POPAC 2018-2020-Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement des Copropriétés (fragiles)

le syndic a Soliha-POPAC
Aussi, pouvez-vous me transmettre les cordonnées des sociétés qui font les DTG, afin qu'on puisse faire les demandes de devis pour l'assemblée générale ?

Si on vote des travaux dans l'immeuble, je vous remercie de bien vouloir nous transmettre une résolution type s'il y en a afin qu'une partie puisse être financé par des aides.

Soliha au syndic
Pour trouver un architecte et/ou bureau d’études pour la réalisation d’un diagnostic technique global :
http://www.archicopro.com/
http://www.opqibi.com/recherche-plus.php
http://grandparis.annuaire-coachcopro.com/
Sur ce dernier je vous suggère de filtrer par type de prestation (audit global + mission MOE – maîtrise d’œuvre) et idéalement de contacter prioritairement un architecte (possible d’indiquer dans le champ nom « architecte »). Vous pouvez croiser ces informations avec celles de l’annuaire précédent.

voici un cahier des charges de DTG pour vous aider à demander des devis :
https://docdro.id/yTEDgMV

Mme Le Bris sollicite SOliha, avec plusieurs questions. Voici les réponses apportées:
Les difficultés que mentionnez dans le contrôle des comptes nécessitent un accompagnement juridique et comptable, qui dépasse les moyens du POPAC.
Une option serait que vous demandiez une prestation d’accompagnement à l’ARC ou un cabinet comptable spécialisé. Cette prestation, qui doit être votée en AG, pourrait être subventionné par l’Anah à hauteur de 50% et éventuellement Plaine Commune à 20% au titre des expertises spécifiques.

J’ai transmis votre demande concernant le cadastre à Plaine Commune et ma collègue Mme Gramaglia reviendra vers vous avec des éléments de réponse quant aux offres de DTG reçues.

• Vous deviez vous renseigner sur les procédures pour saisie immobilière (Gelican, jugement en 2016 non appliqué, 10 000€) et saisie sur salaire (Belocian, 4000€).

comment cela s'inscrit-il comme résolution ? quelle majorité?

>Pour le vote en AG voir cette documentation de l’ARC, nous vous conseillons vivement la formation du jeudi 12 décembre « Traitement des impayés » qui vous permettra d’aborder ce thème en détail et de répondre plus précisément à vos questions

• -est-ce sûr que le coût de l'audit énergétique (plus utile que le DTG selon les entreprises venues) sera pris en charge par Plaine Co sous forme de remboursement ? confirmez vous ? audit energétique, ou seulement DTG?
  Ils nous ont dit que le DTG était un listing de constats visuels qu'on connait déjà et qui n'entraine pas un plan travaux : toiture a faire, fuite ici et la, porte palière fuyarde etc..

  >Concernant le DTG, les retours que vous avez eus sont étonnants. Un diagnostic technique global, ou audit global, comprend un audit énergétique mais aussi une analyse technique et architecturale du bâtiment. En effet cela démarrera par des constats visuels et un entretien avec vous, pour lister l'ensemble des désordres et l'état de vétusté des différents éléments, ainsi que leur état thermique. 

Le DTG doit aussi préconiser des travaux par éléments,  les hiérarchiser dans le temps, les estimer, permettant d'envisager un plan pluriannuel de travaux. Enfin il doit permettre de les regrouper par scenarii de travaux selon les objectifs que vous leur fixerez,  par exemple l'atteinte d'un gain énergétique. 

Seul le DTG pourra être financé,  un audit energetique simple non. Sa prise en charge peut aller jusqu'à 70% du montant HT de la prestation (20% par Plaine Commune et 50% par l'Anah). Les subventions seront payées à la fin de la mission sur présentation dune d'une facture acquittée. 

• vous nous avez parlé de refuser partiellement les comptes : comment cela se rédige. La résolution d'approbation reste la même? "nous approuvons l'exercice comptable 2017-2018 excepté les lignes n° 62200 etc.... ? 
  Quels impacts pour la suite? Le syndic est censé continuer les demandes de remboursements qu'il n'a pas effectué comme il se devait de le faire (il s'est facturé 900€ pour la reprise compta) ?

