Proposition de fonctionnement pour les rémunérations

Sur le point "comment et avec qui décider des rémunérations des membres dirigeants de CORTO?" voici mes propositions "martyres", destinées à approfondir la discussion et j'imagine à préparer les décisions du CP prévu en juin :
- Les rémunérations de membres de CORTO doivent obligatoirement être décidées sur la base d'une mission définie, délimitée dans son extension, dont le temps de travail est précis (et donc le budget défini) et actée formellement par le CA. Une fois actée par le CA cette mission rémunérable fait l'objet d'une fiche de mission qui est consultable par tou-t-es.
- La caractère rémunérable d'une nouvelle mission peut être proposé par le CP ou par un-e membre de CORTO qui l'exerce.
- Toute rémunération actée pour une mission par le CA doit être proposée à tout-e membre qui exerce cette mission, libre à lui ou elle de la demander ou de souhaiter rester bénévole.
- Tout-e membre qui exerce une mission rémunérée ne peut être membre du CA.
- Seul le CA est habilité à prendre des décisions sur les rémunérations.
- Si une réunion du CA est concomitante avec une réunion du CO, par exemple en CP, lorsque les points touchant aux rémunérations sont abordés, y compris le budget, les éléments financiers impactant les rémunérations des membres CORTO ou les missions rémunérées, les membres du CA doivent seuls participer aux décisions à prendre.
Voilà ça me paraît déjà une base pour discuter.
Amicalement

salut Pierre,
Merci pour cette proposition. Oui selon moi, il faudrait, au prochain CP, clarifier et décider:
- conditionner les rémunérations au fait d'avoir été bénévole dans le CP au moins 1 an.
- quel processus de validation des rémunérations (CA seul, ou CP ou autre)

Pas beaucoup de remarques ou réactions... Y en a besoin pour avancer pourtant. Merci.

je ne vois pas matière à martyriser ces propositions ;-) Tout OK pour moi

Tout est bon pour moi. En effet, on a relancé le débat au dernier CA sur un seul de ces points qui a paru urgent (être au CA et rémunéré). Nathalie ayant un autre regard que Pierre, on lui a proposé de formuler une seule proposition qui pourra être présentée au CA pour vote, tout comme ces propositions qui sont comme le dit Isabelle dans la logique de tout ce qui s'est dit aux derniers CA, il me semble.

Merci Pierre.

Ok... mais pourquoi ne pas venir discuter ici dans ce cas?

parce que Nathalie n'a pas encore activé son compte sur Framavox...

Une remarque sur les facturations dans Corto:

- nous fonctionnons par une auto évaluation horaire de chaque personne qui souhaite facturer des services. Pour moi c'est le premier point intéressant, puisque chaque personne prend la responsabilité de ce qu'il déclare. Corto a juste fixé un taux horaire egal pour tout le monde, et laisse libre chacun-ne de fixer son prix.
- Pour la suite, et pour la saison en cours (17/18), je verrais bien une Gestion Par Consentement: le CP reçoit la proposition de X pour un montant de YYYY€. X nous explique comment il/elle anime son rôle. Des questions, remarques, compliments, critiques, objections s'expriment. X reçoit les objections, et tente de les lever, éventuellement en modifiant sa proposition.
- l'idée, c'est que tout le monde comprenne bien qui fait quoi. La répartition de l'argent n'est pas le véritable enjeu ! Il s'agit de s'assurer que chacune et chacun sente que sa contribution est pleinement reconnue et que les points de vue intérieurs et extérieurs (ce que je sais et ce que les autres perçoivent) soient en phase. C'est un exercice d'ouverture, de confiance et de vulnérabilité.
- Quand il n'y a plus d'objection, la proposition est acceptée par le CP et validée par le CA.

La proposition que chacun apporte et propose son montant par saison doit se faire dans un cadre maitrisé de notre budget et nos dépenses.
Mais avant toutes discussion il y a une étape primordiale à faire c'est d'avoir un budget prévisionnel pour la saison 2018/2019 compris par tous et validé CP, CO , CA.
C'est ce qui doit nous guider, nous éclairer sur nos perceptives, nos engagements, nos projets, le chiffre d'affaire des commandes à réaliser,
La question de la rémunération ne peux être un sujet isolé à part du budget.
Il faut donc fixer un ligne budgétaire annuelle de rémunération maximum qui ensuite doit servir aux personnes rémunéré-es à qualifier leur demandes.

voici la contribution de Nathalie qu'elle a envoyé par mail en attendant d'être sur le Framavox:

Bonjour,

Suivant les échanges sur la question de la présence de salariés parmi les membres du CA de Corto, il y a me semble-t-il deux approches :
- une approche fiscale
- une approche sociale

Dans les deux domaines, simplicité et usages ne sont pas nécessairement la règle.

L'approche sociale n'interdit pas à un salarié d'être dirigeant d'une association, membre du Conseil d'Administration
L'approche fiscale impose des contraintes​ à l'association pour que son statut fiscal ne soit pas reconsidéré.​

​Par ailleurs, le fait de refuser à des salariés souvent “historiques” dans des associations (non je n'ai pas dit des dinosaures​​ ;-)
leur participation au CA (et aux décisions) peut, d'une part, être un contre-sens pour l'association et, d'autre part, être mal vécu par les salariés concernés.

Du coup la question serait la suivante
“L'association Corto choisit-elle d'avoir des salariés au sein de son conseil d'administration en se conformant aux règles fiscales parce que cela a du sens ou l'association Corto choisit-elle de ne pas avoir de salarié au sein de son conseil d'administrations parce que cela écarte cette question fiscale ?”

Tout cela sous réserve de vérification bien sûr - je ne suis ni juriste, ni fiscaliste -, notamment sur la capacité de se conformer aux règles fiscales.
Dans le scénario n°1, évidemment, les salariés ne prennent pas part aux décisions concernant les rémunérations.

Amicalement, Nathalie

Source
http://archives-bofip.impots.gouv.fr/bofip-A/24392-AIDA.html
“lorsqu'un des salariés a la qualité de dirigeant de droit de l'organisme, les rémunérations qu'il perçoit doivent satisfaire aux conditions visées aux n os 21 et suivants , y compris lorsqu'elles sont versées au titre de son activité salariée distincte de ses fonctions de dirigeant.”