Passeport phytosanitaire sur marchés intra département ?

Aupa, salut à tou@s!

Grosse question que nous n'arrivons pas à résoudre dans notre collectif de micro-pépiniéristes au Pays Basque; du coup, je suis preneuse de vos infos svp!

Peut-on vendre à des agriculteurs, associations, communes lorque nous vendons en vente directe et dans le même département (si nous sommes du 64 les assos et agris étant du 64) sans passeport phytosanitaire? Où trouver cette réponse ? J'ai crû comprendre que c'était OK si les arbres vendus n'étaient pas à but commercial...

La seule certitude que j'ai aujourdhui c'est que pour les particuliers c'est OK. Mais pour les autres je n'en suis pas sûre...

Qu'en dites vous?

Nous avons pas mal de demandes de communes et assos et agris...et du coup on ne sait pas quoi leur répondre étant donné qu'aucun d'entre nous fonctionne avec passeport phyto.

Merci pour vos commentaires!

Audrey

Bonjour Audrey,

Je me suis posé les mêmes questions mais depuis j'ai eu la réponse. Si tu vends à des pros (asso, agriculteurs) il faut pouvoir leur délivrer un Passeport Phyto. Sauf si l'agriculteur achete à titre privé en tant que particulier pour son jardin par exemple. J'ai même appris que si tu vends à des particuliers hors départements limitrophes tu as aussi besoin du PP. Si tu veux avoir confirmation tu peux appeler la Draaf de ta région.

Salut,

jusque là on nous demandait de délivrer un passeport phyto pour toutes vente à des professionnels (agriculteurs, assos, communes...) et depuis cette année on nous as donné des règles différentes, passeport phyto nécessaire dans les cas suivants :

• pour des agris dont l'objectif est de produire des fruits ou de reproduire les arbres

• pour les revendeurs

• pour les communes/epci, seulement dans le cas où la commune a une pépinière municipale

On a pas vérifié les textes mais ça nous a été signifié lors du dernier contrôle il y a deux mois. Avant c'était plus simple, on devait le faire systématiquement si ce n'était pas un particulier, je pense qu'on va continuer comme ça.

Pour poser la question et avoir une réponse écrite, il faut s'adresser à la Draaf, chez nous c'est au sein du service régional de l'alimentation - au bureau "santé des végétaux – PPe horticulture, pépi-nière, filière Pomme de terre – nimP 15 - Plans de surveillance - gestion des foyers"

Bonjour! merci pour ces deux réponses, je vais contacter la draaf nouvelle aquitaine. PresduChiron de quelle draaf dépends tu?

Nouvelle-aquitaine sûrement, mais la personne qui gère notre secteur est à Limoges et elle s'occupe de tout le Limousin.

Ce n'est plus la draaf qui fait les contrôles sur place, ils ont été confié à Fredon

Voilà la réponse que j'ai eu de la DRAAF Nouvel aquitaine :

Le dispositif du PP garantit l'état sanitaire des végétaux qui circulent au sein de l'Union Européenne.Vous pouvez consulter le site internet de la DRAAF pour en savoir plus : https://draaf.nouvelle-aquitaine.agriculture.gouv.fr/le-passeport-phytosanitaire-a2251.htmlLes agriculteurs réalisant de la plantation d'arbres, qu'ils soient fruitiers ou non, sont considérés comme des professionnels et à ce titre, les végétaux doivent être accompagnés d'un PP.De ce fait, vous êtes tenu de vous immatriculer au registre des opérateurs professionnels, de déclarer votre activité, de déposer votre modèle de passeport phytosanitaire, d'acheter des végétaux avec PP et d'en assurer la traçabilité.Dans un premier temps vous devrez réaliser les étapes suivantes :

• Immatriculation et déclaration d'activité :

Ces démarches sont à réaliser à partir du portail des téléprocédures : https://alim.agriculture.gouv.fr/sial-teleprocedures/Au préalable, vous devrez créer un compte sur la plateforme https://moncompte.agriculture.gouv.fr afin de pouvoir accéder au portail précédent.- étape 1 : création et activation du compte sur la plateforme "moncompte". Pensez à conserver vos identifiant et mot de passe.A partir du portail des téléprocédures :- étape 2 : association d'un établissement à ce compte (conditionné à l'envoi d'un code d'activation par courrier)- étape 3 : demande d'immatriculation en ligne- étape 4 : déclaration d'activité en ligne (à actualiser ensuite annuellement si nécessaire)Vous trouverez en pièce-jointe la notice 2024 pour information et le récapitulatif de la procédure sur notre site internet : https://draaf.nouvelle-aquitaine.agriculture.gouv.fr/enregistrement-des-operateurs-professionnels-et-declaration-annuelle-d-activite-a2253.htmlLes guides utilisateur des 2 procédures sont accessibles sur notre site internet pour vous assister dans la démarche. Vous pouvez les télécharger à partir des liens suivants :- https://draaf.nouvelle-aquitaine.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/_TPROC_Guide_utilisateur_v1-0_cle81ea51-1.pdf- https://draaf.nouvelle-aquitaine.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/Notice_utilisation_de_la_DAA_v1-0-2_1__cle81aab5.pdf

• Pièces complémentaires de la demande d'ADPP :

Ensuite, il sera nécessaire de transmettre les éléments suivants pour compléter votre demande :

• votre(vos) modèle(s) de PP en précisant le(s) support(s) sur le(s)quel(s) il sera apposé,

• éléments de traçabilité en place,

• surveillance des végétaux mise en œuvre (copie du registre des observations s'il existe).