 > Voici les informations de notre FAQ suite à la formation « Contrôle des comptes »

-  Plutôt que de rejeter l’approbation des comptes (qui bloquerait les appels de fonds pour le recouvrement d’impayés par exemple) en AG, il est préférable de les approuver partiellement. L’AG peut donc approuver les comptes « sous réserve de… [vérification/paiement/remboursement de ..] ». Pour être efficace, la réserve doit être précise et formulée clairement dans le PV d’AG. Elle doit ensuite s’accompagner d’un contrôle du conseil syndical sur le syndic dans l’année qui suit pour s’assurer qu’elle ait été prise en compte (facture payée / remboursement effectué etc.).

• Que faire si les corrections demandées ne sont pas prises en compte malgré le suivi du conseil syndical ? Il est important que le conseil syndical suive les actions du syndic et lui demande des comptes. En cas de difficulté (absence de réponse par exemple), il ne faut pas hésiter à se rendre directement chez le syndic, ou demander un rendez-vous, accompagné d’un spécialiste, pour avoir un échange constructif.

>Dans votre cas, nous pensons qu’un appui de spécialistes juristes/comptables de l’ARC serait pertinent.

• ils ne nous ont pas fournis les annexe 6,7,8. sachant que l'annexe 7 est la répartition du compte en attente d'imputation créditeur qui contenait 8673.12€ l'année dernière. Certains copro ont plus de 1000€ à récupérer.

 >Demandez l’annexe, toutes les annexes doivent être fournies.

• l'eau froide privative n'est en fait pas comprise dans nos charges trimestrielles. Nous payons notre EF une fois par an, suivant le "réalisé". 
  Nous avons refusé les comptes de l'année 2017-2018 et n'avons donc pas reçu notre facture d'EF privée. 
  
  Il y a eu 3 mutations d'apparts cette année, nous supposons, qu'a reception de la facture d'EF privative 2017-2018, ce sont les nouveaux occupants qui vont devoir payer l'EF consommée par le vendeur.
  ou y'a t'il moyen de refacturer au vendeur ? 

  Nous conseillez vous d'intégrer l'EF privative dans les charges trimestrielles suivant la conso de l'année précédente et d'effectuer une régulation ensuite ? 

  > Concernant la gestion des relevés d'eau froide votre pratique semble étrange en effet. Habituellement les charges privatives d'eau froide sont provisionnées et appelées trimestriellement avec les charges, puis régularisées en fin d'exercice sur la base des relevés annuels...il semble aussi étrange que les personnes n'ayant pas effectué de relevés ne se voient pas estimer un relevé théorique basé sur leur consommation des années précédentes...la mise en place d'un télérelevé semble une solution à ce problème...mais peut-être j'ai mal compris votre question. 

La consommation d’eau en CCG comprend bien évidemment la consommation d’eau utilisée en commun (ménage, arrosage ?). Y a-t-il un compteur sur le/s robinet/s de puisage en parties communes ?

Il faudrait connaître ces éléments avant de vous répondre.

• nos relevés de compteurs privatifs EF ont lieu en juin et décembre. 
  Du coup, a la fin de l'exercice 30/09/2019, la conso des personnes n'ayant pas relevé leurs compteurs en juin (il y en a 3) se retrouve payée dans les CC par les autres... Un forfait dissuasif de 2000€ va s'appliquer, mais cela engendre des remboursements à chaque copropriétaires ayant payé.
  Cette année encore, nous avons 340m3 d'eau pour notre cage d'escalier.... sachant que le ménage 2 fois/sem soit 4 seaux.
  Normalement, il n'y a pas de fuite. ll s'agit de la conso des 3 personnes... je l'ai estimée a 200m3. 
  il  reste donc 140m3 pour 2000L/an... quelque chose cloche.
  
  -ISTA a trouvé un compteur qui ne lui appartient pas dans les wc d'un copro. Du coup il ne l'avait jamais relevé. 
  Sauf que ce copro utilise bien ces wc et sdb, surtout qu'ils sont 6 hommes dans le logement... 
  ISTA n'a rien rectifié dans ses relevés depuis la détection. 
  Quel recours avons nous ? surtout que le copro a vendu depuis. Car la conso wc/sdb se retrouve payée dans l'eau des parties communes.

  >Concernant ISTA il est compliqué de vous répondre.

Il faut demander à ISTA de poser un compteur sur ce wc et de le relever pour l’avenir.

