Coucou Nathalie,
j'avoue que ta propostion n'est pas claire pour moi...

Tout d'abord des précisions:
- Corto n'a pas de salarié, mais verse de l'argent pour des missions sur présentation de fiche de mission et de facture. La question précise est donc plutôt: Peut on faire partie du CA et facturer pour une mission.
- sur le plan fiscal, Corto paye des impôts, et est considéré comme ayant une activité commerciale (je parle sous le contrôle des rôles financiers...), et peut donc selon moi légitimement reverser de l'argent à ses dirigeants dans ce cadre.

Je trouve ta remarque sur la place des "historiques" dans les décisions très justes, c'est tout à fait pertinent pour Corto: comment donner une place à ces personnes, et dans le même temps, comment ouvrir à d'autres les décisions.

Pour moi, le constat est le suivant: Corto grandit, et parce que plus de personnes s'investissent, on peut mettre en place 2 cercles:
- le CA, qui est composé de personnes qui sont les représentants des adhérents, qui sont extérieurs, qui n'ont pas de rôle logistique, et qui veille au intérêts des adhérents, au respect des valeurs et de la raison d'être de Corto.
- le CO, qui est composé de personnes qui ont des rôles logistiques qui font tourner la boutique...

Ensemble ils forment le CP. Comme pour danser le tango, ces deux danseurs sont complémentaires, et veillent aux besoins l'un de l'autre, au respect du rythme de chacun. Et surtout, travaille ensemble avec la Gestion Par Consentement pour élaborer les décisions. Le pouvoir est donc dans le CP tout entier, et selon moi c'est un peu une autre histoire qu'un CA tout puissant qui dicterait sa loi...

La question est: comment expérimenter cette nouvelle forme de gouvernance, et respecter la légalité juridique d'une association...

Bonjour,

Ce n'est donc pas une question fiscale. Ça c'est un point clarifié.

Sur la logique CO / CA
Je comprends sa pertinence fonctionnelle, tenant compte de la taille de Corto

Si elle est maintenue, telle que Frédéric la décrit, elle interdit la participation des opérationnels du CA,
donc il n'y a pas débat pour savoir si un "rémunéré" du CO peut être au CA (même si statutairement il n'y a qu'un CA)
La seule perspective dans ce scénario serait de créer des membres particuliers au CA (ex. : membre d'honneur ou fondateurs ou …)

Sinon, je ne vois pas ce qu'il y a de contradictoire ou de gênant à voir un "rémunéré" de faire partie du CA de Corto
Dans ce cas-là, la solution serait sans doute de fixer une limite en nombre (ex. 1/4 au plus des membres du CA peuvent être "rémunérés").

Amicalement, Nathalie

Je ne serai pas présente le 10 juin, si je me souviens bien de la proposition de Pierre
(Pierre, Corto est une belle aventure ! ), les échanges sur les rémunérations (le budget dans son ensemble) auraient lieu en CP ( CO + CA ), tout le monde s’exprime et c’est le CA, seul, qui entérine les missions et tout le budget ( j’ajouterai pour chaque saison ).

Attention Le titre du sondage est l'inverse de la proposition de Pierre "être membre du CA et facturer à Corto pour une mission" et la proposition est "Une personne rémunéré ne peut être dans le CA"

Ça ne veut pas dire que je suis contre le développement de Corto, ou l'expérimentation, mais il me semble que se faire payer pour ses services est quelque chose qui existe déjà dans d'autres cadres. Encore une fois, ça ne veut pas dire que je suis contre la rémunération au sein de Corto, elle est évidemment nécessaire vue l'ampleur de son action, et je ne m'opposerais pas à cette proposition, mais j'aurais espéré que le débat aboutisse à une chose qu'une question de conflits d'intérêts.

de laisser de la place à des nouvelles personnes (ce qui est déjà le cas)

Pierre, j'espère que tu sera présent dimanche pour porter cette proposition. Sans doute avons nous bien des choses à améliorer dans la manière de communiquer entre nous et de fonctionner ensemble. Nous avons bien progressé cette année. Et je pense que ta participation apporte au collectif. Oui c'est long un dimanche entier, mais j'ose espérer que cette journée sera riche en échanges, constructive, et nous permettra d'aborder la rentrée avec les idées claires et le sentiment d'une compréhension commune du projet de Corto. Avec son histoire et son futur. Aussi avec l'envie de permettre à l'ensemble des adhérent.e.s de comprendre et de participer à Corto au delà d'un acte d'achat juste et solidaire.

