salut à toustes, la rédaction collective me semble compliquée, à chaque fois que je l'ai testée, cela n'a pas bien fonctionné. Ce qui fonctionne bien, à mon sens, c'est de travailler en collectif sur une base écrite, pas de requestionner chaque mots, mais de traites les tensions et les points de blocage. (Je me propose aussi pour le petit cercle d'écriture, si vous avez besoin)

un gros point de vigilance pour moi c'est comment faire pour que les salarié.es ne prennent pas le pouvoir et qu'on garde un fonctionnement horizontal entre les salarié.es et les contributeurices. comment ne pas faire de l'entre-soi et garder un certain fonctionnement agile, tout en ayant une forme "d'efficacité"

un autre "gros" point de vigilance, c'est la prise de décision (quelles sont nos instances décisionnelles) et essayer de déconstruire les rapports de pouvoir dans le collectif. je répète ce que j'ai dit lors du séminaire, pour le moment je n'ai pas l'impression de prendre les décisions au consentement.

un autre point de vigilance : quelle est l'instance pour régler des tentions ?

Je n'aime pas le le terme cercle des sages, ni cercle cœur, je crois, mais pour le moment je n'ai pas d'autres propositions, je vais y réfléchir.

au-delà des cercles pour la partie stratégique, pour la création des cercles par chantier, il faut s'interroger de leur pertinence. Il faut éviter de tomber dans le piège de créer des cercles à tout va. On peut commencer par créer un rôle qui peut être incarner par plusieurs personnes, car cela n'est plus suffisant, un cercle est créé.

Interessant ton ressenti de ne pas prendre les décisions par consentement. J'ai personnellement le sentiment que toutes les décisions se prennent au consentement. En gros, je fais je décide / je suis pas d'accord je peux juste le dire, ou bloquer. Pour moi le consentement ce n'est pas une décision collective. C'est faire un place à la responsabilité individuelle dans un collectif. Le consentement part d'une proposition, à la Compagnie nous faisons le pari que si celle ou celui qui porte la proposition est le.la faiseuse ça fonctionne mieux. Il ou Elle assume ensuite sa responsabilité, que la décision ait été consentie collectivement ou pas. Si j'informe de ce que je fais c'est une sorte de framavox permanent, si tu veux bloquer une de mes décisions tu peux le dire en coordo, y a pas que en framavox que ça se passe. J'aimerais qu'on partage une vision des choses parce qu'aujourd'hui on a pas tous la même pratique de la prise de décision. (règlement intérieur)

Merci pour ces commentaires. Vous pouvez continuer et les volontaires peuvent venir aux ateliers d'écritures qui prendront tout ça en compte pour faire une proposition.

En revanche, quid de programmer dès maintenant une AG fin juin devant laquelle nous présenterons le fruit de ce travail ?

Pour rappel j'avais partagé cette vision des choses il y a quelques temps.
Elle est bien dans NOTRE documentation. C'est quoi la documentation de la Compagnie des tiers-lieux en fait ? 🤓

Petit ajout, toujours suite à l'expérience de la gouvernance France TL. Je pense qu'il faut faire cohabiter 3 logiques dans la gouvernance :

la logique représentative : avec les collèges, une logique de mandat donné à certaines personnes physiques et/ou morales

la logique contributive : avec les cercles opérationnels représentés dans l'administration de l'association, une AG permanente fonctionnant au consentement pour les décisions importantes

la logique "esprit du projet" qui garantit que le projet initial est bien respecté : l'objet des statuts défini bien ce qui nous réunit, mais il faudrait creuser ce qui est important pour nous en termes de fonctionnement : transparence, non discrimination, expérimentation, équilibre petits/grands, résilience écologique, transition éco, etc... J'ai l'intuition que l'action de garantir ces principes doit être assurée par qq personnes qui sont dument mandatées. C'est un peu un cercle des sages, mais sans la logique des pères fondateurs.

Les loooooongs travaux sur la gouvernance de FTL n'ont pas permis d'aboutir à un bon équilibre entre ces 3 logiques, et c'est finalement la logique représentative qui va l'emporter.

Bonjour à tous,

Vous contributions ont permis de nourrir l'atelier qui a eu lieu sur le sujet mardi dernier, le 10 mai 2022, auquel ont participé @Laurent C @Muriel MARANDOLA @PLIHON @Mihaela Cretu @marie-julie rock et moi. Les notes prises lors de cette discussion sont dispo ici.