Selon les éléments transmis, je programmerai une première inspection sur votre établissement courant octobre pour la délivrance de l'ADPP ou je procéderai à l'instruction documentaire pour délivrance de l'ADPP et programmerai l'inspection physique en 2025.Vous trouverez ci-dessous, à toutes fins utiles, quelques éléments d'information sur le dispositif en vigueur :

    Demande d'ADPP (modèle de PP et informations) : https://draaf.nouvelle-aquitaine.agriculture.gouv.fr/autorisation-a-delivrer-le-passeport-phytosanitaire-adpp-a2254.html

    Fiches synthétiques sur les organismes réglementés par filière végétale : https://draaf.nouvelle-aquitaine.agriculture.gouv.fr/synthese-des-exigences-par-vegetal-a2252.html

    Spécificités au regard de Xylella fastidiosa (Prunus amygdalus) : https://draaf.nouvelle-aquitaine.agriculture.gouv.fr/avis-aux-operateurs-professionnels-concernant-les-exigences-pour-la-mise-en-a2551.htmlPour les aspects techniques relatifs à Xylella fastidiosa et la Sharka abordés, je vous ferai une réponse séparée.Dans cette attente, je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Bonjour Théo, la réponse de ta DRAAF me paraît "cohérente" avec ce qu'on nous dit et ce qu'on nous demande en Occitanie (je suis en Ariège 09, pas très loin). Par contre une fois que tu rentres dans ce système (vente aux pros, vente à distance en ligne même aux particuliers = PP), d'autres contraintes s'appliquent....notamment les tests réguliers à effectuer sur tes pieds mères (contre Xylella, Sharka et demain contre.... ?)... voir mon autre post à ce sujet qui n'a reçu, je le déplore, aucune réponse pour le moment sur le forum....si tout le monde est OK pour qu'on se fasse presser comme des citrons jusqu'à ce qu'il n'y ait plus de jus, alors OK laissons nous mourir sans réagir....

J'ai envoyé un mail à la draaf au sujet de xylella il y a 2/3 semaines et je n'ai eu aucune réponse. Lors de ma visite il m'avait dit que les test xylella devait être pris en charge par la draaf prochainement... Pas de nouvelles à ce sujet.

Depuis est sorti les tests sharka... Est ce que c'est tout ce qui est sur le catalogue geves qu'il faut tester? Même si la variété est dans le domaine public?

Salut à toutes et tous! et bien, ce n'est pas gai toutes vos réponses....j'attends encore pour ma part une réponse de mon interlocutrice....

Théo dans ton message cela concerne uniquement les ventes envers des agriculteurs, c'est bien ça ?

Voyant le panorama, nous poursuivrons les ventes uniquement aux particuliers....jusqu'à nouvel ordre....en espérant que le PP ne se généralise pas...sinon comme tu dis Bertrand Camy...c'est la mort de tous les petits pépiniéristes...

OUI on m'a confirmé que tout ce qui était sur le catalogue GEVES était à tester (voir mon post à ce sujet: prune d'ente et autres variétés très anciennes ....une aberration). Concernant le test Xylella, peut être que ta DRAAF prendra en charge encore une année, mais l'évolution est qu'ensuite ce sera à ta charge...ça s'est passé comme ça pour moi et d'autres. Attention: si vous vendez aux particuliers à distance (en ligne), et sur des foires hors départements limitrophes, vous devez demander l'autorisation de délivrer des PP puisque vous êtes censés les délivrer aux clients (lors de l'expédition ou lors de la vente sur ces foires lointaines). Concrètement comment font les collègues qui en sont déjà là? Leurs étiquettes sur les arbres font office de PP (vous n'avez jamais vu ces belles étiquettes avec le logo européen et les codes A/B/C/D) ? EN PJ l'étiquette d'un collègue qui vient de s'installer et qui a fait tout dans les règles.

Donc si vous délivrez des PP, vous devez avoir tous les tests (Xylella, Sharka et demain ?) dans les règles...

Attention ne nous voilons pas la face: tous les "petits" pépiniéristes qui aspirent à devenir "moyens" (= juste d'en vivre) seront confrontés un jour ou l'autre avec la délivrance de PP (donc avec ces tests trop chers et trop chronophages), soit parce qu'ils feront un jour une expédition, soit parce qu'ils vendront à un pro (pour rappel la définition du "pro" est large puisqu'elle inclut les agriculteurs, associations et collectivités), soit parce qu'ils auront un jour envie/besoin de vendre plus loin que leurs départements limitrophes....

Donc NOUS SOMMES TOUS CONCERNÉS ! Et c'est le moment de bouger !!!