de simples membres pour la caisse claire

Y voyez vous des risques ? des enjeux ?

Du statut de donateur à celui d'adhérent il y a peu d'écart au niveau comptable et surtout cela signifie à avoir à gérer des attestations fiscales annuelles. L'idée initiale était d'avoir une structure simple de rassemblement des ressources financières et de répartition selon les entités engagées en commun. Comment affecter les dons effectués à la Caisse Claire en conséquence? Du point de vue de La Belle Démocratie, je n'y vois pas d'objection majeure tenant compte de notre organisation en tant que personnes physiques, j'apporterai plutôt une abstention dans le sens où les dons et la déduction fiscale concernent davantage les partis ou les mouvements dont les bénéficiaires de la caisse claire bénéficieraient du statut de personne morale.

Le 24 février 2017 à 07:25, kuhn philippe (Loomio) a écrit :

Y voyez vous des risques ? des enjeux ?

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Je ne comprends pas bien l'intérêt d'avoir des membres "simples". Il me semble risqué juridiquement d'avoir des membres qui n'ont aucun pouvoir. Par ailleurs rien n'empêche qq1 de faire un don sans pour autant être membre. En revanche, recevoir des dons pose la question de leur attribution et impose à la CC d'éditer des reçus de défiscalisation. A l'origine la CC était une coquille vide politiquement qui n'avait vocation qu'à mettre en commun des candidats puis de redistribuer les fonds ainsi obtenus. Je crois que l'on s'éloigne un peu de cet objectif. Peut-être faut-il rester sur la simplicité initiale ?

D'accord avec ces dernières remarques de Jean-Luc et de Anne.
Il était convenu que seuls des collectifs ou partis pouvaient intégrer la Caisse claire et que ce n'était qu'un groupement administratif dont nous n'allions pas faire la publicité auprès du "grand public" mais plutôt destiné à d'autres mouvements comme A nous la démocratie ou le parti des citoyens européens.
Il était également convenu que nous visions le minimum de gestion au sein de la Caisse claire (donc pas de dons à recevoir, ce sont les collectifs qui reçoivent des dons et pas de reçus fiscaux à gérer). Ceux qui souhaiteraient participer à cette convergence doivent le faire à travers un collectif membre de la Caisse claire, pas en direct. Je me vois dans l'obligation de bloquer cette proposition qui me semble contraire à l'esprit initial de simplicité et dangereuse en terme de gestion.

Je m'abstiens finalement sur la décision, laissant la place aux collectifs pour décider. Attention, la question portait bien sur la notion de membres simples et pas sur la notion de donation. En tant que représentant légal, j'insiste sur le fait que la caisse claire ne pourra se passer de dons et devra gérer des reçus fiscaux au niveau de l'asso de financement. En effet, il faudra gérer environ 18 mois sans aucune rentrée d'argent, ce qui est strictement impossible. De plus, la notion de membre simple avec voix consultative mais pas décisionnaire permet de gére plusieurs cas de figure rencontrés dans les statuts au gré de nos travaux avec Simon et Nicolas. Enfin, un cas dont nous n'avons pas parlé, celui des candidats, qui pourraient alors devenir membres simples, faire des dons s'ils le souhaitent à la caisse claire, sans avoir pour autant de rôle décisionnaire.

J'entends vos remarques sur la simplicité et elles me paraissent sensées. Néanmoins, ce que j'entends aussi, c'est que pour faire tourner la Caisse Claire, c'est qu'il va falloir de l'énergie , du temps et de quoi payer ceux qui y passeront le leur et qui le font déjà !

Certains d'entre vous refusent les dons pour des questions de simplicité, ok.
Il me semble alors que ce refus doit être abondé par d'autres propositions de modèle économique pour rémunérer les admins...
Sinon, nous risquons d'avoir affaire une fois de plus à une structure "qui exploite les gens" de bonne volonté... (bon, ok, suis volontairement un peu provok ;) ne le prenez pas au pied de la lettre ! )

Je ne savais pas que la CC envisageait de rémunérer ses administrateurs. Dans ce cas effectivement il faut de quoi verser des salaires ainsi que les compétences liées à la fonction d'employeur (qui n'est pas toujours légère). A mes yeux nous étions sur :
2017 :
- pas de recettes, pas de dépenses en dehors de la parution au JO (44€) et des frais de compte bancaires (à vérifier car si pas de recettes pas besoin de compte)
- dépôt annuel des comptes 2017 (en juin 2018) => frais de comptable et de CAC limités (pas d'écritures), factures à régler au premier semestre 2018 qui peuvent être couverts par des dons directs des collectifs à la CC ou avancés puis remboursés au moment du versement de la dotation
- relation avec ces prestataires environ 20 heures de travail
- édition de reçus fiscaux : sans objet car pas de donateurs physiques

à partir de 2018 :
- recettes de l'état, dépenses = dons aux orga (une fois par an), frais bancaires
- dépôt annuel des comptes 2018 (en juin 2019) => frais de comptable et de CAC faibles (peu d'écritures), factures à régler au premier semestre 2019 qui peuvent être couverts par des dons directs des collectifs à la CC ou par une retenue "à la source" d'une provision adhoc avant versements aux collectifs
- relation avec les prestataires environ 40 heures de travail
- édition de reçus fiscaux : sans objet car pas de donateurs physiques

Avec des salaires et donc forcément des donateurs il faut ajouter la gestion des reçus fiscaux, les frais de poste et la gestion de la fonction employeur (pour avoir géré plusieurs assoc avec des salariés, cela demande du temps et des compétences spécifiques)

je ne souhaite personnellement pas être rémunéré pour mon engagement en tant que responsable légale. Je me réserve tout de fois la liberté de proposer des prestations relatives à mon savoir-faire numérique au coup par coup en fonction des besoins.

Le débat se déporte sur d'autres sujets que la question posée. La notion de membre est totalement décorrélée que la notion de dons. Il est possible d'avoir des membres sans dotations/cotisation et des dons sans devenir membre.

Comme le souligne Isabelle, Nous allons avoir des dépenses en 2017 et peut-être début 2018 alors que les dotations arriverons mi-2018. Il va donc être nécessaire de faire des dons, des avances ou des prêts pour assurer ces frais. Il ne pourrons venir que de personnes personne physique ou de parti politique. Nous pouvons nous passer de gérer des reçus fiscaux (déduction d’impôt) mais cela ne rendra vraiment pas attractif le don.