nuisances sonores
le 08 janvier 2022, Mme le Bris a demandé à Mme Verrier de l'accompagner afin de demander aux coprorpiétaires effectuant des travaux a 20h de stopper.
Il leur a été rappelé les horaires à l'ile saint denis par mail : https://www.lile-saint-denis.fr/mon-cadre-de-vie/tranquillite-et-securite/
Pour la tranquillité et la santé des habitants du voisinage, tout bruit causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution à l’intérieur de toute habitation ou dépendance est interdit, de jour comme de nuit.
(travaux) Les travaux de bricolage réalisés à l’aide d’outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazons, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30, les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00, les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
(bruits du quotidien : musique, TV, cris...) Toute personne exerçant une activité susceptible de provoquer des bruits ou des vibrations, doit prendre toutes les précautions nécessaires pour limiter ces nuisances et restreindre ces activités au créneau horaire suivant : de 7h00 à 20h00 sauf les dimanches et jours fériés où toutes ces activités sont interdites.
Agata · Mon 10 Jan 2022 2:03PM
une analyse du bruit en copropriété avec textes légaux :
http://residencefgarnier.co.free.fr