Magali Jacquemin Wed 24 Jun 2020 1:45PM
En effet, étonnant. Pour autant, que pourrions-nous développer ici ? Le sujet est vaste... droit au logement opposable / encadrement des loyers / normes environnementales de l'habitat...
Marianne Fischman Wed 24 Jun 2020 2:12PM
et aussi grève des loyers, squats, réquisition de logements inoccupés, position par rapport à airbnb, coopératiives de logements (ou logements coopératifs ?), etc. :))))
Benoit Tue 20 Oct 2020 9:52PM
Et aussi, inclure le coût du logement dans le calcul de l'inflation ?
Sophie Sainte-Marie Mon 29 Jun 2020 9:12AM
Ça va peut-être se débloquer ?
Poll Created Sun 5 Jul 2020 10:22AM
la propriété à responsabilité partagée Closed Sat 22 Aug 2020 9:00AM
Je vais desormais faire la publicité de ce dispositif aupres des élus de la premiere couronne parisienne, via mes reseaux perso, asso et pro. Avec comme mot d'ordre : arretez de vendre la ville, pretez-là !
N'hesitez pas à faire de meme, et voici un court article qui en présente l'idée générale.
https://lvsl.fr/conquerir-le-droit-a-la-ville-pour-penser-la-propriete-autrement/
Je suis urbaniste, spécialiste du foncier et de l'économie de l'immobilier. Et militant pour un salaire à vie. Le logement, et généralement l'immobilier au sens large, obéit en "zones tendues" (les métropoles) à la logique du marché (l'immobilier est un actif, il s'apprécie en fonction de son rendement, comme les actions avec leurs dividendes). Pour maintenir du logement abordable, l'action publique s"est concentrée jusqu'à présent sur la création de logements dont le prix d'usage est hors marché (le logement social, le HLM). Récemment, on réactive aussi l'encadrement des loyers privés, ce qui est bien mais insuffisants à toucher massivement le parc car la loi ELAN ne rend applicable l'encadrement qu"aux nouveaux baux signés. Je propose dans ce texte en PJ (prochainement publié, merci de ne pas le diffuser publiquement à outrance) de concevoir des logements vendus sous forme d'emphyteose : durée de propriété limitée, loyer encadré (plafond PLI ou autre) si location, clause d'usage et d'affectation (pas de rbnb ou alors reglementé). Ce type de produit pourrait etre commercialisé sur tous les fonciers publics, et permet de conserver les atouts du marché (pas d'administration lourde comme les OFS ou les HLM, libre transaction entre particuliers), l'autonomie de la propriété (on est chez soi, on peut faire des travaux, c'est une épargne forcée, on vend à qui on veut) et la souveraineté municipale (loyers et usages encadrés) avec une responsabilité de la Ville (droit de délaissement, droit de préemption). C'est un peu technique, mais clairement politique.
Cette proposition pourrait etre suggérée à tous les nouveaux élus municipaux, pour arreter de vendre le foncier public, noter territoire urbain ne devant pas etre une marchandise soumise aux aléas du marché capitaliste.
Results
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Certenais Kévin Mon 6 Jul 2020 6:52AM
Merci beaucoup pour le document, la réflexion...
En tant que future paysan, je pense qu'il y a un manque, une face du sujet non traité, je n'ai rien lu sur le milieu rural. De ne pas aborder ce thème avec comment le système capitaliste détruit la culture paysanne, comment il s'est approprié les communs avec les enclosures, s'en est suive la propriété privée... sachant que ce système continue à grand pas de nous chasser des terres pour construire ses logements ! Il y en a que pour la ville. Sans occulter les problèmes de logement en ville, qu'une grande majorité de personnes habitent en ville, en tout cas en occident, je pense vraiment que c'est un angle mort du texte et qui en ajoute une couche en ce qui concerne une domination de "place". Je fais référence au titre d'une conférence gesticulée : "Dégage, on aménage ! L'urbanisme face au capitalisme, ou quand la lutte des classes se double d'une lutte des places".
Les sigles, en rajoute, et n'aide pas pour une personne qui souhaite s'approprier le sujet.
En fin de texte, il est abordé la gouvernance d'une foncière publique, et où nous, "citoyens" serions seulement un "gage" pour une démocratie "urbaine"... Je ne suis pas d'accord sur ce point, nous sommes usagers, nous sommes donc décideurs et décideuses. Et par rapport à "urbain", où est-ce que nous sommes nous les paysannes et paysans (au sens culturel) ? Cela accentue une vision très occidentale et là aussi dominante.
damien Mon 6 Jul 2020 8:54AM
ce texte est effectivement axé sur les zones urbanisés voire péri-urbaines, et plus précisément les maux qui frappent l'immobilier en zones tendues, notamment le logement (c'est le theme du groupe au depart).
Les zones rurales ne sont pas l'angle mort du texte, je dirais qu'elles sont un pan à traiter effectivement concomitamment, mais je n'en suis pas bien connaisseur dans leur dynamique economique (je connais uniqument les outils reglementaires défensifs, type PLU, SCOT, Safer ave cun bemol sur safer). Je sais seulement que l'idée du bail emphytetique (le sol n'est pas appropriable) prend sa source dans le code rural, je pense donc que le milieu rural est en qque sorte précurseur du sujet car il fut la premiere victime du capitalisme. A travers ma proprisition, j'essaie de donner une alternative à l'urbanisation à tout crin qui est la seule issue que connaisse le capitalisme : densification, étalement urbain, bref du productivisme et la conquete d'espaces de débouchés pour le profit insatiable.
Ceci dit, le dispositif peut aussi etre mis en oeuvre pour le territoire rural, mais il faut voir quels acteurs sont les plus indiqués pour "porter" le foncier : les communes ? les chambres d'agricultures ? les région ? des coopératives ? des Safer ? autre chose ?
merci d'avoir pris le temps de lire, c'est rare :)
whitaker Fri 7 Aug 2020 8:30AM
Bien d'accord avec Kévin.
Pourcher Fri 10 Jul 2020 1:19PM
Bonjoir,
habitant en milieu rural, je me garderais bien de donner encore plus de pouvoirs et de droits de préemptions aux conseils municipaux! D’ailleurs cette remarque ne vaut pas qu’en milieu rural...
Le reste de la proposition est très intéressant! Mais sur ce point là, c’est non....ils ont déjà un droit de préemption quasi absolu, et je ne l’ai jamais vu utilisé pour le bien public1 STOP!
Marianne Fischman · Thu 18 Jun 2020 4:53PM
surprise que cette thématique soit restée sans discussions...