Les principales décisions issues de cet atelier sont :

Modification des statuts en vue de la transformation de l'association en association à collèges

• 10 collèges créés, un par type de membre

• rassemblement symbolique des contributeurs et des salariés dans un même collège

• pondération du vote à l'AG par collège (voir proposition dans les nouveaux statuts)

Création d'un conseil d'administration

• Le Principe d'un bureau est rejeté

• Un CA est institué pour représenter l'ensemble des collèges et valider les grandes orientations des contributeurs plusieurs fois par an

• Représentation plus importante des tiers-lieux et des contributeurs au CA (voir statuts)

Affirmation des principes sociocratiques

• Les statuts mentionnent le principe de démocratie sociocratique pour la gouvernance de la Compagnie et renvoient au Règlement Intérieur pour son détail

• Le Cercle Principal (la coordo) est explicitement mentionné comme animateur de l'ensemble des Cercles et interlocuteur du Conseil d'Administration pour les décisions importantes

• Le Cercle de Contrôle et d'Orientation (parfois appelé Cercle des Sages, nom à trouver/confirmer) est explicitement mentionné comme interlocuteur du Cercle Principal pour un regard consultatif sur les actions et les sujet de respect de la démocratie internet et de souffrance au travail. Ce CCO est aussi chargé de rendre un avis consultatif à chaque AG, outillant l'assemblée pour rendre ses décisions. Le CCO peut s'auto-saisir d'un avis.

Ces nouveau statuts devront donc être validés par l'AG à venir (pressentie le 23 juin, action d'organisation par @PLIHON)

Le travail sur le règlement intérieur sera donc important et lui aussi à valider le 23 juin, RDV le jeudi 19 mai matin poir contribuer à son écriture.

SCIC

Il est proposé d'ajouter un article faisant mention de la possibilité de se transformer en SCIC ("au cas où.."). Cette mention semblant nécessaire si la situation le justifiait. Je n'ai pas encore travaillé le sujet donc l'article proposé est plutôt light.

Nouveaux statuts

J'ai commencé à traduire ces orientations dans la rédaction de nouveaux statuts pour l'asso. je suis preneur de vos commentaires et de vos retours. Quelques questions restent toutefois en suspens ;

• écriture d'un préambule affirmant certains principes de contexte de l'action de la Compagnie et de ses contributeurs ? L'occasion de mentionner les communs @De Haas ?

• affirmation du périmètre géographique d'intervention de la Compagnie ?

• siège social ?

Le document de travail est disponible ICI

Hello,

A la lecture des statuts, j'ai quelques remarques/propositions.

Introduction: Il y a une redite en fin de paragraphe avec ce qui est dit avant (la do ocratie notamment). Ce n'est pas trés grave mais c'est dommage le texte est super bien écrit.

Dans les objets:

Il n'y a rien sur la participation de la Cie au réseau national et avec les autres réseaux régionaux c'est dommage d'autant qu'il y a un poste React Eu là dessus.

Idem pour les ressources partagées avec les réseaux. Ce serait peut être utile de mentionner les réseaux MEL et Régional pour appuyer un peu sur la structuration de l'asso.

Je pense qu'il pourrait être rajouter une ligne sur un truc genre "La veille prospective et l'accompagnement des dynamiques émergentes sur lesquels les Tiers Lieux peuvent apporter des réponses opérationnelles" (Ici je prèche pour ma paroisse Insertion/inclusion mais aussi sur les questions de santé que porte Cha Fagot par exemple.

Sur l'article 8 page 4, je propose "La quadrature des cercles" plutôt que "Cercle de contrôle et d' orientation". Même si la terminologie en "ure" est un peu rugueuse à l'oreille, je pense que ça qualifie bien la fonction d'encadrement plutôt que celle de contrôle

Page 4 sur les collèges:

Quelles différences entre le collège 1 et 2?

Du coup pas de collège des salariés? Un représentant du personnel qui siège sans pouvoir de vote au CA? Ou alors les salariés sont dans le collège contributeurs?

