Créer des commissions dont une contre les discriminations

Bonjour à touz,

Ce texte contient des formulations en français neutre non-binaire,  comme proposé dans le livre grammaire du français inclusif https://www.alpheratz.fr/linguistique/

1. contexte
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  On a perdu les élections (et c'est très dommageable) certans espèrent peut être encore gagner (je n'y crois pas) et dans tous les cas l'ACC continue d'exister et doit (à mon avis) poursuivre son travail citoyens transpartisant.

  La charte et le programme ont précisé qu'al y aura des commissions pour accompagner nos élux qu'als soient dans la majorité ou l'opposition. 
Ma question et long courriel est simplement : quand les met-on en place, avec qui, comment...

  Je me sens légitime pour m'exprimer sur une commission de lutte contre les discriminations et vais vous présenter comment je vois les choses
  avec ce prisme. Les autres commissions peuvent être calquée/adaptée sur ce discours.  De même (voir d'où je parle) je maîtrise mieux les
  thématiques LGBTQIA+ (Lesbienne, gay, bi et pan, trans, en questionnement et/ou queer, intersexe, asexuel et/ou alliæ et touz les
  autres) et m'appuierai sur ces exemples à généraliser.


2 d'où je parle
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  Mon prénom choisi est Gabriel-le. Mes pronoms sont dans l'ordre de préférence al, elle, il et me genre de préférence au neutre, féminin, masculin.  Je suis concernæ par les thématiques LGBTQI+ en tant que bi/pan, Mt*/non-binaire, polyamoureuz.

  Je suis issux du milieu militant associatif LGBT où j'ai appris une multitude de connaissances et pratiques.  De travailler sur les questions LGBTQI+ m'a fait toucher à tout : droit à l'asile, santé(prévention), emploi, éducation, famille, sport, tds/putophobie, grossophobie, racisme/coloniasme, handiphobie/validisme/neuro-atypie, sexisme, discriminations en tous genres et discriminations croisées...
  Cela m'amène à lutter contre le cis-hétéro-patriarcat-capitalisme.

  Idéologiquement, j'ai des affinitées libertaires, décroissantes. Je ne suis pas encarté dans un parti, même si j'en fréquente.

  En plus d'engagement associatif (Bi'Cause, amis et amies de la commune de Paris 1791) j'anime deux sites persos (je suis un peu geek) :
  - eventail-musical-en-rose-et-noir.fr
  - grimoire-electronique-mogai.fr

  Je suis active sur facebook (un endroit diabolique) https://www.facebook.com/gabrielle.militante

  Profession : coordination des activités dans les Yvelines pour une association qui fait des sciences auprès des jeunes.

  Je suis capable de m'enflammer pour quelque chose et si ça ne prends pas à passer à autre chose. Je suis au chômage partiel jusqu'à la fin
  du mois, donc j'ai un peu de temps et d'énergie à consacrer à cette construction collective.


3 rappel sur les discriminations
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  Extraits du site du défenseur des droits
  https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/institution/competences/lutte-contre-discriminations

  En droit, une discrimination est un traitement défavorable qui doit  généralement remplir deux conditions cumulatives : être fondé sur un
  critère défini par la loi (sexe, âge, handicap…) ET relever d'une situation visée par la loi (accès à un emploi, un service, un logement…).


3.1 Critères de discrimination et exemples de situation
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3.1.1 Critères issus de textes internationaux ou européens

  Âge, Sexe, Origine, Appartenance ou non-appartenance, vraie ou  supposée à une ethnie, une nation ou une prétendue race, Grossesse,
  État de santé, Handicap, Caractéristiques génétiques, Orientation  sexuelle, Identité de genre, Opinions politiques, Activités
  syndicales, Opinions philosophiques, Croyances ou appartenance ou  non-appartenance, vraie ou supposée, à une religion déterminée,


3.1.2 Critères relevant de la seule législation française

  Situation de famille, Apparence physique, Nom, Mœurs, Lieu de résidence, Perte d'autonomie, Particulière vulnérabilité résultant de
  la situation économique, Capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, Domiciliation bancaire,


3.2 les situations générales concernées par les discriminations ?
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  l'accès à l'emploi, la carrière, la sanction disciplinaire, le  licenciement ; la rémunération, les avantages sociaux ; l'accès aux  biens et services privés (logement, crédit, loisirs) ; l'accès aux  biens et services publics (école, soins, état civil, services sociaux)  ; l'accès à un lieu accueillant du public (boîte de nuit, préfecture,  magasin, mairie) ; l'accès à la protection sociale ; l'éducation et la  formation (condition d'inscription, d'admission, d'évaluation, etc.)