Par rapport aux consommations passées :

-          soit ISTA devait poser ce compteur dans sa mission initiale et ne l’a pas fait, ce qui peut constituer une erreur de leur part, mais il me semble difficile d’avoir un recours quelconque si ces travaux sont anciens ;

-          soit ISTA a posé un compteur (ce qui peut s’attester sur d’anciens relevés) et le copropriétaire ou les locataires l’ont enlevé et remplacé. Dans ce cas il pourrait y avoir un recours auprès du copropriétaire de la part de la copropriété ou d’ISTA, encore faut-il pouvoir attester de ce remplacement et de qui l’a réalisé.

-          Soit ISTA a signalé ne pas avoir pu poser ce compteur…et la copropriété n’a pas réagi. Dans ce cas aucun recours ne me semble possible.

Il me semble néanmoins que le recours n’est pas prioritaire, il vaudrait mieux s’attacher à poser un compteur et changer votre méthode d’appel des charges d’eau.

Il n’y a aucune raison que le différentiel d’eau en l’absence de relevé des compteurs soit imputé en CCG. Votre règlement de copropriété ne prévoit même pas la répartition en CCG générale, mais la répartition au prorata des consommations individuelles…il faudrait que l’on analyse le listing des relevés ainsi que les appels de fonds pour vérifier ce qui est aujourd’hui appliqué.

• nous avons appelés des sommes supérieures aux travaux de plomberie réalisés et payés en 2018 et 2019. 
  Le syndic nous a répondu que "le trop versé" nous sera versé après apurement du compte travaux lors de l'AG. 
  Il faut une résolution spécifique ? pouvez-vous nous la rédiger ? 
  358€ pour le Bat A et 1000€ pour le Bat B. 

  >Concernant vos travaux de plomberie votre syndic a raison.

Il est normalement en capacité de rédiger une résolution pour approuver le compte travaux dédié. Si besoin nous pourrons vous indiquer une résolution-type, mais c’est une résolution assez classique.

Vous devez décider ce que vous ferez du trop versé, car il peut soit être réaffecté aux comptes individuels de chaque copropriétaire, soit utilisé pour d’autres travaux votés sur les mêmes clés de répartition.

• Une SCI gestionnaire de biens vient d'acheter un appart insalubre et est parvenu a expulser une locataire, expulsable depuis des années.
  Les associés de cette SCI ont au moins 6 autres SCI en région parisienne. A chaque fois l'activité est : acquisition et gestion immobilière ou location de biens.
  Connaissez vous ce type de profils d'acheteurs ?
  C'est donc bien des investisseurs qui cherchent a acheter tous les appartements pour construire un bel immeuble sur notre foncier très bien placé ?  
  Ou est-ce que nous nous inquiétons pour rien.
  Nous avions peur d'un marchand de sommeil.

  >Nous ne connaissons pas spécifiquement ces SCI, mais nous pouvons en informer et poser la question à nos interlocuteurs de Plaine Commune.

L’objectif de ces investisseurs peut être varié…il est donc difficile de vous répondre.

Marchand de sommeil et promoteur immobilier sont deux choses assez différentes.

Si vous êtes à connaissance de ménages vulnérables habitant des logements dégradés ou suroccupés, vous pouvez les inciter à signaler leur situation à l’ARS.

Si un même propriétaire détient ces logements (vous pouvez demander au syndic les noms et coordonnées des différents propriétaires) le syndic peut aussi signaler cette situation au procureur en charge de la lutte contre l’habitat indigne.

Nous posons avant tout la question à Plaine Commune.
réponse de Plaine Commune :
 Au sujet de la SCI qui vient d’acheter, les SCI citées dans votre e-mail ne sont pas connues du service Habitat, mais les noms ont été transmis au service Foncier. Le service Habitat de Plaine Commune réalise déjà une veille sur les DIA et écrit systématiquement aux nouveaux acquéreurs dans les immeubles qu’ils connaissent (pour les informer par exemple que l’immeuble est dans un dispositif comme le POPAC). Il organise aussi des rdv avec l’acquéreur et le service Foncier quand par exemple le prix d’acquisition paraît très élevé ou qu’il y a un doute sur les intentions. Grâce à votre information, Plaine Commune sera particulièrement attentif à vérifier l’origine des SCI si de nouvelles DIA leur parviennent à votre adresse.

• le syndic nous a facturé 1h30 votre réunion de présentation du popac du 18/09/2019. soit 126€. visible sur le prochain exercice comptable 2019-2020.