Super boulot en tout cas, c'est cool de prendre le train à ce moment là pour bien comprendre ce qu'il se joue ^^

Salut @Alain comme tu as pu le voir, j'ai ajouté quelques unes de tes suggestions dans le texte, celles qui me paraissaient les plus pertinentes sans nécessiter de débat (participation aux réseaux nationaux, veille prospective).
Pour ce qui est des ressources partagées, je ne suis pas sûr de comprendre de quoi tu parles, n'est-ce pas trop précis pour les statuts ?

Sur la proposition "quadrature des cercles", ça me semble une locution trop complexe, même si la formulation m'intrigue ;) Mais je suis ouvert si la proposition est soutenue par ailleurs.

Différence entre les collèges 1 et 2 : Les opérateurs de tiers-lieux sont des acteurs qui portent plusieurs lieux. Il me semble que leurs intérêts ne sont pas exactement les mêmes que les collectifs qui concentrent leurs efforts sur un lieu. C'est ma visionn avec POP Café en tout cas. Je ne pense pas que mes besoins soit les même que les tiers-lieux, notamment en terme de plaidoyer et d'orientation des efforts de la Compagnie sur les communs. Je trouve justifié que le collège soit différent et que la voix de ce type d'acteurs soit représenté au CA, je pense que le poids de ce type d'acteur sur le marché va se renforcer (POP Café, ICI, etic, etc.). Pour moi ce ne sont pas non plus des acteurs économiques classiques. Ils ne vendent pas forcément de produits aux tiers-lieux, il sont eux-mêmes des tiers-lieux.

Les salariés sont dans le collège des contributeurs

Merci pour toutes ces précisions, c'est bien plus clair pour moi maintenant...

Pour les ressources partagées... Laisse tombé, les objets de l'asso sont très bien comme ça ^^

Pour la "quadrature des cercles"...
Ce que j'ai compris, j'ai vu passé dans les tuyaux une réflexion sur le "Cercle de contrôle et d'orientation" (art.8). J'ai compris qu'il avait un droit de regard sur les travaux des différents cercles (si à ce niveau là je ne dis pas de bêtise, on peut continuer le raisonnement).

L'intitulé de cet organe a posé question à un moment... Sur la notion de contrôle, si je ne m'abuse.

Du coup, je propose le terme "Quadrature des cercles" qui d'un côté exprime la volonté d'un instance structurante et de l'autre un problème mathématique insoluble à résoudre ... C'est un moins concret que "cercle de contrôle et d'orientation" mais je trouve que ça renvoie mieux à la complexité de la chose (car dans le mot contrôle, il y a aussi un aspect non traité dans les statuts, quid si ça déconne? quid si le CCO ne valide pas les travaux d'un groupe en AG? )

Pour la représentation des salariés au CA, il peut y avoir un siège attribuer à un membre du personnel élu sans pouvoir de vote par exemple.

Super taf en tout cas,

A jeudi pitete

Merci à la team Gouvernance pour le boulot.

Je me suis emmêlé les pinceaux en proposant Cercle de Contrôle et d'orientation à la place du Cercle des sages.

Pour moi c'est le CA qui joue un rôle de contrôle et d'orientation. Une sorte de caisse de reconnaissance du travail de la Cie par des TL qui n'ont pas le temps de suivre et de s'impliquer. J'ai du mal à voir un cercle de contrôle et d'orientation en plus d'un CA... Donc ok pour revenir à un truc plus neuneu genre un cercle juste de vigilance du respect de l'esprit et de l'intention. Le cercle de la vigilance / Le cercle des anciens / Le cercle de la tradition / Le cercle patrimoine / ...

A toute

Pour @De Haas et @Marc :

La différence entre le Cercle de conseil et d'orientation et le CA est que le CA est une instance dirigeante, qui a du pouvoir et des responsabilité. On y retrouve des représentants de tous les collèges.
Le CCO est un un cercle consultatif, dans lequel on retrouve les gens qui ont un rôle de mentorat important et qui pour une raison ou une autre ne sont pas élus au CA ou ne le souhaitent pas.
Mais on peut en effet challenger l'existence du CCO, notamment dans l'écriture du réglement intérieur qui doit entrer dans les détails du fonctionnement sociocratique.
J'interpelle @Laurent C qui semblait avoir une idée très claire du rôle de CCO (ou cercle des sages).