4 objectif pour l'ACC (pistes à discuter/améliorer)
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  On a 6 ans pour les réduire/supprimer. Cela pourra être mesuré par des  indicateurs, des labels...


5 mode d'emploi de la commission (pistes à discuter/améliorer)
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  Faire un état des lieux de ce qui se passe sur chacun des critères sur Conflans :
  - y a-t-il des discriminations connues ?
  - y a-t-il déjà des actions de faites (accessibilité des bâtiments,  interventions municipales)
  - qui travaille déjà dessus.
  À partir des assos nationales concernées, établir les critères à
  atteindre (et commencer à travailler) par exemple :
  Agir pour les LGBTQI+ dans les communes : 76 idées d’actions pour les  collectivités http://www.inter-lgbt.org/wp-content/uploads/2020/02/guide_COMMUNES_VDEF.pdf,  https://gayviking.fr/wp-content/uploads/2013/01/TETU_Villes_GayFriendly.pdf]
  A partir de ces critères interroger systématiquement la municipalité  sur ce quelle compte faire.  Établir un plan de lutte parallèle à  celui de la municipalité


6 actions possibles (pistes à discuter/améliorer)
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  - interroger la majorité municipale/inter-communale sur ce qu'elle  compte faire sur chacun des points
  - faire des CP pour les journée de visibilité. Par exemple pour les  différentes journées symboliques liées aux LGBTQI+ il n'y a qu'une
    vingtaine de CP/actions à faire :
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_journ%C3%A9es_de_sensibilisation_LGBT
  - relayer les messages des assos expertes
  - participer à des événements, en organiser (???),
  - former en interne (les membres de l'acc), les amiz, le personnel   municipal/associatif ?
  - avoir comme les autres commissions une page sur le site, sur les  réseaux sociaux
  - avoir des interprètes lsf pour les activités de la ville et de l'ACC
  - sous-titrer les vidéos de communications de la ville et de l'ACC
  - participer à la semaine de lutte contre les discriminations au  allentour du 21 mars
  - faire que le VAC soit écrit en écriture inclusive. On peut demander    à l'Association des journaliste LGBTQI+ (donc des pairs) de les
    former. Cela va de sois aussi pour le site, les formulaires et les   doc de l'ACC
    https://simonae.fr/militantisme/feminismes/orthotypolitique-politique-grammaire-orthographe-chantier/
  - avoir une plate forme qui ressence toutes les discriminations dans  la ville afin de pouvoir faire de la formation voir plus. J'ai entendu parler de commerçant peut accueillant pour les  LGBTQI+. https://www.sos-homophobie.org/rapport-sur-l-homophobie-2019
  - Lister est diffuser tous les guides de lutte contre les  discriminations
  - Inciter les acteurs municipaux et asscoaitf à intégrer des actions/charte/label inclusif
    https://www.autrecercle.org/page/charte-d-engagement-lgbt-de-l-autre-cercle,
    https://www.sos-homophobie.org/sites/default/files/CharteHomoSport.pdf,
  - Décliner localement les plans de la dilcrah   https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/carrieres_et_parcours_professionnel/egalite_des_chances/plan_de_mobilisation_contre_la_haine_et_les_discriminations_anti-lgbt_dilcrah.pdf
  - Où en est-on du label unicef ville des enfants ?
  - Lister les mesure a mettre en place, faire lesuivi
  - travailler avec les autres mairies qui ont une commission sur ce thèmes, notament GPSEO
  - Faire de la transparence : Mettre sur le site la liste des objectifs/critères et dire quand ils sont atteints ou pas.
  - avoir un annuaire voir des contacts spéspécifiques avec les assos concernées

 7 On organise une première action pour le 17 mai, journée internationale  contre l'homophobie, biphobie et transphobie ?

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  https://fr.wikipedia.org/wiki/Journ%C3%A9e_mondiale_contre_l%27homophobie_et_la_transphobie
  Y a-t-il eu des choses les années précédentes ?

  Merci d'avoir lu et à suivre par mail, facebook, texto, framavox, rencontre en petit groupe...

  Gabriel-le