Devenir sociétaire de la Coopérative Code Commun
Axel (Code Commun Coop / TiBillet )
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Vous voulez rejoindre la coopérative mais il vous faut plus d'infos ? On vous explique tout ça !
Devenir sociétaire qu'est-ce que ça veut dire ?
Coopérative Code Commun (CCC), a fait le choix d'une forme juridique qui implique ses adhérents et s'inscrit dans une démarche d'Économie Sociale et Solidaire. Le statut de Société Coopérative d'Intérêt Collectif c'est une volonté de placer l’humain, et non le capital, au cœur du projet et de privilégier l'intérêt collectif avec la mise en réserves impartageables d'une forte part des bénéfices. N'importe qui peut souscrire au capital de la SCIC et ainsi participer au développement.
Être SCIC impose un réinvestissement des bénéfices à hauteur d’au moins 57,5 % dans la coopérative.
Et dans la pratique ?
Un droit de vote aux assemblées générales.
La possibilité d'élire les dirigeants ou directeur généraux.
Un droit d'information sur la gestion de la coopérative.
-
Une participation au projet collectif et à sa gouvernance.
Comment ça s'organise au quotidien ?
C'est très simple : collège = catégories.
Chaque catégorie a le même poids global (33%) dans les votes.
Les membres votent individuellement (1 voix = 1 personne).
Catégories |
Rôle |
Exemples |
Poids des Décisions |
|---|---|---|---|
Producteurs |
Salariés, coordination opérationnelle. |
Chargés de projet, développeurs. |
33% des voix (chaque membre = 1 voix). |
Contributeurs |
Partenaires actifs ponctuels. |
Bénévoles, prestataires. |
33% des voix (chaque membre = 1 voix). |
Utilisateurs |
Bénéficiaires des services. |
Clients, usagers. |
33% des voix (chaque membre = 1 voix). |
Principe clé :
Aucune catégorie ne peut dominer, même avec un afflux massif de nouveaux membres.Il est possible de changer de catégorie selon le niveau d'implication après décision du conseil coopératif.
Quand il y a une décision à prendre on passe par Framavox, on tente de valider par consentement et si ça échoue à plusieurs reprises on vote à la majorité.
Super j'ai compris le fonctionnement, mais comment je deviens sociétaire ?
Pour être officiellement sociétaire il faut prendre des parts sociales (minimum 5 selon nos statuts).
Qu’est-ce qu’une part sociale ?
C’est un titre de propriété. Techniquement CCC est une SCIC SAS à capital variable : l’achat et le remboursement de parts n’est pas soumis aux lois du marché. Contrairement aux actions des SAS classiques, le montant des parts sociales reste fixé à sa valeur initiale de 1 €. Prendre une part dans la coopérative signifie s’engager pour soutenir le projet TiBillet.
L’ensemble des parts sociales forme le capital de la SCIC. Plus ce dernier est élevé, plus il garantit la solidité de la structure et le développement de nouveaux services ou activités.
Ensuite comment ça se passe :
Vous choisissez le nombre de parts que vous souhaitez prendre
On vous propose une catégorie
Vous nous envoyez quelques documents pour prouver votre identité
Le conseil coopératif accepte ou refuse votre candidature
-
Si votre demande est acceptée, vous payez vos parts et recevez un justificatif
Est-ce un placement d’argent sûr ?
L’objectif est bien sûr de parvenir à faire de la coopérative une structure stable et pérenne. Néanmoins, souscrire au capital social de TiBillet est avant tout un acte militant et inclut un risque financier, comme toute prise de part sociale dans le capital d’une coopérative. Le capital investi peut cependant bien sûr être retiré.
Quelle rémunération pour les parts sociales ?
En cas d’exercice excédentaire, une rémunération des parts, plafonnée légalement, peut être versée après déduction des subventions et des réserves légales.