Oui c'est ça, le CCO est comme un comité de surveillance dans le SA : Il est consulté dans les grandes décisions (la procédure peut être très simple). Selon moi, ces "grandes décisions" doivent recouvrir : ce qui touche aux valeurs de la structure (accessibilité, équité, vision du développement local....) le CCO joue le role de garde-fou mais aussi peut s'autosaisir sur l'amélioration des pratiques (démarche progrès) et du coup peut aussi être l'instance de R&D...

Bonjour, comme benoit je me suis un peu perdu entre le cercle de contrôle et le conseil d'administration. Peut on penser que le CCO propose au CA les 3 grands axes de réflexion : Conception de la stratégie, coordination de la gouvernance des transactions entre les partenaires et contrôle de la structure (cf Frédy, 1997) ?

Vous aurez tous noté la correction automatique de Fréry en Frédy , désolé pour cela. Je m'interroge également sur l'inscription dans nos statuts de quels sont nos critères objectifs d'évaluation des actions d'une association (intégrant la gouvernance d'un réseau) ayant par définition des finalités multiples.

quelques réflexions sur le sujet

Très chouette tout ce travail ! J’etais en cours le 10 et je serai chez Opteos demain matin. Désolée pour mon absence

Salut tout le monde. En relisant les statuts, je m'aperçois qu'on ne mentionne pas la notion d'Assemblée Générale Permanente, ni celle de décisions importantes. @AlexandreBV . Pour le préambule, j'ai ajouté un petit texte dans le doc

Hello @PLIHON, pour ce qui concerne l'AG permanente ce n'est en effet plus possible. Puisqu'il y a des collèges qui pondèrent les votes, ce n'est plus vraiment possible de dire que la plateforme est une AG permanente. En revanche, j'ai ajouté un article dans le RI qui décrit à la fois le fonctionnement par consentement et la plateforme de documentation et de participation aux décisions comme modes de décision du Cercle de coordo qui est la principale instance d'action de l'asso. Toutefois, le cercle de coordo devra bien faire valider ses orientations et décisions importantes devant le CA et à plus forte raison l'AG.

En ce qui concerne les décisions importantes, j'ai fait une Annexe aux statuts. Il faut scroller jusqu"en bat pour le lire.

Merci pour le préambule, j'ai reformulé 2 ou 3 trucs. Tu ne veux pas qu'on y remette notre définition des tiers-lieux avec les 6 critères ? Je trouvais ça pas mal.

Salut !
Je suis intervenu en commentaires sur les statuts, sur des points très pratiques. Je prends le chantier en cours de route et reviendrai donc plus tard pour quand j'aurai plus compris !

je viens de faire quelques ajouts, ma pierre a l'édifice commun

Salut à tous,

Merci pour vos commentaires et participation à l'atelier sur le règlement intérieur à la lumière desquels je vous propose les documents suivants :

• Nouvelle version (1.1) des statuts - modifications en vert : https://collab.tiers-lieux.org/s/ySFYopw77X5dqqf

• Première version du règlement intérieur : https://collab.tiers-lieux.org/s/m3R3cw792bMdAje

Sur les statuts, j'ai accepté les principales demandes d'évolution et de modification.

Points sur lesquels j'attire votre attentions :

• La description des tarifs de cotisation dans la préparation du règlement intérieur faisait apparaitre la notion de "membres sympathisants" - qui n'était pas reprise dans le types de membres et collèges des statuts. Je l'ai remplacée par "personne physique". Ainsi, toute personne physique qui rejoint cotise sur un prix libre et conscient à partir de 5 euros et les contraintes plus hautes n'interviennent que pour les personnes morales.

• J'ai essayé de trancher sur les tentatives de faire de l'écriture inclusive dans le RI. Entre les formules un peu lourdes type "les contributeurs et les contributrices" et les néologismes comme "les contributeurices", je propose une 3e voie qui consiste à écrire tout le RI au féminin et indiquant en intro que le féminin est pris comme genre générique (on faisait ça au Québec, je trouve ça rigolo). Qu'en pensez-vous ( @Mihaela Cretu je te laisse relire la formulation d'intro )? Je n'ai pas fait ce travail pour les statuts.

• Mode d’élection des administrateurs : dans les statuts on a écrit que le mode d’élection était laissé au choix de chaque collège, mais dans la communication qui est partie vous avez parlé direct de l'élection sans candidat.Why not mais il faut trancher.