À dimanche, avec espoir, optimisme et détermination, Alejandra

Quelles fonctions/missions au sein du CA peuvent donner lieu à remboursement?
Puisque un organe, le CO, a été créé afin que les personnes ayant une forte implication dans l'opérationnel de CORTO puissent facturer leur travail (ce qui sur le fond me semble très juste), je ne vois pas pourquoi "mélanger" les deux organes au risque de créer de conflits d'intérêts, comme dans le cas de la validation des rémunérations.
Par rapport à la législation par contre, je ne suis pas sûre d'avoir bien interprété les textes consultés (https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1927), c'est pourquoi j'attendais de rencontrer Pierre qui, depuis le début, a montré avoir une certaine expérience et connaissance du sujet. Faute de communication sur framavox, nous avons - à tort - montré un manque d'intérêt pour ce sujet, alors qu'en fait il a été évoqué et débattu à chaque CP en vue du "grand CP rémunérations" du 10 juin.

@Pierre, j'espère que tu ne jetteras pas définitivement l'éponge et qu'on pourra en discuter de vive voix! Un dimanche entier c'est long, je te l'accorde, mais si tu peux passer à un moment ou à un autre nous pourrons - j'en suis certaine - adapter l'ordre du jour. Ta proposition est plus que pertinente et c'est avec toi qu'on souhaiterait la valider.

Or, je comprends aussi la position des personnes rémunérées qui souhaitent avoir leur voix au chapitre au sein de CORTO: je crois que les réunions mensuelles du CP, les décisions par consentement qui impliquent tous les présents (CO+CA) mais aussi, éventuellement, les discussions sur framavox laissent largement la possibilité de s'exprimer librement.

Enfin, par rapport au statuts et aux responsabilités juridiques qui incombent au CA, je rejoins Fatima sur le point "tout le monde s’exprime et c’est le CA, seul, qui entérine les missions et tout le budget ".

Paulina,
il y a eu des réponses à tes questions dans ce fil :
https://framavox.org/d/S0JPlZpA/proposition-de-fonctionnement-pour-les-r-mun-rations

amicalement, Nathalie

Sorry, je voulais dire :
réponses "plus haut" sur les aspects légaux,
je ne sais plus dans quel Framavox j'erre !

Une proposition pour respecter les sensibilités personnelles et l’historique de Corto
(si cela fait sens et si c’est pour ça qu’il y a tension)

Tout adhérent Corto peut être membre du CA

Aucun membre du CA ne peut être rémunéré pour ses fonctions d’administrateur [note *]

Les personnes rémunérées pour leur fonctions opérationnelles au sein de Corto peuvent être membres du CA [note **]

Les personnes rémunérées par Corto ne peuvent représenter plus de :
X% des membres du CA ou plus de X membres (à définir)

Les adhérents rémunérés, membres du CA, ne peuvent pas prendre part aux délibérations concernant les rémunérations, elles ne votent pas sur ces questions.

[note * : c’est la loi - seules des indemnisations sont envisageables sous conditions

[note ** : il n’y aucune contre-indication juridique pour Corto à avoir parmi les membres du CA des rémunérés

suite au post de Serge il y a 16 heures, pour être bien clair, sur quoi vote t-on d'accord/pas d'accord ?
- l'intitule du fil "être membre du CA et facturer à Corto pour une mission"
- ou la question contenue dans la proposition: "Tout-e membre qui exercera une mission rémunérée la saison prochaine (2018/2019) ne pourra être membre du CA. "

je me rend compte que ce n'est pas clair...

la proposition sur laquelle vous prononcer c'est bien:
- Tout-e membre qui exercera une mission rémunérée la saison prochaine (2018/2019) ne pourra être membre du CA.

cette proposition a été faite par isabelle pain et non reprise
donc ma réponse est que l on ne peut être rémunéré et membre du CA

Oui c'est pas clair, je ne sais plus pour ou contre quoi je me suis prononcée vu que l'objet a changé (ou pas ???) - en résumé je n'ai rien contre le fait que des personnes rémunérées soient membres du CA vu qu'il n'y a rien là-dedans d'illégal. Nathalie

D'ailleurs à mon avis la question posée :
( oui ou non) être membre du CA et facturer à Corto pour une mission ?
devrait plutôt être :
( oui ou non) facturer à Corto pour une mission et être membre du CA ?