Ça veut dire qu'en fin d'année la SCIC paye toutes ses dettes, cotisations et impôts puis les sociétaires votent pour le montant des bénéfices réinvestit dans la coop (mini 57,5%, souvent 100%) et s'il reste quelque chose la rémunération éventuelle se calcule selon le plafond légal basé sur le TMO + 2 points. En général c'est autour de 4 % à 7 % par an.
Vous prenez 100€ de parts sociales la rémunération maximale autorisée sera entre 4 et 7€.
Si vous souhaitez plus d'informations on vous invite à aller lire les statuts et le règlement intérieur (statuts en cours de réécriture) :
Si vous êtes intéressés pour prendre des parts, faites signe dans la discussion !
Jonas Turbeaux (Code Commun Coop / TiBillet ) Thu 18 Jun 2026 5:15AM
Quelques modifs si possible :
Quelques points médians ( contributeur.ices )
Prendre une part dans la coopérative signifie s’engager pour soutenir le
projet TiBilletles multiples projets de la coopérativesIl manque une partie sur "comment partir" ptet ? et ptet aussi un peu sur les titres de participation, autre moyen de soutenir la coop ?
Dominique Hébert Sat 27 Jun 2026 5:42AM
Je suis intéressé pour prendre une part en soutien à la coopérative, mais je ne vois pas dans quel collège je pourrais être car pour l'instant, je ne suis ni utilisateur, ni contributeur et encore moins producteur. Est-ce que c'est envisageable ?
Jonas Turbeaux (Code Commun Coop / TiBillet ) Mon 29 Jun 2026 7:50AM
@Dominique Hébert Bonjour Dominique.
Merci beaucoup pour l’intérêt que vous portez à la coopérative !
L'idée est de fabriquer des communs numériques avec les personnes qui les utilisent. On a du mal a imaginer d'autres intéractions entre sociétaire, es-ce que vous pourriez nous en dire un peu plus sur vos motivations à rentrer dans la coop' ?
Dominique Hébert Tue 30 Jun 2026 8:10AM
@Jonas Turbeaux (Code Commun Coop / TiBillet ) Bonjour Jonas,
Je suis l'un des fondateurs du CHATONS Pâquerette que j'ai transmis à des collègues et je poursuis avec Mycorhize Consutling qui accompagne les structres de l'ESS vers un numérique souverain.
Cela fait plusieurs années que je recherche une solution alternative à HelloAsso et j'ai l'habitude de prendre des parts sociales en soutien à des SCIC qui construisent des communs numériques comme lasuite.coop, reconnexion.coop, data-players.com
Jonas Turbeaux (Code Commun Coop / TiBillet ) Fri 3 Jul 2026 7:58AM
@Dominique Hébert Merci pour tes réponses !
Si je comprend bien, tu souhaite être aussi un usager de TiBillet, c'est ça ?
Pardon d'insister pour rendre ta proposition un peu plus explicite pour nous. Nous sommes assez attaché aux notions de communs et de propriété d'usage.
La coopérative est un vaisseau juridique pensé aussi comme un commun. A ce titre, il est un peu différent des autres structures que tu cite. Tu l'a souligné au début, nos trois catégories d'associé sont pensé pour les usagers, contributeurs et producteur.ices. Nous n'avons pas encore pensé aux personnes qui souhaitent entrer dans l'entreprise sans être dans un de ces cas.
Ceci dit, si tu nous parle d'alternaive à HelloAsso et de Pâquerette et de tes autres structures, ça serait pour utiliser et contribuer à TiBillet ? Si c'est le cas alors ça fait sens avec notre démarche de commun et tu as ta place dans un des collège, non ?
Dominique Hébert Mon 6 Jul 2026 6:59PM
Bonjour @Jonas Turbeaux (Code Commun Coop / TiBillet ) Je confirme mon souhait de rejoindre le collège des usagers. Je n'ai pas trouver de lien vers le formulaire de souscription, peux tu me le transmettre ?
