Framavox
Thu 21 Sep 2023 8:37AM

Salaires : la CGT-Cirad saisit la justice

TB Thomas Balenghien Public Seen by 54

La CGT-Cirad saisit la justice pour contester les conditions des négociations salariales au Cirad imposées par Bercy. L’audience aura lieu ce mardi 26 septembre à 9h, au tribunal judiciaire de Montpellier (place Pierre Flotte). La CGT-Cirad appelle l’ensemble des personnels à la grève ce mardi 26 septembre, et à un rassemblement devant le tribunal dès 8h.

G

Gérardeaux Thu 21 Sep 2023 9:45AM

Bonjour à tous,Bravo pour cette action en justice ! Je suis incapable de juger de la faisabilité de la chose mais le message est clair et exprime bien notre sentiment d’injustice salariale après 20 ans de lente dégradation.
Edward

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TB

Thomas Balenghien Thu 28 Sep 2023 9:25AM

Le délibéré (décision des juges) est fixé au 28 novembre 2023.

Voici des premiers articles de presse, liés à notre rassemblement :

TB

Thomas Balenghien Fri 8 Dec 2023 8:51AM

Salaires : retour sur une non-décision de justice

Chères et chers collègues,

En septembre, nous vous informions de la décision prise par la CGT-Cirad de contester en justice la légalité des négociations sur les salaires. En effet, le cadrage salarial fixé par Bercy, en préalable des négociations, vide de leur substance nos négociations (qui sont une chambre d’enregistrement des décisions déjà prises), contrevenant selon nous à leur bonne foi (c’est-à-dire un contexte qui crée des conditions propices à leur aboutissement).

La décision du tribunal judiciaire de Montpellier est tombée le 29/11. Et force est de constater que le tribunal se garde de répondre à la question.

Le tribunal considère qu’il « ne peut porter une appréciation sur la qualité de la négociation ou l’issue des négociations », seulement sur le respect de leur formalisme. Ainsi le Cirad ayant convoqué, à plusieurs réunions de négociations, les organisations syndicales, le tribunal nous déboute de notre demande d’annulation du procès-verbal de désaccord de 2022 – quand bien même les « négociations » n’ont fait qu’entériner le cadrage décidé par Bercy.

Par ailleurs, le tribunal conclut qu’il n’y a pas de déloyauté « dans le fait, pour l’employeur, d’avoir indiqué qu’il appartenait aux commissions d’audit salarial du secteur public (CIASSP) et au Ministère du budget de décider, au moyen d’un cadrage de la rémunération moyenne des personnels en place (RMPP), des rémunérations des personnels du CIRAD ». Or, ce n'est pas le fait de l’indiquer qui est déloyal, mais de respecter scrupuleusement ce cadrage, alors qu'il n'y a pas d'obligation légale de le faire. Ainsi, avec une vision très restrictive du concept de loyauté des négociations, le tribunal évite de répondre à la question principale : est-ce loyal d'enfermer les négociations dans un cadrage salarial et donc de les vider de leur substance, alors même qu'il n'y a pas de justification légale à ce cadrage préalable ? Le problème reste donc entier.

De tout cela, plusieurs enseignements. D’abord, le cadrage salarial édicté par Bercy n’est pas immuable quoi qu’on ait pu nous dire. Et nous pensons que cette action judiciaire, associée à notre mobilisation collective qui dure depuis plus d’un an avec une intersyndicale unie, a participé à le faire évoluer au cours de l’année 2023, de 3,7 % en avril, à 4,1 % en septembre (annoncé la nuit précédant l’audience) pour finalement atteindre 5 % en octobre, aboutissant à l’obtention de +21 points pour toutes et tous. Car c’est bien lorsque les salarié·e·s entrent en action que les lignes bougent. Des mobilisations similaires sont actuellement en cours dans les autres EPIC de recherche (Cnes, BRGM, Ifremer, CEA ; pour un exemple singulier voir ici), et c’est bien ce contexte de mobilisation sociale qui a permis d’arracher les augmentations 2023. La CGT-Cirad mettra tout en œuvre pour que 2024 soit l’année de la convergence des luttes des EPIC de recherche pour gagner les rattrapages salariaux dont nous avons besoin.

Bonne fin d’année,

La CGT-Cirad