Devenir sociétaire de la Coopérative Code Commun

Vous voulez rejoindre la coopérative mais il vous faut plus d'infos ? On vous explique tout ça !

Devenir sociétaire qu'est-ce que ça veut dire ?

Coopérative Code Commun (CCC), a fait le choix d'une forme juridique qui implique ses adhérents et s'inscrit dans une démarche d'Économie Sociale et Solidaire. Le statut de Société Coopérative d'Intérêt Collectif c'est une volonté de placer l’humain, et non le capital, au cœur du projet et de privilégier l'intérêt collectif avec la mise en réserves impartageables d'une forte part des bénéfices. N'importe qui peut souscrire au capital de la SCIC et ainsi participer au développement.

Être SCIC impose un réinvestissement des bénéfices à hauteur d’au moins 57,5 % dans la coopérative.

Et dans la pratique ?

• Un droit de vote aux assemblées générales.

• La possibilité d'élire les dirigeants ou directeur généraux.

• Un droit d'information sur la gestion de la coopérative.

• Une participation au projet collectif et à sa gouvernance.

Comment ça s'organise au quotidien ?

C'est très simple : collège = catégories.

Chaque catégorie a le même poids global (33%) dans les votes.

Les membres votent individuellement (1 voix = 1 personne).

Principe clé :

Aucune catégorie ne peut dominer, même avec un afflux massif de nouveaux membres.

Il est possible de changer de catégorie selon le niveau d'implication après décision du conseil coopératif.

Quand il y a une décision à prendre on passe par Framavox, on tente de valider par consentement et si ça échoue à plusieurs reprises on vote à la majorité.

Super j'ai compris le fonctionnement, mais comment je deviens sociétaire ?

Pour être officiellement sociétaire il faut prendre des parts sociales (minimum 5 selon nos statuts).

Qu’est-ce qu’une part sociale ?

C’est un titre de propriété. Techniquement CCC est une SCIC SAS à capital variable : l’achat et le remboursement de parts n’est pas soumis aux lois du marché. Contrairement aux actions des SAS classiques, le montant des parts sociales reste fixé à sa valeur initiale de 1 €. Prendre une part dans la coopérative signifie s’engager pour soutenir le projet TiBillet.

L’ensemble des parts sociales forme le capital de la SCIC. Plus ce dernier est élevé, plus il garantit la solidité de la structure et le développement de nouveaux services ou activités.

Ensuite comment ça se passe :

1. Vous choisissez le nombre de parts que vous souhaitez prendre

2. On vous propose une catégorie

3. Vous nous envoyez quelques documents pour prouver votre identité

4. Le conseil coopératif accepte ou refuse votre candidature

5. Si votre demande est acceptée, vous payez vos parts et recevez un justificatif

Est-ce un placement d’argent sûr ?

L’objectif est bien sûr de parvenir à faire de la coopérative une structure stable et pérenne. Néanmoins, souscrire au capital social de TiBillet est avant tout un acte militant et inclut un risque financier, comme toute prise de part sociale dans le capital d’une coopérative. Le capital investi peut cependant bien sûr être retiré.

Quelle rémunération pour les parts sociales ?

En cas d’exercice excédentaire, une rémunération des parts, plafonnée légalement, peut être versée après déduction des subventions et des réserves légales.

Ça veut dire qu'en fin d'année la SCIC paye toutes ses dettes, cotisations et impôts puis les sociétaires votent pour le montant des bénéfices réinvestit dans la coop (mini 57,5%, souvent 100%) et s'il reste quelque chose la rémunération éventuelle se calcule selon le plafond légal basé sur le TMO + 2 points. En général c'est autour de 4 % à 7 % par an.

Vous prenez 100€ de parts sociales la rémunération maximale autorisée sera entre 4 et 7€.

Si vous souhaitez plus d'informations on vous invite à aller lire les statuts et le règlement intérieur (statuts en cours de réécriture) :

https://tibillet.github.io/documentation_v3/les-bases-et-valeurs-tibillet/aspects-legaux-et-reglementaires/statuts/

https://tibillet.github.io/documentation_v3/les-bases-et-valeurs-tibillet/aspects-legaux-et-reglementaires/reglement-interieur/

Si vous êtes intéressés pour prendre des parts, faites signe dans la discussion !