Organisation de l' association de gestion - statuts

Association Lieu Collectif – Recherche de statuts de type fonctionnement collégial.

Premier jet personnel redige sur le modele des statuts types collegiaux qui circule version papier. Si d'autres veulent aussi rediger une autre version de travail.
Nombre d'articles ? Points traites ? Formulation ?...

Article 1 : Constitution et Dénomination.
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901, ayant pour titre : ……………………………………………………………………………………… .

Article 2 : Objet et moyens.
Cette association a pour objet ……………………………………………………………………………………………………......
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. .
Afin de se permettre la réalisation de cet objet, l’association s’autorise l’emploi de tout moyen autorisé par les lois et règlements en vigueur. De ce fait, l’association pourra demander et récolter des aides financières et patrimoniales, recevoir dons et legs, organiser des événements publics et envisager si nécessaire des recours à des prestations de services.

Article 3 : Siège Social.
Le siège social est basé à ……………………………………………………………………………………………………………… .
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 : Durée.
La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Composition de l’Association.
L’association se compose d’adhérents, personnes physiques ou morales, à jour de leur cotisation, ayant adhérées aux présents statuts et au règlement intérieur en usage s’il y en a un. Ces adhérents ont une voix égale entre eux lors des Assemblées Générales.
L’association comprend également des sympathisants, n’ayant pas de voix en Assemblée Générale, mais étant considérés comme membres de fait lors de tout événement ou manifestation organisés par l’association. Aucune cotisation ne leur est imposée.
Le Conseil d’Administration pourra refuser des admissions, avec avis motivé aux intéressés, lesquels pourront opposer un recours devant l’Assemblée Générale qui statuera.
Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.

Article 6 : Adhésion.
Tout adhérent se doit, envers l’association, d’être à jour de sa cotisation.
Trois montants d’adhésions sont fixés, ils ne sont traduits par aucune différence statutaire en termes de droits et devoirs envers ladite association, seul l’apport financier varie :
- Adhésion minimaliste : 1 euro annuel
- Adhésion active : 15 euros annuels
- Adhésion de soutien : 50 euros annuels
Tout adhérent choisit, d’une année sur l’autre, le montant qu’il juge correspondre à ses moyens.

Article 7 : Perte de la qualité de membre.
La qualité de membre se perd par :
- La démission
- Le décès, dans le cadre de personnes physiques
- La dissolution, dans le cadre de personnes morales
- La radiation, en cas de pratiques en contradiction avec les présents statuts ou de non respect du règlement intérieur. Ledit règlement, s’il est nécessaire de l’émettre, précisera les modalités de la radiation et les éventuels recours. En cas d’absence de règlement intérieur l’Assemblée Générale statuera.

Article 8 : Assemblée Générale Ordinaire.
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit deux fois par an.
Elle réunit les adhérents, les sympathisants et d’éventuels invités. Tous ont le droit à la parole au cours des débats mais seuls les adhérents ont le droit de vote.
Elle est annoncée à l’ensemble des membres de l’association au moins quinze jours avant sa tenue.
Le Conseil d’Administration propose un ordre du jour qui pourra être modifié en début de séance et/ou à la demande d’au moins un tiers des membres présents au cours de la séance.
L’Assemblée entend les rapports sur la gestion de l’association, sa situation morale et financière, réévalue les missions du semestre à venir, détermine le budget et organise le renouvellement du Conseil d’Administration par la tenue d’une élection.
Les décisions sont prises aux deux tiers des personnes présentes ou représentées.
Tout adhérent peut donner procuration mais nul ne pourra représenter plus d’une autre personne que lui-même.

Article 9 : Assemblée Générale Extraordinaire.
Est extraordinaire toute assemblée convoquée avec comme motif la modification des statuts, des règlements ou des membres de l’association. Elle est régit par les mêmes fonctionnements que l’Assemblée Générale Ordinaire (conditions d’information, quorum requis, représentativité.)
Elle peut être convoquée par le Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale Ordinaire, ou par la signature d’au moins un tiers des adhérents.