 >Vérifiez dans le contrat de syndic, le syndic n’a-t-il pas une obligation de visite trimestrielle, qui pourrait compter pour réunion POPAC ? Sauf erreur, le rendez-vous POPAC était la première réunion que vous avez eu avec votre syndic.

• les frais de relance des impayés a chaque copro. Cela est a la charge de la copropriété dans les CC ? 
  Pourquoi cela n'est pas imputé a chaque mauvais payeur ? 

Nous avons 200€de frais de relance a payer ds les CC... 

 >C’est dans le contrat de syndic, les frais qui sont ou non imputés aux copropriétaires pour les procédures. Vérifiez avec le syndic. S’il est écrit que la copropriété prend en charge les frais de relance dans ce cas il en est ainsi. A noter que ce sont des sommes qui peuvent faire l’objet d’une demande de subvention « aide à la gestion ».

Novembre 2019-Fevrier 2020. Accompagnement du conseil syndical et du syndic par Soliha pour :
-la vérification des comptes 2018-2019 et les demandes de remboursements
-la rédaction de l'ordre du jour de l'AG 2020 (sur exercice 2018-2019)
dont la résolution de demande d'aide à la gestion auprès de l'ANAH (frais de justice pour saisie immobilière)
04/2020 -soutien et orientation du conseil syndical (Mme Le Bris) suite au cas+ décès de la légionellose contracté par un habitant du bâtiment A.
le POPAC a contacté Plaine Commune et la ville, en plus des contacts pris par Mme Le Bris auprès de l'ARS.
05/2020-soutien et conseil sur les travaux d'urgence, dans le cadre des nombreux sinistres sur 3 étages liés au débordement/bouchage de la descente EP/cuisine Gauche du Bâtiment A
-07/2020 le POPAC intervient dans des échanges houleux au sein du CS accusant le POPAC d'être un piège et Mme Le Bris de faire passer les aides financières en force
-08/2020 parvenir à convoquer l'AG : Plaine Commune et le POPAC relance depuis 2 mois le syndic Artesia afin qu'il convoque l'AGO 2018-2019.

27/11/2019 invitation à formation des conseils syndicaux suivis par le POPAC
Accompagner les copropriétés avec le POPAC : une copropriété avertie en vaut deux !

 Vous cherchez à améliorer la gestion de votre copropriété ? Votre copropriété rencontre des difficultés ? Vous avez des projets de travaux ?

L’opérateur du POPAC peut vous aider à améliorer votre situation !

 Le CYCLE 3 de nos formations vous propose le thème suivant :   COMPRENDRE LE TRAITEMENT DES IMPAYES DE CHARGES
Qu’est-ce qu’un « impayé de charges » ?
Les différentes procédures de traitement des impayés (opportunité, durée, coût)
Qu’est-ce que je peux faire en tant que conseiller syndical ?
Point sur l’actualité réglementaire

 Rendez-vous le Jeudi 12 Décembre prochain à 18h30 dans les locaux de PLAINE COMMUNE - 21, rue Jules Rimet 93218 Saint-Denis La Plaine Cedex – SALLE 3 RIVIERES au RdC (voir plan ci-joint).

>aucun membre du conseil syndical n'y a assisté

05/11/2020 invitation à formation des conseils syndicaux suivis par le POPAC
Accompagner les copropriétés avec le POPAC : une copropriété avertie en vaut deux !

 Vous cherchez à améliorer la gestion de votre copropriété ? Votre copropriété rencontre des difficultés ? Vous avez des projets de travaux ?

L’opérateur du POPAC peut vous aider à améliorer votre situation !

 Le CYCLE 3 de nos formations vous propose le thème suivant :   MENER UN PROJET DE RENOVATION EN COPROPRIETE
Pourquoi et comment rénover sa copropriété : de l’entretien ponctuel au projet global
Les différents acteurs de la rénovation en copropriété
Les différentes étapes d’un projet de rénovation en copropriété

Rendez-vous le Jeudi 19 Novembre à 18h30 en VISIOCONFERENCE (le lien de connexion sera envoyé uniquement aux inscrits)

>Mme Le Bris, Mme Cornic, Mr Louisy y ont assité

18/06/2020 Soliha s'inquiète du silence du syndic Artesia, vis à vis de la prochaine AG et des travaux d'urgence

1.       Date d’AG 

Pour rappel à nos lecteurs en copie, les comptes de l’exercice 2017-2018 (arrêtés au 30/09/2018) n’ont pas été approuvés par l’AG. L’AGO de 2019 qui devait permettre l’approbation des comptes 2017-2018 et 2018-2019 devait être convoquée en février. Les convocations n’ayant pas été envoyées à temps, elle avait finalement été convoquée le 04 avril, très juste dans le respect du délai légal de 6 mois. Elle a bien entendu été annulée en raison du COVID-19.

