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Commission d'enquête

H Hazard Public Seen by 74

"Nous appelons l’ensemble des citoyens à se joindre au mouvement social pour dénoncer la dérive autoritaire du gouvernement et nous exigeons la démission de M. Castaner ainsi que l’ouverture d’une commission d’enquête indépendante afin de faire la lumière sur les dérives des vrais responsables de sorte qu’ils soient traduits en justice" (Extrait du texte pétition "Nous accusons"). Ce fil est dédié à toutes les contributions visant à permettre la mise en place d'une commission d'enquête indépendante. Le groupe enseignement-recherche dispose d'un groupe de travail sur le sujet. Dans ce fil, vous pouvez contribuer, apporter des témoignages sur la violence d'état et demander, de façon motivée, à prendre part au travaux du groupe.

H

Poll Created Thu 29 Aug 2019 8:12PM

Réunion du GT en vue de préparer l'audition d'avocats Closed Sun 8 Sep 2019 8:00PM

Suite à une rencontre avec Maitre Raphael Kempf, il m'a dit pouvoir se rendre disponible avec Maitre halimi et les avocats de leurs collectifs pour une audition. Pensez vous que nous puissions nous voir avec la réunion du 8 pour travailler/préparer cette entrevue?

Results

Results Option % of points Voters
Agree 100.0% 4 OH L JP H
Abstain 0.0% 0  
Disagree 0.0% 0  
Block 0.0% 0  
Undecided 0% 181 DL VP M B VG G JP BD M DB D W M JK B AD MF A P FD

4 of 185 people have participated (2%)

H

Hazard
Agree
Thu 29 Aug 2019 8:13PM

urgent

V
Vote removed
JP

Jean Puyade
Agree
Sun 8 Sep 2019 8:56AM

D' accord. Ou et quand se tient la reunion?

DU

Bloch Fri 30 Aug 2019 5:41AM

je pars pour 3 semaines en Bretagne et verrai à mon retour si je continue à m'investir dans cette liste de diffusion qui me pose de plus en plus de questions.
Mais vous pouvez commencer sans moi à réfléchir sur cette commission d'enquête indépendante en contactant des avocats. J'ai déjà formuler les points qui me sembleraient importants à explorer et surtout l'objectif que nous visons. Pour info : l'antenne du CICR de Paris est saisie du dossier des violences policières qu'un ami du CICR genevois leur a transmis. Il serait toutefois important de différencier les populations atteintes par ces violences : manifestants, policiers et médics (street ou pas) qui ne sont pas tous dans la même posture à l'égard des Conventions de Genève. Les avocats le savent.

P

Pourcher Fri 6 Sep 2019 11:08AM

Bonjour, toutes et tous,
Très motivée pour ce groupe de travail, mais ne pouvant facilement aller à Paris (je pourrai après le 15 , cette audition d’avocats me semble la meilleure base de travail possible et j’aimerais vraiment y assister!), je recherche en ce moment, avec quelque retard sur vous, ce qui existe déjà comme analyse et comme organismes ou groupes avec lesquels nous pourrions (je pense : nous devrions ) collaborer pour cette commission.
Je proposerai une liste les jours prochains mais non exhaustive et sujette à débats,
mais vous envoie déjà un lien vers une vidéo de l’interview d’un policier syndiqué (au cas où vous ne l’auriez pas vue), fort intéressante.

DU

Bloch Sun 8 Sep 2019 9:56AM

Il est bien sûr exclu que je « monte » à Paris pour chaque réunion qui sera programmée au sujet de la commission d’enquête indépendante. Un résumé ou PV de vos réunions serait bienvenu de même que l’envoi de textes faisant le point sur la question du cadre juridique déjà existant en matière de. Violences policières comme des ordres qui furent donnés aux différents corps de police ou de gendarmerie. Je peux tout travailler sur ça sans monter à Paris. D’ailleurs de toutes les réunions que vous avez à Paris depuis des mois, je n’ai vu passer qu’un PV. Difficile donc de savoir de quoi vous avez parlé à l’exception de l’organisation concrète des RV pour les manifs.
À bientôt donc vous lire. Amitiés. Françoise

P

Pourcher Mon 9 Sep 2019 3:58PM

Je vous communique le point de mes recherches sur les organismes avec lesquels nous pourrions collaborer afin que cette exigence d’une commission indépendante ne reste pas lettre morte.
Certains ont déjà amorcé _ le CICR a été saisi le travail du problème par l’intermédiaire de Françoise - où beaucoup progressé sur la question.

