Framavox
Fri 3 Jan 2020 10:28PM

Interdiction des expulsions locatives

MA Monrouzeau Aurélie Public Seen by 26

Créer un arrêté rendant obligatoire de trouver une solution de relogement avant d'expulser les locataires ne pouvant plus payer leur loyer

A

Adrien Sat 4 Jan 2020 8:48AM

Ok, mais on va nous demander comment on fait?
Quelle est le niveau de "remplissage" des HLM Sèvre loire habitat (qui pourrait être une solution.

A

Airaud Sat 4 Jan 2020 10:39AM

Ici des propositions du DAL pour les municipales. https://www.droitaulogement.org/2019/12/municipales2020/
A priori, il suffit d'un arrêté municipal pour interdire les expulsions. A vérifier.

A

Poll Created Mon 6 Jan 2020 10:47AM

Publier un Arrêté municipal anti-expulsion sans solution de relogement Closed Fri 13 Mar 2020 10:00AM

Results

Results Option % of points Voters
Agree 0.0% 0  
Abstain 0.0% 0  
Disagree 0.0% 0  
Block 0.0% 0  
Undecided 0% 14 G C J B V B P LR F M A ML MA MD

4 of 18 people have participated (22%)

A

Adrien
Agree
Mon 6 Jan 2020 10:59AM

A savoir qu'un tel arreté est illégal et systematiquement annulés par les Tribunaux Administratifs
http://unevillepourtous.fr/2019/05/14/a-grenoble-un-arrete-anti-remise-a-la-rue-pour-encadrer-les-expulsions/

G

Gouraud
Agree
Tue 7 Jan 2020 7:35AM

Accentuer la démarche de prévention des expulsions en lien avec les bailleurs, le conseil départemental,la caf et l'État.

A

Poll Created Mon 6 Jan 2020 11:19AM

Publier un arrêté anti-coupure d'eau et d’énergie. Closed Thu 12 Mar 2020 11:00AM

https://www.droitaulogement.org/arrete-anti-coupures-denergie/

Results

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Block 0.0% 0  
Undecided 0% 14 G C J B V B P LR CP F M ML MA MD

4 of 18 people have participated (22%)

G

Gouraud
Agree
Tue 7 Jan 2020 7:31AM

Besoin de mener une politique de prévention de ces coupures en lien avec le conseil départemental, la caf et les entreprises ayant délégation

ML

Monique Lang Mon 13 Jan 2020 7:52AM

D'accord avec J Luc pour la démarche de prévention, voir avec Chantal comment ça se passe à Cholet et voir ce que fait la CNL à ce sujet !