 Si les ordonnances des suites de la crise sanitaire permettent un report des AG au-delà du délai de 6 mois après la clôture des comptes, nous voulons vous rappeler que le POPAC se terminera le 02 octobre et qu’il serait pertinent de tenir l’AG avant pour que les demandes de subventions, notamment l’aide à la gestion, soient faites.

 2.       Travaux d’urgence bâtiment A

De plus, la convocation de l’AGO permettrait la mise au vote des travaux à réaliser urgemment sur le bâtiment A.

Après le sinistre du 09 mai, une intervention d’une entreprise de plomberie était prévue sur le bâtiment A, mais elle a été annulée juste avant son arrivée sans que le conseil syndical en ait été informé.

Aujourd’hui, le conseil syndical du bâtiment A vous a fait parvenir par recommandé un courrier de mise en demeure de réalisation de ces travaux. La menace des orages estivaux fait craindre aux copropriétaires du bâtiment A de nouvelles fuites d’eau.

 Dans ce contexte, nous voulons simplement rappeler la responsabilité du syndic pour la réalisation de travaux d’urgence. Si vous doutez de leur ratification en AG, alors il est d’autant plus important de convoquer le plus rapidement possible l’AGO avec ces travaux en résolution. Cependant, le courrier du conseil syndical et les sondages internes effectués par Mme Le Bris peuvent laisser présager une ratification en AG après réalisation.

26/06/2020 Plaine Commune relance également le syndic Artesia. La Ville de l'île Saint-Denis fait un courrier à Artesia lui demandant de convoquer une AGO rapidement.

03/08/2020 Mr Barbier relance

27/08/2020 le Conseil Syndical envoie une dernière relance au syndic

01/09/2020 mise en demeure à Artesia de convoquer l'AGO le 18 ou 22 septembre envoyée par le conseil syndical avec en PJ, ordre du jour + rapport du CS

01/09 Soliha concernant le LRAR :
La LRAR a-t-elle été envoyée à Artesia aujourd’hui ? Le cas échéant, pourriez-vous nous en transmettre la copie ?

 Selon le retour d’Artesia dans le semaine, nous pourrons organiser une réunion de préparation de l’AG avec CS et Plaine Commune.
>Voici la copie du recommandé envoyé ce matin et de sa pièce jointe (rapport du CS). 
Nous préparons la rédaction de l'ordre du jour, en prévision de l'envoi de mardi 8 septembre prochain à tous les copropriétaire. 

07/09/2020 Soliha au CS
Suite à notre appel téléphonique, je viens d’avoir l’accueil d’Artesia au téléphone. Je n’ai pas pu parler à M. KLEIN directement car il est en formation aujourd’hui, néanmoins selon le logiciel du syndic votre AG est prévue pour le 30 septembre et les convocations seront envoyées dans les deux jours. J’aurais aimé pouvoir en discuter avec votre syndic directement mais il ne sera disponible que demain. Je serai pour ma part en formation de demain à jeudi soir, je vous encourage par conséquent à contacter Artesia par téléphone demain matin pour connaitre les modalités de convocation de votre AG et à me tenir informée de son retour par mail (je garderai un œil ouvert sur ma boite de réception). Nous pourrons ainsi fixer une réunion de préparation de l’AG avec Plaine Commune, ou alors, si les délais sont trop courts, prévoir un point lors de votre AG.

 Aussi, j’ai revu et corrigé quelques éléments de la convocation que vous nous avez envoyé hier et je la transmets à ma collègue Mme GRAMAGLIA pour les commentaires techniques. Nous vous envoyons la version relue dès que possible. Il aurait été préférable de le relire avant l’envoi au syndic la semaine dernière, mais les formulations pourront peut-être revues/précisées en AG.

Soliha 2 :
Dans la continuité du mail précédent, je vous prie de trouver ci-joint une version relue et commentée du projet de résolution.