• Il n'était vraiment pas évident de rende compte de façon claire du mode de fonctionnement sociocratique dans le RI. J'ai essayé de faire a minima mais je suis vraiment preneur de vos retours. On a intérêt à s'appliquer par ce que je sens que ces documents vont être largement lus et repris.

• Il faut décider où est le siège de l'asso

• Conseil d'administration : point d'attention sur le fait qu'il y a 10 membres (nombre paire donc possibilité d'égalité dans les votes - pour passer, une décision doit donc convaincre 6 personnes).

Je réponds directement aux remarques et questions qui n'ont pas forcément donné lieu à des modifications des docs directement en mode conversation.

Je mets à jour le calendrier en éditant le premier post de ce fil.

super et bravo pour le doc et le travail. J'ai ajouté 2 articles sur le réglement intérieur sur la nécessaire documentation des principales actions et sur la procédure du budget contributif. Bien sur, c'est à amender/améliorer

Merci et bravo pour le taf Alex ! J'ai ajouté mes commentaires + soulève la question des structures financeuses qui ne peuvent pas payer d'adhésion mais souhaitent entrer aux collèges. J'ai ajouté un champ dédié + la possibilité de choisir son collège sur la plateforme d'adhésion refondue pour 2022. Mais cette spécificité de gratuité pour les financeurs nécessite certainement un ajout au RI ?

modification ajoutée

Hello, merci Alex pour tout le travail ! J'ai juste une interrogation sur le fait (dans le RI) de pouvoir ré-adhérer dès septembre pour l'année N+1, alors que les adhésions fonctionnent par année civile : est-ce possible pour la compta? et à paramétrer sur hello asso?

@Marc @PLIHON ?

Salut Alex ! Mes réactions arrivent un peu tardivement et je n'ai pas pu contribuer aux temps de travail mais voici les questions qui me viennent. Je me doute que tu n'auras pas réponse à tous ces sujets mais dis moi comment et quand je peux y contribuer.Merci aussi à Guillaume pour ce super schéma

Les statuts sont très intéressants mais tout cela reste un peu complexe quand même à première lecture. Ce nouveau fonctionnement donne une impression de lourdeur par rapport à notre fonctionnement actuel plutot léger qui se résume à des coordinations hebdos et une AG annuelle.

Je me demande si la proximité des notions de collège et de cercle n’y contribue pas. Est il bien nécessaire de qualifier l’instance coordination de cercle ? Idem pour les cercles opérationnnels ? Parfois il s’agit juste d’un référent ou d’un binome dans la vraie vie.

1)le collège avec les  salariés et les contributeurs questionne la gestion désintéressée de l'asso ? la gestion opérationnelle est de toute facon dans les mains des salariés et contributeurs dans le cercle de coordination. est ce important pour nous pour les contributeurs d'être en plus dans les collèges ? voir avec Maillage ? Audrey Le Coutour ?

2) les collèges de membres distinguent les opérateurs de lieux des acteurs économiques. Est ce bien nécessaire ? A t on des exemples en tête qu’il serai important de différencier ?

3) tout à fait d’accord pour fixer un nombre impair dans le CA

4) favorable à l’affichage d’une souplesse concernant le montant de l’adhésion à payer pour ne pas créer de frein-g

5) j’ai des interrogations sur notre capacité à garantir l’application du principe du double lien entre cercle et coordination

6) l’élection sans candidat est peut être clarifiée voire schématisée dans la perspective de l’AG un peu à l’image du schéma proposé par Optéos pour l’élection de son nouveau co-gérant

Hello Charlotte,

Les contributions se font plutôt ici maintenant. Le processus est enclenché depuis le séminaire du 29 juin, documenté le 3 mai, avec 2 ateliers de 2h prévus respectivement 1 semaine et 2 semaines en avance, systématiquement documentés ici. On est donc plutôt dans les derniers tours de vis avant de passer à la validation la semaine pro, nécessaire pour valider les statuts avant la convocation des membres à l'AG.

Mes réponses à tes questions

0) Sur ta remarque générale, cela remet pas mal en cause la notion de gouvernance par cercles sociocratiques qui est au coeur du dispositif. Cela me semble illusoire de tout reprendre à ce stade pour reprendre l'orga actuelle (même si je vois bien ce que tu veux dire). Rien n'empêche toutefois que les Cercles soient en fait des binômes..