Bon tout cela est très confus. J'ai conscience depuis le début de venir mettre le bazar dans un fonctionnement qui paraît logique voire souhaitable à beaucoup. Mais, sans même parler de questions éthiques (et j'en ai vraiment) plus je lis en détails les textes et la jurisprudence sur la requalification d'associations à but non lucratif (et donc à gestion désintéressée) en exploitation lucrative, plus je suis persuadé que nous sommes en risque majeur, y compris pénalement. Si des dirigeants peuvent être rémunérés dans la limite des 3/4 du SMIC, c'est une tolérance soumise à de nombreuses règles que nous ne remplissons pas (les statuts doivent le prévoir explicitement, les rémunérations doivent être votées dans des formes très strictes et hors présence des intéressés, il faut les déclarer, la notion de dirigeant s'entend de droit ou de fait, ce qui règle la question CA, CO, CP : ça ne change rien). Le fait qu'en plus, si j'ai bien compris, à Corto ce n'est pas l'association qui définit une mission et rémunère quelqu'un-e pour cela mais quelqu'un-e qui demande de l'argent pour une implication qui était ou pourrait être bénévole, fait clairement basculer dans une gestion non désintéressée (au sens légal) de l'association. Je ne vais pas m'étendre plus et je sens bien que je n'arriverai pas à convaincre sur l'ampleur des problèmes que ça pose mais je viendrai malgré tout dimanche après-midi faire une dernière tentative.

Bonsoir à tous,
Bonsoir Pierre,

Je comprends parfaitement ces mises en garde (bienveillantes),
mais sauf erreur, Corto n'est pas (plus) concerné par ce raisonnement.

Corto a déjà été requalifié en association ayant une activité commerciale - lucrative non désintéressées - payant des impôts commerciaux,

donc plus de risque de requalification…

et pas de problème non plus pour avoir parmi les membres du CA des personnes rémunérées pour des fonctions autres que celles d'administrateur

La question abordée de l'indemnisation des administrateurs du CA - pour leur fonction d'administrateur - ne relève pas de ce sujet.

La question est, si j'ai bien compris :
les personnes exerçant une mission rémunérée par Corto peuvent-elles être membres du CA ?

La réponse est simple et claire au plan légal et fiscal :
Oui, aucune contre indication, aucun danger

Amicalement, Nathalie

Entre mon vote et le nouveau titre ce plus clair. La question devrait être les membres du CA peuvent être rémunéré pas Corto oui ou non. Ma réponse est non

Pour compléter, si je peux me permettre, la question devrait être :

les membres du CA peuvent être rémunéré pas Corto, oui ou non - pour des fonctions autres que celles d'administrateurs

La réponse est : rien ne l'interdit

Après les opinions c'est autre chose

Belle journée

Nathalie

J'apporte ma pierre à cet édifice dont il commence à être difficile de suivre tous débats... :)) :

• Qu'on soit membre du CA ou du CO, on est membre du CP et on a donc droit au chapitre (au sens monacal du terme). La proposition de ce sondage n'exclut donc personne des débats, des réunions ou des prises de décision.

  • Sur la question des missions rémunérables , des taches, des heures nécessaires à ces taches, du taux de rémunération, du budget alloué à la gestion et à l'animation de l'association, Corto a besoin d'un organe de contrôle et de décision, libre et indépendant. En fait, nous aurions aussi besoin d'un CA qui porte une vision, discuté en CP et que le CO appliquerait. Actuellement nous sommes assez loin de cela.

• Donc, même si légalement un membre du CA pourrait être salarié ou facturer une prestation opérationnelle, il me semble plus éthique d'exclure les personnes intéressées de la prise de décision quant à ces questions de rémunérations/facturations (par analogie, on refuse généralement d'être à la fois juge et partie).

• bref, je rejoins Paulina, qui a compris Pierre, sans exclure les remarques de Nathalie.

Vous vous souvenez des motions de synthèse des fins de Congrès du PS de la grande époque? J'espère que Freddo fera de même :)))
bises