Sun 12 Dec 2021 5:11PM
Production de plants de vigne - législation
Bonjour,
En discutant avec un pépiniériste spécialisé dans la vigne je me suis aperçu que la législation sur la multiplication de la vigne semble assez particulière. Y compris à destination des particuliers/utilisateur final. Elle serait encadré par France Agrimer. Avez-vous des précisions ? J'aimerais savoir si la déclaration de sa production à France Agrimer est nécessaire y compris pour un usage amateur du client ?
Grégoire Colson Thu 20 Jan 2022 11:18AM
Essaye peut-être de contacter Enrick permafruit, je sais qu'il multiplie et produit pas mal de vigne (variétés interdites entre autres) il doit savoir ce qu'il en est ;)
Simon · Mon 13 Dec 2021 10:06PM
Salut. Effectivement la production de plants de vigne ou porte greffes de vigne est très encadrée en France, il faut faire une déclaration auprès de France Agrimer. Il faut peut-être s'enregistrer auprès des douanes aussi, mais je ne suis pas sûr si ça concerne aussi les pépinières, je n'ai pas trouvé d'infos à ce sujet et je n'ai pas encore contacté les douanes à ce sujet. Vu l'argent que ça représente la vigne et le vin dans ce pays toute la filière est sujette à pas mal de contrôles, autant sur les maladies et leur propagation (traitements obligatoires) que sur la possibilité de production d'alcool (douanes). De ce que je sais, les pépiniéristes de plants de vigne doivent faire des traitements préventifs obligatoires, notamment pour la maladie de la flavescence dorée qui est transmise par une cicadelle. Sauf erreur, en pépinière un traitement insecticide chimique est obligatoire et/ou un traitement à l'eau chaude avant de diffuser les plants produits . A mon avis, ces mesures sont les mêmes que l'on vende les plants à des professionnels ou amateurs, mais ça reste aussi à vérifier.
Des liens officiels qui expliquent les démarches à faire:
https://www.franceagrimer.fr/filieres-Vin-et-cidre/Vin/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Normalisation-Qualite/Bois-et-plants-de-vigne/Demarches-a-accomplir-par-les-operateurs-professionnels
https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/creer-ou-ceder-une-exploitation/article/bois-et-plants-de-vigne-obtenir-le
Après les contrôles sont peut-être pas si stricts que ça? sur des vignes en production, dans la région ou je vis ça arrive rarement, avec beaucoup de malchance ou un peu de délation, mais en pépinière c'est peut-être un peu plus strict. Un peu casse-groove tout ça au premier abord mais ça vaut la peine de se renseigner auprès de personnes qui exercent déjà ce métier, c'est peut-être pas si pire que ça en a l'air. Un petit conseil en cas de contact avec les douanes pour des questions ou autre, éviter d'avoir l'air approximatif et insister sur l'envie de rentrer dans les clous, tout le monde insiste beaucoup là-dessus. Bonne soirée!