Elections partielles au CA, CE et CS

Exact, et aussi les gens en formation continue en toute rigueur.

Suite à une discussion avec Fañch hier, le problème est maintenant clair pour ma part : les usagers constituent un collège unique et pas plusieurs collèges (Ei/Doctorants/Autres) comme indiqué dans le mail des RH.

De ce que j'ai pu trouver dans le code de l'éducation (les articlesL715-1 à L715-3 et D719-1 à D719-40), et notamment l'article D719-22, il n'y a pas d'autre obligation de représentativité dans les listes pour le collège des usagers que d'alterner les candidats de chaque sexe. En imposant d'avoir 3 Ei + 1 Doctorant + 1 'Autres usagers' dans les élus du collège des usagers, l'Ecole régule donc en sus du code de l'Education. Garantir d'avoir des représentants des différents corps d'usagers est tout à fait louable, mais le problème est la compatibilité avec le mode de scrutin : à la proportionnelle, on peut se retrouver avec uniquement des Ei par exemple (selon l'ordre des noms sur les listes, qui est important pour l'alternance des sexes). Imposer des sous-groupes représentatifs au sein d'un collège d'électeurs est fatalement incompatible avec le scrutin proportionnel. Il va donc falloir bricoler avec le mode de scrutin pour satisfaire le code de l'éducation et les ajouts de l'Ecole.

C'est exactement cela. J'ai fait remonter ces remarques aux RH. Lors du vote des statuts en juillet 2019, UC avait relevé ces incohérences, mais ça n'a pas empêché le CA de voter les statuts ...

A mon avis, on n'a pas le choix : il y a 1 collège des usagers, donc 1 seul vote. On n'arrivera peut-être pas à respecter les statuts, mais ce sera le code de l'éducation qui l'emportera.

J'ajouterai qu'à mon humble avis ce n'est pas aux candidat·es de faire en sorte que l'Ecole respecte les règles. Il faut donc surtout tout faire pour gagner ✊ Et trouver des femmes.

Donc on part dans l'idée de faire un liste qui respecte les statuts (3Ei/1Doctorant/1'Autre') et le code de l'éduction (alternance des sexes), et on attend de voir le résultat pour gérer la proportionnalité (imposée par le code de l'éducation) ?

Remarques et questions suite à la réunion de ce midi (la visio sans système dédié c'est pas ouf) :

• Est-ce que des potentiels candidats doctorants étaient présents et intéressés ?

• Vous avez remarqué la campagne d'information de l'Ecole pour les élections ? Il y a des affiches devant le bâtiment E, c'est assez cringy...

• Je pense que pour la consitution de la liste, même si je suis d'accord avec Auriane sur le fait que ce n'est pas aux candidats de s'inquiéter de la conformité des élections avec le code de l'Education, le mieux est de s'en tenir à 3Ei+1Doctorant+1'Autre' avec alternance des sexes. Ça serait dommage de se voir refuser la liste !

• Le code de l'éducation prévoit l'existence d'un comité électoral chargé de l'organisation des élections, mais je n'ai rien trouvé sur l'intranet dans la section détaillant les comités. Ça serait typiquement de la responsabilité de ce comité de statuer sur la conformité des listes avec le code de l'éducation et les statuts. Qu'en est-il ?

• Désolé pour la visio, c'est compliqué avec zoom

• Pour les doctorants, François était là, pour organiser et centraliser les choses. Il n'y avait pas de candidat·es présent·es.

• On a parlé de la campagne d'informations. Les étudiant·es pensaient que c'était un truc fait par des étudiant·es ...

• Pour les listes, la question va être remontée au CA de demain. Il y aura quelqu'un du rectorat qui devrait avoir la réponse.

• Adrien Grellier a été contacté pour faire partie du comité électoral. Je le laisse répondre, mais ça a l'air d'être fait pour gérer les problèmes post-élections.

Salut,

Effectivement la direction m'a contacté pour faire partie du Comité Électoral (Article D719-3 du Code de l'Éducation),dont la composition est fixé dans le règlement intérieur de l'école (Chap. 8).

