Passeport phytosanitaire sur marchés intra département ?

Alors pour moi le seul hic est sur la vente aux pros vu qu'en tant que "petit pépiniériste", je ne vends pas hors département ni sur le net ça ne fait pas sens pour moi .. Et ya toujours la possibilité d'arrêter quand on veut, et même de pas mettre toutes les productions sous passeport, perso les amandes je les ferais que pour les particuliers, et si des agris en veulent pour eux il faudra qu'ils me les prennent en tant que particuliers. Pour l'instant en Vienne aucun test sharka à faire, juste xylela sur amande ..

Message de la confédération paysanne :

Bonjour,

Nous proposons de réunir un groupe de travail réunissant les pépiniéristes/producteur.ices de plants de la Conf' car plusieurs sujets syndicaux spécifiques à la filière nécessiteraient de s'y pencher. Ils s'agit notamment d'obtenir une position syndical sur les questions liées aux obligations sanitaires ou encore les évolutions réglementaires.

Merci de transmettre ce courriel aux producteur.ices de plants et pépiniéristes de vos départements et leur demander de remplir le tableau suivant s'ils sont intéressé.es pour participer et/ou suivre ce groupe de travail. https://lite.framacalc.org/79p6ledhro-aa2e

Bonne journée

-- 
Nicolas Le Boëdec
Animateur - Confédération paysanne
Pôle Végétal - Climat
06 09 61 41 87
104 rue Robespierre
93170 Bagnolet

Bonjour à toutes et tous !

Voici la réponse apportée par le SRA Service Régional de l'Alimentation avec un tableau récapitulatif...

En conclusion, pour eux, aux PROS comme agriculteurs, PP obligatoire

Dans le même département, collectivité et assos sans but de production : possible sans PP

Madame,

Nous avons bien reçu votre demande de précisions concernant l'application du dispositif du passeport phytosanitaire dans le cadre de votre activité au sein d'un collectif de micro-pépinéristes. Votre activité de pépiniériste vous amène à vendre des végétaux auprès de différents publics.

La circulation de végétaux avec passeport phytosanitaire est requise dans les cas suivants: - mise en circulation vers un autre opérateur professionnel du végétal: pépiniéristes, horticulteurs, agriculteurs, paysagistes, collectivités avec unité de production, jardineries, fleuristes, GMS, grossiste, exploitants forestiers, etc... - mise en circulation vers utilisateur final (particulier, jardinier amateur, collectivité sans unité de production) dans les cas suivants:                Vente à distance                Vente sur des foires ou marchés éloignés (PP requis pour circuler au-delà du département limitrophe)                * Vente en zone protégée (sont concernés en France, la Corse vis-à-vis des végétaux sensibles au feu bactérien, ainsi que la Bretagne vis-à-vis de Beta vulgaris).

Aussi, vous trouverez ci-dessous les éléments de réponses pour les cas que vous évoquez:

- circulation vers des particuliers (utilisateur final) : les ventes directes et locales (sur site et à proximité) ne sont pas concernées par le passeport phytosanitaire. Seules les ventes réalisées à distance, sur les foires et marchés distants, ou la fourniture de végétaux en zone protégée sont concernées par l'obligation de passeport phytosanitaire

- circulation vers des communes : seules les ventes aux communes réalisant de la production de végétaux (unité de production) sont concernées par l'obligation de passeport phytosanitaire. En l'absence d'unité de production, la collectivité est assimilée à un utilisateur final.

- circulation vers des agriculteurs : un agriculteur est un opérateur professionnel dans le cadre de son activité. Le passeport phytosanitaire est requis

- circulation vers des associations : les associations ayant une activité de production sont également concernées par le dispositif du passeport phytosanitaire

Vous trouverez ci-joint, une fiche mémo récapitulant les cas où une autorisation de délivrance de passeport phytosanitaire est requise.

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Cordialement,