Dépôt dossier Fonds Friche
Je créée un fil de discussion spécifique pour travailler sur la réponse à cet AAP sans le noyer dans le fil subventions. Le volet du Fonds Friche est celui intitulé Recyclage Foncier et géré par la DREAL. On trouve ici tous les documents nécessaires au dépôt du dossier. Date limite de dépôt le 31 mars : c'est dans 20 jours. La demande se renseigne en ligne ici : https://www.demarches-simplifiees.fr/dossiers/7912208/brouillon mais il faut aussi travailler sur les annexes disponibles sur la page de la DREAL. Pour l'instant j'ai fait une première passe sur la réponse en ligne. Ce serait bien de compléter ce que vous pouvez et modifier si besoin, en relevant dans ce fil de discussion les infos ou documents à aller chercher auprès des architectes, de la mairie, ou autre.
On pourra demander une lettre de soutien à la Mairie dans le cadre du programme PVD.
Par ailleurs il faudra produire un BP déficitaire, que le Fonds Friche viendrait équilibrer. On peut demander un montant libre, mais l'AAP étant concurrentiel et le jury pouvant être tenté de distribuer le fonds sur un nombre maximum de projets, on a plus de chance d'être retenus si on ne demande pas trop.
100 000€ pourrait être une demande ayant des chances d'être retenue si on a un bon dossier. Voir si on vise un peu plus (120 ?).
Bruno DANIEL Fri 11 Mar 2022 8:45PM
J'aurais dû commencer par là : en pièce-jointe le doc de présentation.
Bruno DANIEL Wed 16 Mar 2022 4:19PM
Merci @Pierre Grateau pour tes ajouts, je regarde ce soir. Pour se connecter, il faut utiliser mon adresse mail bruno@impulser.fr avec comme mot de passe "Notre-Dame!". Bien penser à se déconnecter après chaque utilisation !
Bruno DANIEL Wed 16 Mar 2022 9:51PM
J'ai refait encore une passe sur le dossier. Pour mémoire quelques éléments manquants :
un plan masse (à demander aux archis)
calendrier projet de l'achat à la mise en service
viser de faire du logement intermédiaire (prix du marché - 15% et réservé sur base d'un plafond de ressources) et le valoriser dans le dossier
tout le volet éco à travailler par jb
date depuis laquelle les locaux sont vacants et historique du site
essayer d'expliquer que le bien est difficilement vendable sur Die - sauf à faire ce projet ! - voir Pascal Josseaud ?
calculer les heures d'insertion pour le chantier (voir archis ?)
Prendre Rv avec Jordan Basileu / Eric Sicard pour lien avec PVD et lettre(s) de soutien
s'attaquer aux annexes
Bruno DANIEL Mon 21 Mar 2022 2:33PM
Le dossier en ligne est presque intégralement renseigné. J'ai regardé un peu les annexes :
L'annexe 1 est identique ou presque identique au dossier en ligne, on pourra la renseigner facilement une fois le dossier complet. Je pourrai m'en occuper
L'annexe 2 constitue le volet éco. jb l'a renseignée, elle est à peu près finalisée.
L'annexe 3 est une déclaration sur l'honneur, à renseigner par le porteur du projet ( @Thomas G en tant que président ?)
L'annexe 4 est une grille de questionnement sur les valeurs et retombées sociales / écologiques du projet. @Pierre Grateau tu voudrais t'en occuper ?
L'annexe 5 n'a pas besoin d'être renseignée.
Du coup j'ai l'impression qu'on n'est pas loin du but, éventuellement si on dépose assez vite on pourrait proposer un temps de présentation visio avant le 31 mars à l'instructeur de la DREAL ?
Pierre Grateau Mon 21 Mar 2022 2:47PM
@Bruno DANIEL yes je m'en occupe demain pm. Bonne idée la visio !
Pierre Grateau Tue 22 Mar 2022 2:40PM
Hello @Bruno DANIEL en pj l'annexe 4.
L'exercice n'est pas simple pour 2 raisons notamment :
- "Une séance de travail de quelques heures permet de rendre plus lisibles, opérationnels et exhaustifs les objectifs d’un projet."
- Attention : les objectifs doivent être exprimés en termes de résultats (sociaux, économiques, environnementaux), et non de réalisations (linéaire de tramway réalisé…ce qui relève du plan d’action).
Bref j'ai essayé de faire quelque chose de pas trop déconnant mais n'hésitez pas à modifier ;)
Pierre Corroenne Sun 27 Mar 2022 2:43PM
@Jean-Baptiste , je complète les pièces sur dossier en ligne Fond Friche, je ne trouve pas le compromis dans le cloud. Tu peux l'y glisser ?
Jean-Baptiste Sun 27 Mar 2022 2:54PM
Pierre Corroenne Sun 27 Mar 2022 8:13PM
@Jean-Baptiste ou est le modèle éco Annexe 2 ?
Bruno DANIEL · Fri 11 Mar 2022 8:39PM
Je relève dans la présentation de l'AAP les éléments sur lesquels il faudra insister dans notre candidature :
"Pour cette 3e édition, conformément aux consignes national, les dossiers éligibles seront instruits en donnant priorité aux projets qui respectent de préférence plusieurs des conditions suivantes :
permettre la production de logements dans les zones tendues au sens des politiques du logement [1] et la relance de la construction ;
permettre la relocalisation d’activités industrielles ;
s’inscrire dans des dispositifs ou programmes : Action Cœur de Ville (ACV), Petites Villes de Demain (PVD) ou Territoires d’industrie (TI), ou encore contractualisés dans le cadre d’une Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), d’un Projet Partenarial d’Aménagement (PPA) ou d’une Opération d’intérêt national (OIN)."
Pour le logement Die n'est pas considéré comme zone tendue mais on devrait pouvoir trouver des sources démontrant que la demande en logement est forte (Eric Sicard ou Jordan Basileu ? + architectes en résidence)
Activités industrielle ce n'est pas notre cas mais on peut valoriser le coworking.
Die participe à Petites Villes de Demain : on demande un courrier de la Mairie pour montrer que le projet s'inscrit dans ce dispositif de revitalisation des centre-villes.