1) voir réponse de @Guillaume CTL / et je pense qu'on va en discuter demain au local, en présence du CAC pour voir si point de blocage

2) Différence entre les collèges 1 et 2 (copie de la réponse à @Alain ): Les opérateurs de tiers-lieux sont des acteurs qui portent plusieurs lieux. Il me semble que leurs intérêts ne sont pas exactement les mêmes que les collectifs qui concentrent leurs efforts sur un lieu. C'est ma vision avec POP Café en tout cas. Je ne pense pas que mes besoins soient les même que les tiers-lieux, notamment en terme de plaidoyer et d'orientation des efforts de la Compagnie sur les communs. Je trouve justifié que le collège soit différent (même s'il pèse beaucoup moins) et que la voix de ce type d'acteurs soit représenté au CA, je pense que le poids de ce type d'acteur sur le marché va se renforcer (POP Café, ICI, etic, etc.). Pour moi ce ne sont pas non plus des acteurs économiques classiques. Ils ne vendent pas forcément de produits aux tiers-lieux, il sont eux-mêmes des tiers-lieux.

3) Voir si d'autres personnes sont OK, cela pousse à modifier l'équilibre du CA. peut-on vivre avec une majorité fixée à 6 contre 4 ?

4) OK

5) c'est pas faux. Mais @Mihaela Cretu y accordait de l'importance, je la laisse réagir

6) OK

Salut, J'ai donc appelé Audrey Le Coutour à Maillage, sur le sujet de la présence des salariés dans la gouvernance / le CA.
Ce qu'elle m'a dit:
- Au dépôt en préfecture, y'a parfois des retours si l'asso a une organisation pas classique avec des collèges, pas de présidence ni de bureau etc... mais comme ça se base sur rien, tu renvoies et c'est bon ( et c'est surtout vrai pour un premier dépôt, nous ce sera une modification de statuts)
- Il y a ce que dit l'administration fiscale, l'asso peut être fiscalisée si les salariés ont trop de place. Il faut, pour rester non fiscalisé:

• pas plus d'un quart de salariés dans le CA

• pas de salariés à des postes prépondérants ( bureau notamment )

-Dernier truc: avoir des salariés au CA pourrait faire tiquer des financeurs ( genre l'Etat), ou être obstacle à des demandes d'agréments ( jeunesse et sport)

il me semble qu'on est compliant avec les reco de Maillage : max 2 administrateurs sur 10 seront des salariés.

Bravo pour le boulot et la qualité des remarques. En tant que représentant d'un "opérateur" Etic, je souscris complétement à la proposition que ce type d'acteur soit présent mais pas trop ! la pondération des votes me semble parfaite : la priorité doit être donnée aux "petits" TL.

Bonne réponse mon cher! Vive les PTLPS ^^

Bonjour à tous, nous avons relu le projet de statuts ce matin en présence du commissaire aux comptes.

Je propose les aménagements suivants pour respecter les commentaires. Je vous propose de laisser tout cela ouvert jusqu'au mardi 7 à minuit pour prendre vos réactions sur les modifications et prendre le temps de faire relire ces status à Harmonium pour une validation d'un "homme de loi".

Ensuite, nous mettons au vote entre le 8 et le 10 pour consensus. Les statuts doivent de toute façon être validés en AGE le 1er juillet.

Je n'ai pas trouvé trace de la nécessité de faire valider les statuts en prefecture AVANT l'AG.

Le nouveau texte est dispo ici : https://collab.tiers-lieux.org/s/ySFYopw77X5dqqf

Voici ses remarques :

• Remarque la plus bloquante : la désignation d'un CA sans bureau pose la question de la répartition des responsabilités devant la justice, notamment de la désignation d'un "représentant légal" - qui est traditionnellement le président de l'asso - qui signe les documents et qui perd sa maison si @PLIHON fait n'importe quoi avec la carte bleur

  • solution proposée : Le Conseil d’Administration désigne 2 co-secrétaires qui sont les représentants légaux de l’association.

• Remarque importante : C'est le CA qui dirige l'association, ça ne peut pas être le cercle de coordination

  • solution proposée : Le CA dirige l'association, il en délègue la gestion au Cercle de Coordination. La description du CA et du cercle de coordination ont été réécrites en ce sens.

• le terme "tiers-lieux" n'as pas de définition précise, ce qui peut porter à confusion dans la définition des collèges.

