Cesari Sun 23 Aug 2020 7:34AM
Dans le cas de la propriété emphytéotique proposée, qui se charge de l’entretien des bâtiments ? Le propriétaire permanent du sol ou celui, temporaire, du bâtiment ? Et y a-t-il un moyen de contraindre à l’entretien des bâtiments ?
damien Sun 23 Aug 2020 8:14AM
Dans l'esprit de la propriété à responsabilité, le "propriétaire limité dans le temps" doit assumer toutes les charges de la propriété : c'est d'abord le deal d'etre propriétaire, à savoir qu'on est chez soi, on fait ce qu'on veut en terme d'aménagement interieur, on peut louer à autrui, on peut "profiter" d'une plus-value quand on revend (le dispositif proposé la limite en réalité à la simple inflation) mais en échange, on assume l'entretien et la maintenance du bati, gage par ailleurs du maintien de la valeur patrimoniale du bien. Toutefois, la collectivité qui baille (qui detient fictivement le sol) peut prévoir dans le bail emphyteotique une clause de resolution du bail en cas de non paiement des charges d'entretien (par exemple si un propriétaire accumule 3 ou 4 trimestres impayés, il est averti puis sans faure de régularisation son bail est resilié et il deveient locataire (déchu de ses droits réels). L'idée est que la collectivité reste à la fois interessée à la bonne tenu de la copro, au bon entretien du batiment pour éviter les copro dégradées, et qu'elle puis intervenir avant qu'il ne soit trop tard et qu'on se retrouve dans des situations comme à Marseille ou Grigny avec des immeubles en peril et des marchands de sommeil qui en abusent. Mais encore un fois, tout est possible dans les clauses du bail, avec des nuances selon la volonté de la collectivité.
Cesari Sun 23 Aug 2020 8:18AM
Merci pour votre réponse précise.
Bien à vous,
Laurent Cesari
Le dim. 23 août 2020 à 10:14, damien (Framavox) notifications@framavox.org a écrit :
Alain Duez · Sun 23 Aug 2020 7:09AM
Bien sûr que je suis d'accord mais une grosse poignée de convaincus suffit-elle dans notre société hyper médiatisée au profit des puissants pour faire avancer une telle idée révolutionnaire ? Non bien sûr. Ce n'est pas une raison pour ne pas le faire mais dans le même temps, travaillons à la création d'un contre pouvoir. Rejoignez-nous sans que cela nuise à vos propres engagements, pour créer un grand collectif de médiatisation massive des transitions. Il nous faudrait être 20000 pour commencer par une publication papier à 1 million d'exemplaires. ça commence à faire son effet.