L’idéal serait que vous échangiez à son sujet avec votre syndic par téléphone demain matin, avant que les convocations ne soient envoyées.

Pourriez-vous bien nous préciser également comment vous souhaitez tenir l’AG et avec quelles dispositions particulières par rapport à la Covid-19 ?

Après avoir échangé avec ma collègue, nous pensons toutes les deux que l’idéal serait de participer à votre AG plutôt que d’organiser une réunion en amont dans la mesure où cette-dernière aurait eu vocation à caler le projet de résolution (ce que nous faisons maintenant) et que nous n’aurions pas eu la garantie de la présence de toutes les instances de gestion.
Si nous assistons à l’AG nous pourrons non seulement vous présenter les résolutions portées par le POPAC mais aussi rencontrer les copropriétaires ainsi que le syndic et intervenir dans les échanges si nécessaire. Qu’en pensez-vous ?

08/09/2020 le syndic annonce par mail au CS une AG le 28/09/2020, avec délais raccourci. En présentiel.

10/09/2020 : la mise en demeure de convoquer l'AG a été reçue par le syndic le 10 septembre selon l'accusé de réception. nos convocs doivent donc nous parvenir avant le 18 septembre (vendredi prochain).

17/09 le CS àArtesia : Nous sommes 11 jours avant notre AG prévue le 28 septembre et nous n'avons toujours pas reçu notre convocation. 
Pouvez-vous nous expliquer cette situation ? 

>Vérification faite, notre prestataire a bien fait l'envoi, il serait anormal que ne l'ayez pas aujourd'hui voire demain.
A noter qu'avec le régime de l'urgence, le délai est réductible à 7 jours.

17/09 Plaine Commune au syndic Artesia :
Merci de cette information cependant pouvez-vous malgré tout nous envoyer, à SOLIHA et moi-même, la convocation en format numérique svp ?
Nous serons présents à l’AG mais n’étant pas copropriétaires nous ne recevrons pas la convocation papier. Il nous l’a faut donc par mail.

NDLR : l'AG aura finalement lieu dans un garage de la copro, sans assises ni tables. La salle communale nous ayant refusé l'accès à l'heure dite "cause covid"

28/07/2020 Mme Cornic écrit à Mme Le Bris (copie CS, syndic Artesia et Soliha + Mr Bardi, copropriétaire)
(...)
Soliha a un projet d'aide financière pour notre copro (avec le soutien de Plaine Commune, ça c'est nouveau), d'accord, as-tu réuni l'ensemble de la copro pour leur expliquer les avantages et les efforts économiques à faire dans l'attente du financement? 
De ma part j'ai essaié, il se méfient," le père Noel n'esiste pas, il y a forcement un piège".
Et pour le Bat. A c'est pareil.
Donc se n'est pas moi que Mme Tanvé doit convancre.

La gestion d'une coproprieté n'est pas facile, bien sûr, mais il faut arreté de la compliquer

29/07/2020 Soliha répond à Mme Cornic (et les destinataires précédents)
Madame Cornic, je me permets de réagir à votre mail car il semblerait que certains points concernant l’accompagnement public dont bénéficie votre copropriété n’aient pas été compris.

 Ma structure SoliHA est opérateur du POPAC (Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement des Copropriétés) qui est un dispositif public mis en œuvre par Plaine Commune. Plaine Commune, qui nous lit en copie, nous mandate pour vous accompagner, vous apporter des conseils techniques et mobiliser des aides publiques en votre faveur.  

 Les aides qui ont été proposées à votre copropriété dans le cadre du programme sont les suivantes :

-          Aide aux travaux urgents de Plaine Commune : subventions pour travaux à hauteur de 20% montant HT

o   Demande faite en janvier 2020 en cours d’instruction pour les travaux de réfection de la colonne des eaux vannes (10 789€, soit 2 398€ de subvention sollicité)

-          Aide à la gestion de l’Anah (Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat) : aide à hauteur de 5 000 €/bâtiment pour les frais de recouvrement des impayés

o   Nous sommes en attente d’un retour de votre syndic sur ce point

-          Aide pour la réalisation d’expertises spécifiques (audits etc.) de l’Anah et de Plaine Commune

o   Aide proposée pour le DTG s’il est voté en AG

 Aujourd’hui, au regard de la multiplication des démarchages de propriétaires (téléphoniques et autres), la méfiance des copropriétaires est compréhensible. Néanmoins, j’insiste sur le fait que l’accompagnement qui vous est proposé avec le POPAC est public et justifié par les difficultés diverses auxquelles est confrontée votre copropriété.

