Collégialité de la coordination du groupement politique

Le Pouvoir de décision du "Deal" sera essentiellement détenu par une coordination collégiale et non les responsable légaux. Nous avions imaginé une coordination de personne morales participants au deal. Chaque personne morale ayant le même poids dans les décision de cette coordination. Est-ce pertinent? Un mix (personne morale + physique) serait il plus cohérent / avantageux?
Cas pratique : Si un candidat créé son association pour avoir une personne morale (contrainte du Deal) et que cette personne morale est acceptée par celles déjà présentes, son association aura autant de poids que des personnes morales représentant beaucoup plus de personne physique comme le Parti Pirate.
Cet espace de discussion est créé suite aux échanges du lundi 30/01 avec la Coopérative des Citoyens et leur questions. Merci.
C'est un espace de discussion dans lequel peut être proposé des décisions.
Mistral Oz · Tue 31 Jan 2017 12:33PM
Si je peux me permettre, je me demande si c'est réaliste. Dans les fais, s'il y a un désaccord qui concerne une minorité (de personnes ou de moyens), la représentativité au sein de la coordination en sera affectée. Entre trois assos de quelques individuels, et un partis plus gros, le rapport de force sera biaisé (quelque soit les statuts).
Aussi, je suis en accord avec la collégialité : un collectif (quelque soit sa taille a une voix) mais je maintiens que le consensus est quand même le mode de décision le plus favorable : il respecte chacun (même un petit collectif) et est un aboutissement absolu de l'enjeu démocratique. Pour parvenir à un consensus, il n'y a pas de secret, il faut :
-> Partager certaines valeurs (ici, la démocratie réelle, mais aussi ne pas être en désaccord profond sur le reste)
-> Pouvoir faire sortir ceux qui font blocage au consensus
Alors, oui , virer les contradicteurs pour avoir le consensus, ça peut faire sourire mais c'est ce qu'on retrouve par exemple en sociocratie. Il y a des moments ou pour plein de raisons, il ne peut pas y avoir d'entente. Dans ce cas, il faut changer les paramètres du dilemmes pour revenir à un consensus, et proposer le départ de quelqu'un est un des moyens de changer les données.
Auquel cas, il faut que ce départ soit accepté par la personne qui quitte. Pour ça, lui offrir de bonnes conditions est important (car s'il ne reste que pour son intérêt mais sans partager les valeurs, ça posera problème systématiquement).
Ma proposition :
-> Consensus : une fois les options déroulés, chaque collectif (petit ou gros) donne ses objections. S'il n'y en a aucune sur l'une des propositions, on la retient comme la décision de consensus.
-> S'il y a désaccord, un second tour d'échanges permets de voir si on peut concilier les choses.
-> Si le désaccord persiste, il faudra alors proposer à ceux à qui le status quo ne convient plus de se retirer (le status quo, est la position la plus acceptable puisqu'elle a réuni tout le monde initialement mais si une majorité veut changer le deal, à ceux en minorité de voir s'ils veulent gérer le deal sans cette majorité ou s'ils sont prêts à mettre un peu d'eau dans leur vin).
-> Le consensus n'est pas un truc de bisounours : il y a un rapport de force et de compétition très présent. Un collectif important, s'il se retire, peut avoir plus de conséquences qu'un plus petit collectif. Chacun, même tout seul, peut mettre à mal l'équilibre du groupement : seulement, cet équilibre étant l’intérêt général (et pas seulement d'une majorité), il n'a aucune raison d'être rompu. Cependant, il y a toujours des adeptes du chaos, et il faut donc procéder à l'exclusion dans ce cas.
Les conditions de retrait qui me semblent respectueuses :
-> Le prorata de reversement obtenu grâce aux voix liés aux élections législatives restent du au regroupement concerné. Même s'il ne font plus parti du deal.
-> Interdiction de rattacher un parlementaire élu au deal si on en fait plus parti.
-> Pas de possibilité de discuter des frais généraux et de la vie du deal mais si le deal considère qu'il y a X€ à reverser du fait les législatives, les membres retirés continuent de toucher leur part. L'intérêt de tous étant que cette somme soit maximale, l’intérêt des personnes retirés ne devrait pas trop être impacté (il le sera un peu mais aucune solution n'est parfaite).
-> Dans deux cas, le reversement pourra être suspendu. 1/ En cas de malversations, de non respect des règles légales liés à cet argent. 2/ En cas de désaccord politique lié aux valeurs du deal. Auquel cas, le regroupement vote au consensus (moins 1 si le collectif fait toujours parti du deal) pour décréter cela. Les responsables légaux du groupement peuvent mettre en jeu leur démission (à effet immédiat) s'ils estiment que leur responsabilité est mise en cause. Dans tous les cas, l'argent du au collectif ne pourra pas être réparti aux autres collectifs du deal (sinon il y aurait conflit d'intérêts). Donc l'argent est mis en attente sur un compte tout le temps que pourra durer la négociation avec ledit collectif pour réaffecter cette somme autrement. En l'absence de consensus, et si l'argent reste bloqué jusqu'à la dissolution totale du deal, il faudra déterminer l'affectation de cette somme à un intérêt supérieur.
Pour bien comprendre, ça veut dire que s'il n'y a pas consensus, il y a status quo. Pour se sortir du status quo (dont aucun n'a intérêt), il faudra que ceux qui font blocage à la résolution proposée, se retirent.
Concrètement, si le Parti X veut exclure un autre mouvement parce qu'il considère que cet autre collectif fait l'apologie d'une idéologie détestable mais que les autres membres ne sont pas en accord avec ça, le Parti X pourra
1/ "faire avec" et accepter le status quo (personne n'est viré)
2/ proposer une solution à mi-chemin : par exemple demander le retrait d'une publication du collectif plutôt que son exclusion. Il est possible que les membres du deal soient plus enclins à accepter le consensus sur une décision moins importante.
3/ proposer de se retirer du deal. Auquel cas, il ne participe plus à la gestion des décisions mais peut continuer à recevoir la part (diminué des frais de gestion) qui lui ait due. Et si le Parti X considère qu'il ne veut plus rien à voir affaire avec le deal (car il est vraiment fâché), il devra proposer la réaffectation des fonds pour un autre collectif accepté par le deal. Enfin, s'il veut "bloquer", il ne réclamera pas l'argent et refusera qu'il soit réaffecté : si un jour le deal est dissolu, la somme ira dans la cause d'intérêt supérieur convenue initialement (et le Parti X n'aura pas son mot à dire puisqu'il l'aura accepté à la base et qu'il ne fait plus parti du deal).
(juste une suggestion)