A faire dans les 3 mois après AG - Déclaration membres CA

On a donc 3 mois après chaque changement de CA pour déclarer à la préfecture les modifications dans la liste des personnes responsables.

Traditionnellement on y joins le PV de l'AG qui acte les nouveaux responsables signés par le CA en charge de l'AG (ici signé par CA1) et le document CERFA rempli et signé par les personnes élues (donc pas CA2).

L'AG2 ayant eu lieu le 10 juin, on a jusqu'au 10 septembre pour que ce soit fait.

Cela est à refaire après chaque AG !

Cette déclaration est faisable en ligne sur le téléservice e-modification du site service public.
Mais pour le faire il faut créer un compte association. Un individu déjà déclaré responsable doit créer un compte ici https://www.service-public.fr/associations/compte/creer-un-compte?targetUrl=/loginSuccessFromSp
Il faut utiliser son mail perso et son nom perso pour créer le compte associatif et ensuite partager le compte à d'autres utilisateurices.

Une fois que cela est fait les différentes modifs seront réalisables en ligne.

Ok, le compte est créé sous mon adresse mail toine20_08@hotmail.com
Je vous envoie le mot de passe par mail.

Négatif t'as pas vu l'encadré, ils demandent qu'on ne fasse pas ça et qu'on ajoute des utilisateurs, en fait il y en a un premier qui fait la déclaration, nomme les autres, et ensuite chacun a un accès via son compte personnel.

ok, je n'ai pas compris ça, je vais mieux regardé

Yep ! Nickel ça y est c'est bon j'ai l'accès aussi !

Suite à un dysfonctionnement au niveau national du répertoire des assos le site service public est HS jusqu'au 30 juillet minimum. Si on est pressé faut faire par la poste. Sinon c'est prêt faut juste attendre que leur service fonctionne à nouveau. Le délai légal nous donne jusqu'au 10 septembre.

Le site étant de nouveau accessible j'ai fait la déclaration.

Pour info prévoir des pièces jointes de moins de 2Mo.
La dernière fois j'avais pas fait gaffe le pv d'ag était de 2,4Mo et leur capacité max de 2Mo. J'ai vu que maintenant ils avaient augmenté la taille des pièces jointes à 4Mo mais si c'est ça qui a provoqué le dysfonctionnement erreur à pas répéter.