Taux TVA

Bonjour à toutes et tous,

Pour info.

Une question a émerger entre plusieurs pépiniéristes du coin, quel taux de TVA appliquer sur la vente de nos arbres fruitiers ?? 10% était la norme jusqu'à un texte paru en janvier 2023 qui n'était pas très clair (5,5% ou 10%). Nous on était resté à 10% mais d'autres avait basculé à 5.5%.

Alors j'ai posé la QUESTION suivante directement par mail aux impôts :

"Pourriez vous m'aiguiller sur les taux applicables pour :

• vente d'arbres d'ornements aux professionnels et aux particuliers

• vente d'arbres fruitiers aux professionnels et aux particuliers

• tva applicable aux frais de ports

Cordialement"

-- -- > Et voici la RÉPONSE :

" Les semences et plants, qui désignent les différents supports permettant la reproduction des végétaux(semences et plants de légumes, d’arbres ou d’arbustes, de vigne, de céréales, d’espèces aromatiques, etc.) relèvent du taux de 5,5 %.

Par exception, les semences et plants qui ont le caractère de produits de l’horticulture et de la floriculture d’ornement n’ayant subit aucune transformation, tels que les plans horticoles d’ornement, relèvent du taux de 10 %.

Si vous réalisez la livraison pour le compte de votre client, il s’agit d’une prestation distincte de la vente.Le taux de TVA de 20 % est à appliquer sur les frais de port."

Voici pour le partage d'info. Bon printemps à toutes et tous !

Super ! Merci pour l'info. J'ai tout déclaré à 10% sur 2023 😢

Vu mon CA, ca représente pas un gros écart mais c'est toujours bon à savoir pour 2024 😊

Hello, est ce que je suis le seul à avoir opté pour un non assujettissement à la TVA ? :-)

Hello.

J'avais opté pour l'option sans tva, mais je m'y suis vite mis, car les investissements sont assez important les premières années, beaucoup plus que prévu 😉 clôtures, irrigation, petit matériel, conteneurs...etc, etc... ça va vite ! Après, tout y passe,enfin ce qui a un rapport avec le boulot : ordinateur portable, telephone, étagères, chaussures, vêtements chauds ....

Ça se calcule, mais je t'invite à regarder ça de plus près.... Ventes imposées a 5.5(seuf ornementales a 10), et majorité des achats a 20!

Tu peux y opter qd tu veux dans l'année en cours avec un simple mail aux impôts et ce pour 5 ans reconductible si j'ai bien compris.

Bon dimanche

@Sandosha (Benoît Andru) merci pour ta réponse ! :-)

De mon côté je suis dans un cas un peu particulier, ça fait des années que j'achète du matériel en prévision de la création de la pépinière... Du coup, en attendant que je m'installe sur le terrain définitif avec une serre et la clôture, je n'aurais pas grand chose à sortir, sinon les portes-greffes, conteneurs, fournitures.... (Que j'avais déjà payé de ma poche cette année)

D'autant que j'ai créé la pépinière au 1er Juin, mais ait commencé à bosser bien avant. :-)

Très franchement, je n'ai guère envie de me faire collecteur d'impôts pour l'État... J'ai conscience de la ristourne, mais c'est à double tranchant... De la même façon que je m'oriente vers le label AB, ça me pose quelques soucis moraux.

En tout cas merci pour l'info pour le changement possible et "l'engagement" pour 5 ans en la matière ! J'imagine qu'après ces 5 ans, si on choisit l’assujettissement on peut de nouveau ne plus l'être ?

J'ajoute que le passage à la TVA est automatique une fois atteint les 46 000€ de recettes, ce qui peut arriver assez vite en pépinière.

On peut opter pour la TVA par mail aux impôts avant avril ou mai (par là) de chaque année et donc elle prendra effet au 1er janvier de la même année. En fait l'assujettissement dure le temps des amortissements (sur les investissements sur lesquels la tva a été déduite). Après cela il est possible de ne plus y être assujetti mais cela nécessite d'anticiper un peu s'il y a de nouveaux investissements.