Article 10 : Le Conseil d’Administration.
Il est élu par l’Assemblée Générale Ordinaire et en son sein. Cette même assemblée définit au préalable le cadre de ses missions pour son mandat.
Il se compose de six à dix-huit adhérents, à jour de leur cotisation.
Tous les membres du conseil sont sur un même pied d’égalité. Le Conseil d’Administration est responsable de tous les actes, achats et investissements, contrats et marchés, nécessaires à la poursuite de sa mission.
Le Conseil d’Administration est l’organe représentant l’association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres du Conseil d’Administration en place aux moments des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.
Le Conseil d’Administration se réunit périodiquement, deux fois minimum durant son mandat, et/ou, sur convocation d’au moins un tiers de ses membres. Chacune de ses réunions donne lieu à un procès verbal qui doit être accessible à tout adhérent via le registre de l’association.
Les conditions d’information, de quorum requis et de représentativité sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale comme définit à l’article 8 des présents statuts.
Les membres élus du Conseil d’Administration ne pourront être rééligibles plus de deux fois de suite. Dans ce cas, ils devront attendre une année écoulée après la fin de leur second mandat pour pouvoir se présenter de nouveau.

Article 11 : Les finances de l’association.
Les finances de l’association se composent de deux trésoreries distinctes :
La trésorerie administrative :
Le Conseil d’Administration en est en charge. Elle vise à couvrir les frais administratifs, la communication et les différents frais de fonctionnement de l’association.
Elle est constituée de l’ensemble des cotisations.

La trésorerie d’acquisition :

La trésorerie d’acquisition est une épargne bloquée à moins que l’Assemblée Générale lui attribue une destination. Le Conseil d’Administration en est en charge mais ne peut utiliser ladite trésorerie que sur ordonnance de l’Assemblée Générale. Cette trésorerie vise à générer un portefeuille dans le but d’acquérir, par elle-même ou par un tiers, des biens immobiliers, des parcelles de différents types, et, d’éventuels matériels et matériaux.

Elle est constituée par plusieurs moyens :
- Les dons manuels
- Les legs
- Les éventuelles subventions que l’association pourrait recevoir
- La vente de produits, de services ou de prestations fourniers par l’association
- La location de ses biens
- Toute autre ressource autorisée par les lois et règlements en vigueur.
Le Conseil d’Administration est en charge de la gestion des comptes et actes bancaires. Il est tenu de maintenir à jour une comptabilité dont il devra rendre compte devant l’Assemblée Générale.

Article 12 : Règlement Intérieur.
Le Conseil d’Administration devra établir, si nécessaire, un règlement intérieur qui viendra compléter les présents statuts. Ledit règlement devra être validé en assemblée générale.

Article 13 : Patrimoine.
L’Association s’autorise, en son nom ou par le recours à un tiers, à chercher, acquérir, vendre, louer, des biens immobiliers. L’Association se prévoit pour ce faire de se réorganiser afin de gérer des biens propres ou appartenant à un tiers qui aurait signé un accord avec ladite association.

Article 14 : Dissolution.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée. Elle nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens, et se prononcera sur la dévolution desdits biens.

https://www.google.fr/url?sa=t&source=web&rct=j&url=http://www.rhone.gouv.fr/content/download/2655/18646/file/exemple_de_statuts_commentes_direction_collegiale_05112012.pdf&ved=0ahUKEwjb8fLPkPLTAhVM1xoKHQb6BEgQFggcMAA&usg=AFQjCNHpYti0uvfNwVEAwsBFE-GWpCZhNg&sig2=gei_J5H9YNq5z6iT7YU7Vg

Yo.

Suite à la réu du 24 version actualisée des statuts avec commentaires et surlignages (modif dues à des réunions, discussions autour de points sensibles, commentaires persos)

Je crois que le doc a déjà circulé mais ne le trouvant pas là je l'y implante.

Prendre fonctionnement commentaires en couleurs différentes selon participants est à mon sens intéressant et permettrait qu'on se renvoie les docs à distance entre les réunions.

La bise à toutes et tous.

Voici enfin la version constitutive définitive des statuts

Et les statuts signés et parafés.