 Pour plus de détail, je vous renvoie la lettre de Plaine Commune adressée au conseil syndical et au syndic expliquant pourquoi vous avez été intégrés au POPAC (il est toutefois à noter que le courrier date de mai 2019 et que le diagnostic de la copropriété, p.2 et 3 du courrier, a évolué depuis). Je vous joins également le compte rendu de la réunion de lancement du POPAC à laquelle Mme Le Bris, Mme Meunier, Mme Cornic, M. Louisy et M. Bachelot étaient présents.

 Pour toutes ces raisons, il est important que nous puissions échanger sur la tenue de votre prochaine AG et la préparation de l’ODJ. Il serait dommage que la copropriété passe à côté d’une aide pour la réalisation de vos travaux urgents et d’un appui financier pour les procédures de recouvrement des impayés. J’ai tenté à nouveau de joindre votre syndic M. Klein ce matin à ce sujet, mais sans réponse.

Ma collègue Mme Gramaglia et moi reviendrons vers vous à notre retour de congés le 17/08 afin de vous proposer la tenue d’une réunion de préparation à l’AG.

précisions de Mme Le Bris à Mme Cornic (et les destinataires précédents)
(...)
Pour ce qui est du batiment A et de Soliha, je te remercie de t'en soucier. Beaucoup de coproprietaires s'etant plaint d'infiltrations (et moisissures) par les facades et la toiture..il me semble pouvoir affirmer que la majorité a conscience de la necessité de faire des travaux.
Nous sommes eligibles a d'importantes aides financieres avant octobre. Ils ont compris qu'il serait "dommage" de retarder l'audit.
C'est pour cela que nous avons été reperés pr PlaineCo, le pere Noel n'existe pas, ils n'auraient pas choisi notre batiment s'ils l'avaient jugé en parfait etat.
Bien sur, il y en a qui ne souhaitent pas entretenir le batiment et prétendent que "c'est trop cher" avant meme de savoir le reste a charge de chacun.
Je crois qu'il faut faire les choses dans l'ordre: faire etudier les besoins pr des pros,chiffrer et voir ce qu'on peut payer ou pas.
C'est la majorité qui decidera lors de l'AG

04/11/2020 j'écris à mes collègues du CS
Voici mon compte-rendu de notre réunion de ce jour avec Mr Goletto. (...)
 -Le syndic a demandé une visite+réunion de notre copropriété, est-ce possible pour vous les mercredi après-midi ou soirée 18 ou 25 novembre ?
-le POPAC souhaite une réunion en visio avec nous et Mr Crane, afin de cloturer l'accompagnement par le POPAC. idéalement, fin novembre début décembre. un autre mercredi après-midi/soirée, le 25 novembre ou le 2 décembre? 
Pouvez-vous donc indiquer vos disponibilités pour ces 2 réunions ? 
(...)

>Mr Goletto : Pour ce qui concerne la date de la réunion avec le syndic  je m adapterais à vos choix.
—Pour ce qui est de la réunion avec le POPAC, la aussi je vous laisse voir pour la date .
Un compte rendu pourrait d ailleurs être adressè  aux propriétaires dans ce cas aussi afin que tout le monde soit informé de l avancement du dossier .

06/11/2020 Soliha écrit au CS et au syndic Mr Crane
Je me permets de revenir vers vous concernant l’accompagnement de la copropriété 6 Quai du Moulin dans le cadre du POPAC Arc Nord. Le programme se termine à la fin du mois de décembre et nous voudrions par conséquent échanger avec vous une dernière fois pour faire un point sur les dossiers en cours, les actions réalisées avec le POPAC et l’organisation des instances de gestion.

 Nous vous proposons pour cela de tenir une visio-conférence (sur Zoom ou Microsoft Teams, nous génèrerons le lien de connexion)

NDLR : date du 25 novembre retenue. Mr Goletto est indisponible, Mme Meunier également. Seule Mme Cornic, Mme Le Bris, Mr Louisy seront présents.

13/11/2020 j'écris à mes collègues du CS
Ce mail du syndic du 31/10 demandant une visite de notre copropriété est resté sans réponse de votre part. Mme Cornic, MrLouisy, Mme Meunier, Mme Gabriaud ? 