Visiblement l'école n'est pas très à jour sur la législation :

L'article D719-3 (qui a un peu évolué depuis 2013) :

Le président ou le directeur de l'établissement est responsable de l'organisation des élections. Il prend toutes les mesures pour faciliter la participation aux élections des personnes en situation de handicap.

Pour l'ensemble des opérations d'organisation, il est assisté d'un comité électoral consultatif qui comprend notamment des représentants des personnels et des usagers, désignés par et parmi chaque liste représentée au conseil d'administration de l'établissement, ainsi qu'un représentant désigné par le recteur de région académique. La composition du comité est fixée par les statuts ou le règlement intérieur de l'établissement. Lorsqu'ils sont connus, les délégués des listes de candidats mentionnés à l'article D. 719-22 participent au comité.

Les décisions du président ou du directeur de l'établissement relatives au déroulement du processus électoral sont soumises, pour avis, au comité électoral consultatif.

Un procès-verbal est établi à l'issue de chaque réunion du comité.

Les recours contre les élections sont formés devant la commission de contrôle des opérations électorales mentionnée à l'article D. 719-38.

Conformément à l'article 15 du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017, ces dispositions s'appliquent aux élections des conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dont la décision fixant les modalités d'organisation est postérieure au 1er juillet 2017.

Le règlement intérieur (NdM: le décret 85-59 est abrogé… depuis 2013):

En application de l’article 2-1 du décret n°85-59 du 18 janvier 1985, le directeur de l’École Centrale de Nantes est responsable de l’organisation des élections. Pour l’ensemble des opérations d’organisation, il est assisté d’un comité électoral composé de sept

membres. Sa composition est la suivante :

• le Directeur, Président, ou son représentant désigné,

• le Directeur Général des Services,

• le Responsable du Service du Personnel,

• un Professeur ou personnel assimilé désigné par le Directeur parmi les élus au Conseil

• d’Administration,

• un Maître de Conférences ou personnel assimilé désigné par le Directeur parmi les élus au Conseil

• d’Administration,

• un membre du personnel IATOSS désigné par le Directeur parmi les élus au Conseil d’Administration,

• un représentant des usagers désigné par le Directeur parmi les élus au Conseil d’Administration.

Réunion de présentation des conseils et élections le mardi 20 octobre à 12h30 en B8 !

Lien zoom pour la réunion :

https://ec-nantes.zoom.us/j/96868370904
ID de réunion : 968 6837 0904
Code secret : 1Y!QtAR$

Ouarfff ! Désolé, j'ai complètement zappé !

Bonjour tout le monde !
Nouveau doctorant (je suis arrivé début octobre), je suis volontaire pour donner un peu de mon temps, que ce soit sur les conseils centraux, les commissions, l'asso des doc, des engagements ponctuels.

J'ai eu @Julien.Cario cette semaine, qui m'a dessiné un panorama des possibles.

Je précise que j'ai déjà fait un mandat de 2 ans au CA de mon école d'ingé, donc j'ai une idée de ce que ça donne.

Je sais par Julien qu'il y a de la place au CE, je ne sais pas où ça en est pour le CS et le CA.
Remarque: je viens ici prendre les infos sur les places restantes, sans me prononcer sur mon engagement dans un conseil central (ie: ne me considérez pas comme une recrue pour l'instant).

Salut à tou·tes, on a eu quelques infos hier en CE sur les prochaines élections partielles. Attention, rien d'officiel encore, mais la comm' devrait bientôt arriver. Ce serait des élections en présentiel, vers fin mars-début avril, et pour permettre un étalement des votes, cela durerait sur toute une semaine. En parallèle, les mandats actuels d'élu·es sortant·es vont jusqu'au 30 avril.

Félicitations aux étudiant·es élu·es dans les conseils, et bien sûr plus spécialement aux listes Unité Centrale !

On fera un point peut-être à la prochaine réunion pour présenter les nouveaux arrivants :)

Il faudrait aussi les inviter sur les différents forums

Salut,

J'ai normalement ajouté ceux qui se sont connecté à Unité Centrale aux bons groupes.

J'ai aussi laissé les anciens élus dans les groupes, le partage d'expérience peut servir ;-)

S'il y a des loupés, ne pas hésitez à me taper sur la tête !

Désolé pour le temps de réponse, j'étais en congé…

Félicitations aux élus !

Bravo à tous également!