Enquête publique place de la Mairie (Général Leclerc)

Cher Gaël,
J'ai pris l'avis d'un avocat spécialisé.
Cette procédure s’avère correspondre le mieux aux intérêts de la GPSeO voir d'autres (🐒) mais pas à ceux des habitants.
Il s'agit d'une procédure administrative concernant les services des domaines.
Elle a été choisi pour sa commodité.
Nous sommes dépecés par les services juridiques de la CU ....
Bonne soirée,

Le lun. 16 sept. 2019 à 19:24, CALLONNEC Gaël (Framavox) notifications@framavox.org a écrit :

Impossible d ouvrir ta pièce jointe Gaël

Bonjour,

Je vous renvoie le texte au format word 93-2007 pour ceux qui auraient des difficultés à l'ouvrir.

A bientôt

Le lun. 16 sept. 2019 à 23:27, Gatti (Framavox) notifications@framavox.org a écrit :

Je ne vois pas de fichier mais bon pas grave j'ai envoyé ma contribution

Bonjour et ATTENTION à tous!!! l'adresse sur un fichier WORD est erronée : il faut changer .org en .fr, la bonne adresse est : enquete.publique-foncier@gpseo.fr

Au lendemain de mon entrevue avec le commissaire enquêteur le Mardi 12 dernier, j'ai publié un compte-rendu succinct de nos échanges.
Après quelques recherches sur Internet concernant le mode de déroulement de cette enquête, quelques interrogations s'étaient imposées à moi.
Principalement sur le missionnement du commissaire par le Président de la communauté de communes GPS&O. Ce qui me semblait hasardeux dans la mesure où cet organisme pourrait-être considéré comme potentiel donneur d'ordres du projet en qualité de maître d'ouvrage.
D'autant que la règle générale prévoit la désignation d'un commissaire par le tribunal administratif compétent (en l'occurence le TA de Versailles).
En guise de conclusion, de l'aveu même du commissaire, cette enquête publique ne portait QUE sur le principe de déclassement et non pas sur le fond et la forme de ce dit projet.
En bref, le compte-rendu que j'ai publié sur un groupe de discussion Facebook:

L'enquête publique portant sur le déclassement du domaine public de la place du Général Leclerc de Conflans Sainte Honorine est ouverte du Lundi 2 Septembre au Mardi 17
Septembre, salle Jean-Maurice Lebrun.

Trois réunions de concertation en présence du Commissaire Enquêteur missionné sur ce projet on été planifiées :
– Lundi 2 Septembre de 14h à 17h
– Jeudi 12 Septembre de 16h30 à 19h30
– Mardi 17 Septembre de 14h30 à 17h30

J'ai pu me rendre à la réunion du 12 Septembre dont je vous fais un bref compte-rendu sur l'essentiel de ce que j'en ai retenu:
En rappel, ce déclassement est la condition préalable au projet final de réhabilitation d'une partie de la place du Général Leclerc (place où est située la Mairie).
L'objectif annoncé de ce projet étant de redynamiser le centre-ville par l’apport de nouveaux résidents, de nouveaux commerces et de services répondant aux besoins des Conflanais.
Le périmètre concerné intègre :
– Le cinéma « Ciné-Ville »
– L'établissement des « Bains-douches »
– Un pavillon situé Rue Crapotte

Quelques questions préalables ont été posées au commissaire enquêteur sur les modalités de son missionnement :

– Question : En règle général, la désignation d'un commissaire enquêteur est à l'initiative du Tribunal Administratif du département concerné par l'enquête. En l’occurrence, le Tribunal de Versailles. Hors, il semble que vous ayez été désigné par arrêté du Président de la communauté de communes GPS&O . Comment peut-on désigner un commissaire enquêteur en tant que donneur d'ordres et maître d'ouvrage du projet ?

– Réponse : C'est une procédure quelque peu inhabituelle mais qui ne pose pas de problème d'irrégularité dès l'instant où le projet ne présente pas de risque environnemental.

– Question : Y a-t-il eu appels d'offres de lancés en avance de phase de ce projet ?
Cette question fait référence aux éventuelles études préalables réalisées, entre autres, à l'initiative de la communauté de communes GPS&O.

– Réponse : Le commissaire enquêteur ne peut répondre à la question et indique que seule la municipalité ou la communauté de communes GPS&O peuvent répondre à
cette question.

– Question : Avez-vous été amené à formuler un avis défavorable à un projet sur lequel vous aviez été missionné en qualité de commissaire enquêteur ?

– Réponse : Oui

Après ces questions préalables, un intervenant s'exprime sur des démarches à priori inopportunes vis-à-vis de certains propriétaires et locataires du périmètre concerné.

– Une Conflanaise directement impactée par le projet aurait déjà fait l'objet d'une démarche consistant à négocier la cession de sa propriété. Par qui et pourquoi alors que le projet n'en est qu'à sa phase d'initialisation.
– De même, certains locataires d'autres immeubles, qui plus est riverains mais non directement concernés, auraient été « approchés » et se seraient vus proposer la location de logements sociaux prévus au titre de ce projet.

Cette entrevue a pris fin sur le constat suivant :
– L'enquête publique actuellement ouverte ne porte que sur le principe du déclassement du domaine public d'une partie de la place du Général Leclerc de Conflans.
– Le commissaire enquêteur confirme que d'autres enquêtes publiques seront ouvertes concernant cette fois le fond et la forme de ce projet.

Ah bah j'ai fini par l'avoir ce rapport du commissaire-enquêteur!!
Est-il possible de le mettre sur le site de l'Assemblée citoyenne ? car je ne sais pas où les cons flâner peuvent avoir cette information d'un avis défavorable sur l'enquête publique

Super !! Merci Emma. Tu le mets aussi sur Facebook ? Bises

Tu as déjà réussi à mettre un pdf sur ta page Facebook? J'ai mis un message à l'intention des gens que ça intéresse de m'envoyer leur mail pour leur transmettre mais ce serait bien de mettre le PDF sur le site de l'Assemblée citoyenne😉

Oui, envoie-moi ton PDF et je le mets sur FB.