Règlement Intérieur
Bonjour à tous,
Le vendredi 22 juillet, le CA nouvellement élu de la Cie doit (entre autre) valider un Règlement Intérieur de l'association.
Ce RI doit notamment définir plus précisément le fonctionnement démocratique de l'association (en sociocratie), les montants de cotisations, etc.
Pour rappel, le draft de RI rédigé ensemble en mai/juin est disponible ici ; https://collab.tiers-lieux.org/s/KfoaczPZr7GN24W
Il conviendrait que le plus grand nombre le relise et propose des amendements avant de le valider ici, pour que le RI proposé au CA convienne bien aux contributeurices.
Les points qui ont évolué :
la description du processus d'élection sans candidat suite à l'expérience de l'AG
Les points qui pourraient évoluer :
proposition de supprimer le Cercle de Controle et d'Orientation qui a beaucoup fait débat et dont le CA pourrait jouer le rôle
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en consultant des personnes qui avaient mis en place un fonctionnement sociocratiques dans d'autres organisations, j'identifie plusieurs éléments qu'il serait intéressant de réfléchir pour nous :
"caper" le nombre de cercles auxquels on appartient (3 max?) pour éviter la dispersion dans trop de cercles avec des contributions parfois inexistantes
Donner un statut particulier au Cercle RH : s'il est amené à statuer sur un licenciement, comment éviter que la personne concernée n'entre dans le cercle et ne bloque la sanction qui le concerne ? Proposition :
Le CRH est composé de 3 contributeurices, nommées par le CA. Il prend ses décisions à la majorité des 2/3.
Indiquer des niveaux de participation à un cercle (soucieux, contributeur actif, observateur dans le cadre du double lien) pour objectiver le niveau de contribution attendu pour de chacun. Dans ce cas le soucieux serait forcément (?) la personne salariée en charge du sujet s'il y en a ou alors élection sans candidat
Qu'en pensez-vous ?
Je vous propose d'ouvrir la discussion jusque dimanche pour faire un tour de vote la semaine prochaine avant le CA.
AlexandreBV Wed 13 Jul 2022 3:51PM
Hello MJ, pourquoi cette question sur les sujets importants ? Sinon, ils sont définis en dernière page des statuts : https://collab.tiers-lieux.org/s/5LMi3WGmHSQnAiL
marie-julie rock Thu 14 Jul 2022 1:33PM
Parfait :)
Vindhya Thu 14 Jul 2022 6:52PM
J'avais la même question que Marie Julie. Du coup ça vaut peut être le coup dans le RI de faire un renvoi à l'annexe 1 des statuts
Guillaume CTL Mon 18 Jul 2022 9:08AM
Salut ! s'il n'est pas trop tard
j'ai fait une petite proposition à l'article 1 pour permettre d'adhérer en cours d'année et sur papier
Je suis d'accord avec toutes tes propositions @AlexandreBV sauf la dernière sur les niveaux de participation. On peut avoir ça en tête dans l'orga de nos cercles mais n'alourdissons pas nos écrits pour l'instant. On peut se donner au moins un an de vie pour vérifier si c'est nécéssaire.
D'accord aussi avec la proposition de @Vindhya ci-dessus
Muriel MARANDOLA Mon 18 Jul 2022 9:32AM
Hello, j'ai ajouté mes commentaires au RI. Ok avec les remarques de Guillaume et de Vindhya. Pour info 2 nouveaux membres de collèges pour l'instant non pourvus, souhaiteraient intégrer le CA après l'été. Une chercheuse + La Mel. Validation à prévoir lors de la prochaine AG selon article 10 des statuts.
De Haas Tue 19 Jul 2022 8:08AM
Sur la multiplication des cercles et des réunions, et du présentéisme etc... Je propose que l'on ne dise pas "j'appartiens à ce cercle". L'appartenance à un cercle est automatique lorsque l'on travaille sur quelque chose lié au cercle et sa démission du cercle est automatique lorsque l'on cesse de travailler. On évite ainsi l'effet réunionite. Les personnes qui ne travaillent pas à un instant t ne participent pas aux temps de synchronisations (éventuels) du dit cercle. L'identification de missions et le fait de se lancer sur du travail ne se fait pas lors de ces temps de synchronisation.
