Dépôt dossier Fonds Friche
Je créée un fil de discussion spécifique pour travailler sur la réponse à cet AAP sans le noyer dans le fil subventions. Le volet du Fonds Friche est celui intitulé Recyclage Foncier et géré par la DREAL. On trouve ici tous les documents nécessaires au dépôt du dossier. Date limite de dépôt le 31 mars : c'est dans 20 jours. La demande se renseigne en ligne ici : https://www.demarches-simplifiees.fr/dossiers/7912208/brouillon mais il faut aussi travailler sur les annexes disponibles sur la page de la DREAL. Pour l'instant j'ai fait une première passe sur la réponse en ligne. Ce serait bien de compléter ce que vous pouvez et modifier si besoin, en relevant dans ce fil de discussion les infos ou documents à aller chercher auprès des architectes, de la mairie, ou autre.
On pourra demander une lettre de soutien à la Mairie dans le cadre du programme PVD.
Par ailleurs il faudra produire un BP déficitaire, que le Fonds Friche viendrait équilibrer. On peut demander un montant libre, mais l'AAP étant concurrentiel et le jury pouvant être tenté de distribuer le fonds sur un nombre maximum de projets, on a plus de chance d'être retenus si on ne demande pas trop.
100 000€ pourrait être une demande ayant des chances d'être retenue si on a un bon dossier. Voir si on vise un peu plus (120 ?).
Bruno DANIEL Mon 28 Mar 2022 7:15AM
Salut Pierre,
Il n'y a pas de tableau à jour des surfaces. J'ai fait la somme des affectations d'après les plans. I As-tu relevé les incohérences pour voir les chiffres qu'on retient ? Aussi je n'ai pas pu lire tes notes le Cloud est inaccessible ce matin.. On essaie d'en parler de vive voix aujourd'hui si tu viens à Latelier ou demain ?
Pierre Corroenne Mon 28 Mar 2022 7:20AM
Je suis à Saillans, je t'envoies les notes par mail.
Pierre Corroenne Sun 27 Mar 2022 7:55PM
Cf. Gouvernance dans dossier FOnd Friche, à garder dans un coin engagement de: "Convier les services de l’État et ses opérateurs territorialement compétents à participer à la structure de pilotage du projet mise en place."
Pierre Corroenne Sun 27 Mar 2022 10:44PM
@Bruno DANIEL @Pierre Grateau J'ai refait une passe sur le dossier, compléter quelques trucs et charger des pièces justificatives. Mes notes ici https://cloud.tiers-lieu-die.fr/s/2y7QApHraHx5J2S
J'ai également préparer la lettre d'engagement dans dossier Sub/Fond Friche à faire signer par Thomas.
Pour la matrice dans le dossier de présentation fond friche ce n'est pas forcément une pièce obligatoire, ça serait intéressant d'en parler avec instructeur, de même que quelques questions dans les notes.
Bruno DANIEL Mon 28 Mar 2022 1:36PM
Salut,
On a refait le tour avec jb ce matin.
@Thomas G pourras-tu signer la lettre d'engagement (voir plus haut), et déposer le dossier demain ? D'ici là j'aurai ajouté le plan masse, seule pièce manquante au dossier (en cours de réalisation par les architectes).
à+
Pierre Grateau Mon 28 Mar 2022 2:18PM
@Pierre Corroenne Est-ce que tu as pris des notes sur l'annexe 4 ? Ca pourrait être utile pour la Banque des Territoires. Merci !
Pierre Corroenne Mon 28 Mar 2022 7:24PM
Salut @Pierre Grateau . Cette annexe 4 je ne la sens pas du tout, j'ai essayé de partir de ta version pour rajouter mais je trouve impossible d'annoncer des objectifs chiffré pour le projet à ce stade tel que proposé par leur norme. Elle n'est pas obligatoire, plutôt que de mettre un truc bancal je proposai de ne pas la mettre ? Quitte à ce qu'ils reviennent vers nous en Avril pour rajout ?
Pierre Grateau Mon 28 Mar 2022 8:36PM
@Pierre Corroenne oui je suis d'accord c'est pété et impossible à quantifier avant le démarrage. Mais ça m'intéresse de voir si tu as des idées d'indicateurs. Pour la BDT, je pensais à ça :
Accueillir
Nombre de personnes accueillies (tous types)
Nombre de coworkers travaillant sur les sujets de la transition
Nombre de personnes accueillies dans le café associatif
Taux de satisfaction des usagers
Valoriser
Nombre d’événements proposés et nombre de participants
Nombre de visiteurs uniques sur le site internet
Favoriser
Nombre de projets et d’emplois créés
Sensibiliser
Nombre de personnes sensibilisées à la transition
Bruno DANIEL Mon 28 Mar 2022 4:47PM
@Thomas G le plan masse est ajouté, le dossier sera donc prêt à être déposé après signature de la lettre d'engagement et ajout aux pièces-jointes. Pour simplifier on a tout laissé au nom de ND de la Transition sur ce dossier.
Pierre Corroenne Mon 28 Mar 2022 7:21PM
Remarques :
Incohérence sur Maîtrise Foncière - On coche OUI alors que nous ne sommes par propriétaires, et plus loin on met Si Non date de maitrise foncière : Mai 2022.
Petit écart entre SDP dans Bilan financier (585m²) et SDP annoncée dans le reste (site et annexe 1) (154+426=580m²) .
Ecart entre surface entre dossier et bilan : surface commerciale 54 vs 70 m², les bureaux ne figurent pas tel quel, alors qu'on parle de bureaux dans reste du dossier. Mais en 375m² d'occupation en propre.
On annonce 4 logements, mais il n'y en a que 3 dans les plans fournis.
J'ai repris les pré-requis de pièces du cadrage régional (différent du national) suite à une mention "Pièce complémentaires que peuvent demander les Préfets" ci-joint. Il faut également joindre un planning dans les pièces, je m'en occupe pour demain matin.
PS : on fait le point demain matin avec JB sur les surfaces avant d'appuyer sur bouton
Thomas G Mon 28 Mar 2022 6:09PM
Trop bien! Ca marche @Bruno DANIEL , je l'ajoute aux pièces jointes et je dépose le dossier.
Pierre Corroenne Tue 29 Mar 2022 9:45AM
Ca y est déposé !
Bruno DANIEL Thu 7 Apr 2022 1:21PM
Salut,
J'ai pu joindre aujourd'hui M. Rachid Koob qui instruit le dossier pour la DDT. On aura un retour sous trois semaines maximum, nous indiquent si notre dossier est retenu, refusé, ou s'il manque des éléments. Rv fin avril donc !
Pierre Corroenne · Sun 27 Mar 2022 3:01PM
@Bruno DANIEL il y a plusieurs infos contradictoires dans les surfaces renseignées sur projet. C'est toi qui avait plus le nez dedans : Aurais-tu dernier tableau à jour des surfaces affectées sur projet, pour distinguer Bureaux, Logements, Activité Commerciale et Autres. Dans le réglement du fond friche ils précisent bien Non recevable "Les dossiers présentant des incohérences entre les éléments fournis". Autant être carrés.