Jonas Turbeaux (Code Commun Coop / TiBillet ) Fri 3 Jul 2026 8:30AM
Suites à la réunion coopérative d'hier, voici les amélioration à apporter à ce texte et au règlement intérieur a faire signer lors d'une prise de part sociale. Cela désamorce la question bloquante Bon de souscription VS Titres de participation.
Dans la partie " Quelle rémunération pour les parts sociales ? "
Quelle rémunération pour les parts sociales ?
La coopérative a fait un choix clair et assumé : elle ne verse aucune rémunération (aucun intérêt) sur les parts sociales, même quand l'exercice est excédentaire. Votre argent ne « rapporte » pas d'intérêts, et c'est voulu — on rémunère le travail, pas le capital.
Quand la coopérative dégage un bénéfice en fin d'année, celui-ci sert d'abord à alimenter sa réserve impartageable. Cette réserve appartient définitivement à la coopérative : elle garantit sa solidité et la pérennité de ses projets, et ne peut jamais être partagée entre les membres.
Les 5 premières parts sont votre engagement minimum dans la coopérative : elles matérialisent votre participation et restent tant que vous êtes membre. Au-delà de ces 5 parts, ce que vous investissez en plus a vocation à vous être remboursé progressivement, sur le long terme, à sa valeur d'origine (1 € la part). Une part ne peut jamais être remboursée au-dessus de sa valeur nominale : il n'y a ni intérêt, ni plus-value, ni spéculation.
Concrètement, prendre des parts dans la coopérative, ce n'est pas un placement financier : c'est financer et pérenniser les projets et obtenir une voix dans la gouvernance. Vous engagez une somme au service du collectif, avec la perspective de récupérer votre mise sur la durée.#
Dans le réglementent intérieur, nouvel article à faire signer à la souscription :
Article [X] — Parts sociales : engagement minimum, absence de rémunération et remboursement sur le long terme
1. Engagement minimum. Tout associé souscrit un minimum de cinq (5) parts sociales, d'une valeur nominale de un euro (1,00 €) chacune. Ces cinq parts constituent l'engagement minimal de l'associé et ne peuvent faire l'objet d'un remboursement tant que l'associé conserve sa qualité de membre.
2. Absence de rémunération des parts. La coopérative fait le choix de ne verser aucune rémunération (intérêt aux parts) au capital, y compris en cas d'exercice excédentaire, en application du principe selon lequel elle rémunère le travail et non le capital. Aucun associé ne peut prétendre à un intérêt, un dividende ou tout autre revenu au titre de la seule détention de parts sociales.
3. Affectation du résultat. En cas d'exercice excédentaire, le résultat est affecté en priorité aux réserves impartageables, dans le respect du minimum légal de 57,5 %, afin de garantir la solidité de la coopérative et la pérennité de ses projets. — [Variante Option A] La part du résultat non affectée aux réserves impartageables peut être affectée par l'Assemblée Générale à une réserve dédiée au remboursement des parts souscrites au-delà de l'engagement minimum.
4. Remboursement des parts au-delà de l'engagement minimum. Les parts souscrites au-delà des cinq parts d'engagement minimum ont vocation à être remboursées à l'associé, à leur valeur nominale de souscription, de manière échelonnée et sur le long terme. Le remboursement s'effectue sur demande écrite de l'associé (retrait partiel) ou selon un plan décidé par le Conseil coopératif, dans la limite des sommes disponibles et sous réserve du maintien du capital au-dessus de son plancher statutaire, dans le respect de l'article 17 des statuts. Les parts ne peuvent en aucun cas être remboursées au-dessus de leur valeur nominale.
Kaczmarek · Wed 17 Jun 2026 7:36AM
Hello ! Je souhaite faire partie de l'aventure ! Je ne suis pas Bezos, mais je dois bien trouver un peu d'argent à confier ;-)