De plus, si on bosse bien sur le rocket, les réunions pures sont quasiment inutiles. On passe plutôt sur des temps présentiels de travail qui s'adressent aux deux ou trois personnes impliquées + une ou deux personnes ressources que les impliqués ont mobilisé.
De Haas Tue 19 Jul 2022 8:12AM
J'ai un doute sur le double lien. Je connais la théorie mais je ne la vois pas adaptée à la Compagnie, j'ai du mal à voir l'intérêt. La Coordo étant la réunion des soucieux-euses, je vois une petite différence avec la théorie sociocratique que j'avais pu consulter dans le bouquin de Lalloux.
De Haas Tue 19 Jul 2022 8:15AM
Je propose de dire dans les RI que la licence conseillée pour la documentation est CC-BY-SA et ne pas évoquer la possibilité de mettre en non commercial (car nous luttons contre cette pratique dans les communs des tiers-lieux). Peut-on préciser quel rôle ou qui est obligé de documenter ce type de décisions ou arbitrages, la soucieuse qui a amené l'arbitrage, mais quand c'est moins précis que ça ? Afin de pouvoir saisir les RI et l'exclure s'iel ne le fait pas ? 😆
AlexandreBV Tue 19 Jul 2022 5:48PM
Bonjour à tous,
J'ai amendé le RI sur la base de vos commentaires (tous acceptés) et des propositions d"évolution documentées ici.
En particulier,
le renvoi à l'annexe 1 des statuts pour les décisions importantes
la précision des conditions d'appartenance à un cercle @De Haas
Pour exister, un cercle sociocratique doit avoir au moins une contributeurice référente, ou « soucieuse », responsable devant le CC de l’avancée des travaux, de la bonne utilisation du budget alloué et de la documentation des actions.
L’appartenance à un cercle sociocratique se caractérise par des contributions concrètes et documentées au service de l’objet du dit cercle. La présence à des réunions de coordination n’est pas considérée comme une contribution concrète.
la précision des conditions de documentation @De Haas
L’association La Compagnie des tiers-lieux fonctionne dans la philosophie des communs. À cet égard, son travail participe d’une avancée collective et contributive et donc ses réflexions, ses échecs et ses réussites doivent être documentées pour permettre aux autres actrices qui partagent tout ou partie de ses objectifs de gagner du temps dans la mise en œuvre de leurs projets. Cette documentation doit rendre accessible l’information mais également de permettre à chacune de se saisir des outils éventuellement créés pour reproduction et réutilisation dans un autre cadre.
L’outil de documentation privilégié de La Compagnie des tiers-lieux est le wiki movilab.org et le fuit de cette documentation est protégé de préférence par les licences creative commons adequat, notamment la licence CC-BY-SA 4.0.
Il appartient à chaque Cercle de déterminer en début d’année, ce qui relève des actions et décisions à documenter et de quel type de labellisation il dépend. La pilote, ou « soucieuse » de chaque cercle de travail contributif est chargée de s’assurer de cette documentation.
En revanche je n'ai pas gardé la proposition de limiter le nombre de contributeuroces du CC @marie-julie rock (ou @Muriel MARANDOLA ) parce que cela est en opposition avec la liberté de créer des nouveaux cercles et qu'ils soient représentés au CC. J'ai juste ajouté
Il n’est pas possible de faire partie du CC sans contribuer à un autre Cercle sociocratique.
@Muriel MARANDOLA je n'ai pas compris le problème sur la clause de non-cotisation pour les collectivités partenaires. Je ne pense pas qu'on puisse dire que les membres ressources "financent" la Compagnie.
Point important sur le CRH @tous : je précise la phrase ci-dessous, il convient donc de proposer 3 noms au CA de vendredi!
Le CRH est composé de 3 contributeurices, nommées par le CA, sur proposition du CC.
Voici de nouveau le lien : https://collab.tiers-lieux.org/s/KfoaczPZr7GN24W
Je vous propose de le mettre au vote de consentement demain pour avoir un document finalisé à proposer au CA de vendredi, communiqué 24h avant.
marie-julie rock · Wed 13 Jul 2022 1:43AM
Merci Alex pour ce travail. Comment evalue-t-on si les décisions à prendre sont importantes ou non. Est ce le CA qui le fixe, le cercle, en concertation? Ex récents sur :qualiopi go/no go, aller sur des React, sur la stratégie réseaux... Le CA invite-il les cercles à des points reguliers?