  • Ainsi, la LDH, le SYNDICAT DES AVOCATS, le SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE (qui a produit le très exhaustif « Guide du manifestant arrêté » que j’ai transmis à tous), siègent dans la COMMISSION CITOYENS _ JUSTICE _POLICE.

  • La LDH, la FONDATION COPERNIC , des CHERCHEURS (que l’ont pourrait contacter) et je crois ATTAC ont fondé l’OBSERVATOIRE DES PRATIQUES POLICIÈRES à Toulouse, qui a publié un excellent (long ) rapport incluant des renvois à nombre de documents et analyses précieux, dont voici le lien:
    http://universitepopulairetoulouse.fr/spip.php?article1680

— AMNESTY INTERNATIONAL..............

voici pour un début.
Je suis convaincue, comme Françoise , que ces enquêtes devraient englober TOUTES les violences policières : bien sûr GJ , mais aussi médics, militants écologistes, associatifs et syndicalistes, étudiants, sans papiers, jeunes des banlieues, etc.,
enfin aussi ce dont souffrent les forces de l’ordre (suicides, mises à pied, blâmes, pressions etc....) qui se refusent à ces violences.
A ce sujet, comme Françoise, je pense qu’il ne faut surtout pas faire un amalgame de toutes les forces de police!
Et surtout ne pas se borner aux actes de violences individuels, mais remonter aux responsables, aux donneurs d’ordre!
Je cite dans le message suivant 2 passages du rapport de l’Observatoire.
Claude

P

Pourcher Mon 9 Sep 2019 4:01PM

RAPPORT DE L’OBSERVATOIRE DES PRATIQUES POLICIÈRES – UNI POPULAIRE TOULOUSE

Les présupposés des sciences sociales sont des présupposés humanistes. On fait ainsi l’hypothèse qu’un-e policier-e ne pratique pas le contrôle au faciès par méchanceté personnelle, que la répression disproportionnée de certaines manifestations n’est pas le fruit d’une poussée collective liée aux chromosomes ou aux hormones des policier-e-s et gendarmes, mais qu’une série de facteurs expliquent ces comportements attentatoires aux droits humains : ordres des hiérarchies, nécessité de « faire du chiffre » [la bâtonite, comme on dit dans la police13], par des situations de peurs, d’incompréhension, etc. À ceci il faut ajouter le positionnement politique de certain-e-s policier-e-s (exprimé par des écussons par exemple, nous le verrons plus loin, ou bien se traduisant par le vote FN majoritaire). Et comme les manifestant-e-s, les policiers sont aussi des « citoyen-ne-s » qui laissent parler leurs a priori, leurs rancœurs et autres petites misères, mais aussi leur éventuelle empathie envers les manifestants. Ne les analyser que sous l’angle unique de leurs contraintes externes, c’est ne pas voir une partie des ressorts, des raisons de leurs comportements.

Au fur et à mesure du déroulement des manifestations et de notre contestation de la présence des BAC et des CSI dans le maintien de l’ordre (rencontre du 7 janvier 2019 et conférence de presse du 29 janvier 2019), nous avons ressenti une tension grandissante entre nous et ces policier-e-s. A l’inverse, par exemple dans l’acte XII (témoignage de M.), des CRS nous ont dit leur accord sur la demande d’exclure les polices pénales (dont la BAC) des dispositifs de maintien de l’ordre.

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