Framavox
Sat 28 Dec 2019 9:22AM

Stopper extension des zones commerciale en périphérie

A Adrien Public Seen by 28

Artificialisation des sols, utilisation de matériaux et d’énergie pour la construction et consommation de terres agricoles

A

Adrien Sat 28 Dec 2019 9:26AM

Encourager l'utilisation des friches commerciales pour les nouvelles activités.
Ne plus créer de zone industrielles
Mettre en place une TFC (Taxe sur les friches commerciales) pour pousser les propriétaire à revendre ou a louer leurs biens.

MA

Monrouzeau Aurélie Fri 3 Jan 2020 10:19PM

un levier existant est la participation du maire à la CDAC commission départementale d'aménagement commercial.

A

Poll Created Sat 11 Jan 2020 9:43AM

Mettre en place la Taxe sur les Friches Commerciales Closed Thu 12 Mar 2020 9:00AM

Pour inciter les propriétaire à baisser les loyer ou vendre leurs biens.
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/taxe-friches-commerciales-tfc

Results

Results Option % of points Voters
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Undecided 0% 15 G C J B V B L P G LR M CP F A MA

1 of 16 people have participated (6%)

CP

CHATELIER Pascale Sun 12 Jan 2020 2:03PM

Comment se passe les CDAC ? Des societes commerciales font des propositions pour s'installer sur la ville, la mairie propose un aménageent de zone commerciale débattue en CDAC avec accord des élus locaux pour les faire venir ? Y a t il un rapport CDAC et refus de l'extension de l a zone du Faubourg à cholet Nord J avoue qu ej'y connais pas grand chose...

Un petit mot sur les zones industrielles, : déplacer des entreprises qui grossissent dans de nouvelles zonnes industrielles cree des obligations vis vis des entreprises : elles doivent normalement payer pour dépolluer les terrains utilisés
Est ce toujours bien respecté, y a t il des moyens de controle, la Mairie a t elle des obligations des injonctions à donner aux entreprises qui déménagent?

En matière d expropriations des terres agricoles, qui donne le droit d'exproprier de plus en plus de terres agricoles? je sais que la SAFER dans le domaine agricole régit les droits d'occupation
Il faudrait qu on travaille avec des associations environnementales sur ces sujets qui son très tendus et pontus