  • Solution proposée : après rererelecture, les tiers-lieux sont définis dans notre article 2

• le siège social peut être une ville, ce qui permet de ne pas avoir à changer tant que l'asso est basée sur la communs

  • solution proposée : OK

• L'AG ne peut pas être convoquée par "l'équipe de contributeurs", ce n'est pas assez précis.

  • solution proposée : "L'AGO est convoquée par le CA" et "le CA délègue la tache de convoquer et d'organiser les assemblées générales au Cercle de Coordination"

• Ré-écriture de la définition des "acteurs économiques" (moins restrictif)

• Suppression de la situation de non-paiement de cotisation des causes de perte de la qualité de membre - puisque le paiement de la cotisation est de toute façon constitutive de la qualité de membre

• Quorum de l'AG : il faut que 3 collèges au moins soient représentés + si le quorum n'est pas atteint, alors seconde convocation - pas de quorum requis à ce moment / idem pour CA

Le reste est plutôt mineur mais listé avec détail par @Muriel MARANDOLA ici : https://collab.tiers-lieux.org/apps/onlyoffice/80393?filePath=%2FDossier%20collab%20de%20la%20Compagnie%20des%20Tiers-lieux%2F05%20-%20GESTION%2F2022%2FAG22%2FJournal%20GOUVERNANCE_Statuts-RI.docx

Alex. J´ai rajouté un commentaire sur le cercle RH du rglt interieur

@AlexandreBV J'ai fait un ou deux petits commentaires sur le texte des statuts et j'ai remis à jour mon schéma pour comprendre ce bazar ici: https://collab.tiers-lieux.org/s/Wbg6rQJcHLHgz9C

Hello @Guillaume CTL du coup pas de fleche entre le CCO et le CA, ni entre le CCO et la coordo... En gros on découvre le "pot aux roses" le jour de l'AG? et puis du coup si l'avis est mauvais... Il se passe quoi?

C'est ce qui ressort de ma lecture, peut-être ai-je raté un truc...
Et en plus de ce manque de liens formels, il me semble qu'il manque encore qq chose sur le mode de désignation des membres du CCO.
Si je devais faire une proposition, je dirais qu'il vaut mieux supprimer cette CCO aujourd'hui, et donner son rôle de conseil des sages au CA. Ce qui donnerait un CA légalement et moralement responsable, et co-batisseur de la feuille de route avec la coordo.

on peut intégrer le CCO dans le CA ... ça rajoute un siège ou 2... mais si j'ai bien compris, on va diminuer le nombre de collèges ...?

et peut être que ton schéma @Guillaume CTL peut faire figurer tous les cercles au même niveau (j'aime pas séparer la coordination des cercles opérationnels).

J'ai ajouté un commentaire sur la déf des membres ressources, désolée du retard!

si on veut garder le CCO distinct du CA, peut-être qu'on peut simplement le renommer "cercle consultatif" pour que cela soit plus parlant sur le schéma présenté à l'AG?

Bonjour à toutes et à tous,

Suite aux discussion en coordination ce matin, rapportées par @PLIHON, et après discussion avec @Laurent C (à l'initiative de l'idée du CCO), j'ai supprimé la mention du Cercle de Contrôle et d'Orientation (CCO) des statuts, pour le mentionner uniquement dans le RI. Le CCO n'est donc plus un cercle sociocratique "statutaire" mais "règlementaire". Charge au Cercle de Coordo de l'initier.

L'article 11 des statuts, encadrant les cercles sociocratiques, fait donc uniquement mention du Cercle de Coordo. (impact sur le schéma @Guillaume CTL ).

Par ailleurs, j'ai accepté les modifs de @Guillaume CTL et @Aurélie CTL et ajouté un article encadrant les "conventions réglementées" qui permettent au CA de valider toute convention (comme un contrat de travail...) entre administrateur et l'association (conseil du CAC qui n'avait pas été opérationnalisée, même si déjà présente dans les décisions importantes).

Enfin, les articles qui étaient "inchangés" par rapport aux anciens statuts, sont désormais modifiés.

J'édite le message de base avec les bonnes versions (cc @Muriel MARANDOLA pour envoi à HARMONIUM )

Super boulot. Je ne sais pas si c'est ici qu'on vote... Mais je vote pour ^^

Super ! Courage Alex tu arrives au bout