Une réunion de bilan du POPAC a lieu dans 10 jours, le 25 novembre. avec nous et le syndic.
Ce bilan porte sur l'organisation du CS en interne et avec le syndic, sur les travaux réalisés et à faire, le recouvrement des impayés etc... bref sur l'accompagnement dont on a bénéficié depuis septembre 2018.

Dites-moi si je me trompe mais cette réunion sera inutile si le syndic n'a pas visité la copropriété avant et si nous n'avons pas défini une méthode de travail efficace qui convienne à tous. Comme l'a réclamé le syndic.

Le syndic a dit être plutôt dispo en soirée et week-end. 
Je pense qu'une visite de jour de la copropriété est plus appropriée pour juger de son état.

Quelles sont vos disponibilités le samedi 21 ou dimanche 22 novembre ?
Seul Mr Goletto a répondu, qu'il s'adapterait à nos horaires (dites nous si cela a changé depuis). 

Dans l'attente de vos réponses,  Afin de caler le rdv avec le syndic au plus vite. 

>réponse de Mme Cornic : Mme Le Bris, désolée mais nous pensons qu'il faut que vous arrêtiez de miner le travail du syndic et lui dire ce qu'il doit faire. L'AG a lui donné un mandat, donc laissez lui le travailler dans la pleine tranquillité, avec la collaboration bien sûr des rispectifs CS
>Mme Meunier répond être indisponible avant décembre
>Mr Goletto répond qu'une visite du syndic est une très bonne opportunité.

NDLR : le syndic visite la coprorpiété le 21/11/2020 en présence de la totalité du CS Mme Cornic, Mme Gabriaud, Mr Louisy, Mme Meunier, Mme Le Bris, Mr Goletto

25/11/2020 Réunion de clôture de l'accompagnement de notre coprorpiété par le POPAC
en visio à cause du covid19.

présents : le syndic Mr Crane,
4/6 du CS : Mme Gabriaud, Mme Cornic, Mme Le Bris, Mr Louisy

10/12/2020 Soliha envoie le CR de la réunion
Veuillez trouver ci-joint le compte-rendu de notre réunion de mercredi 25 novembre.

Comme déjà indiqué en réunion, le POPAC s’achève à la fin de cette année.

Vous recevrez un dernier courrier de Plaine Commune actant la fin du dispositif, intégrant une fiche « bilan/feuille de route » synthétisant les constats et les actions entreprises dans le cadre du POPAC, ainsi que les perspectives à court terme pour la copropriété. Ces éléments pourront vous guider sur l’année à venir dans vos actions, y compris celles de suivi des subventions déposées / accordées.

 Je vous informe aussi que Plaine Commune accepte d’instruire la demande de subvention pour les travaux sur les réseaux des bâtiments A et B votés à la dernière AG (subvention à hauteur de 20% du montant HT des travaux, estimée donc à 5 482 € au vu des devis votés).

le 02 avril 2021, je reçois par la poste un courrier BILAN de Plaine Commune... que je scanne à l'ensemble du CS.
ce courrier est daté ..du 04 janvier 2021 !!! (en PJ et en lien web ci dessous)
https://docdro.id/LG8OjeB

Mme Cornic et moi même sommes écoeurées de ne pas l'avoir reçu avant la convocation à notre AG du 10/04/2021.

le POPAC a donc permis

-un accompagnement très soutenu du conseil syndical (par mail) rôle de conseil sur le cadre légal, le rôle et le fonctionnement en copropriété

-les subventions publiques suivantes :
Par Plaine Commune :
-Bat A plomberie AGE 13/06/2019 : 20% soit 2 398€
-Bat A plomberie AG 28/09/2020 : 20% soit 10 081,50€
-Bat B plomberie AG 28/09/2020 : 20% soit 20 071€
-DTG AG 28/09/2020 :20% soit 1252€

Par l'ANAH :
-DTG AG 28/09/2020 : 40% soit 3129€
-aide à la gestion AG 28/09/2020 : 100% soit 8 333€.
Finalement non demandée car pas d'expertise des comptes d'attentes réalisée. Le nouveau CS a refusé.

Soit un total pour le bâtiment A de 14 670€ TTC
soit un total pour le bâtiment B de 22 261,50€ TTC