblée générale.
Axel (Code Commun Coop / TiBillet ) · Thu 13 Feb 2025 1:07PM
Qu'en pensez-vous ?
Est-ce que c'est un processus qui vous parait cohérent ?
Questions clés :
Le prix
La souscription de parts sociales doit-elle être obligatoire pour travailler avec Tibillet ?
Quel montant pour une part ?
Nombre de parts minimum ?
Le déroulement de la souscription
Assez simple ?
Bloquant
Le suivi et la gestion
Ça reste du boulot
Il faut créer un groupe de travail (conseil coopératif)
Pourquoi souscrire des parts ?
-Avoir un droit de vote dans les décisions de la coopérative.
-Soutenir financièrement la coopérative.
Est-ce que c'est suffisant comme motivation ?
Le travail que je leur ai demandé c'est de formaliser un accueil et un suivi des sociétaires qui soit le plus simple possible et au maximum avec des outils en ligne.