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ASSEMBLÉES THÉMATIQUES NATIONALES

parlement assemblée thématique

Les Assemblées thématiques nationales

Ce sont toutes les assemblées du parlement direct français, qui sont classées par différents thèmes politiques. C' est dans ces organes que les électeurs actifs qualifiés, issus de la communauté française, peuvent proposer et délibérer des lois et des règlements nationaux. Finalisés par un vote majoritaire, ces derniers sont transmis à leur organe de contrôle populaire (OCP), afin d' y être soumis au vote dynamique référendaire (invalidés par défaut). Une fois validés par cet OCP thématique, ces lois et ces règlements sont automatiquement publiés dans le journal officiel parlementaire national (JO-P). Dès le lendemain de leur parution, Ils s' appliquent aux membres de cette communauté.

AT fiscalité

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Un projet de loi, un arrêté, ou un décret

Un projet de loi ou un règlement comporte un premier exposé des motifs , suivi par une portion titrée Projet de loi , qui est sensée ordonner les effets. Préalablement à toute discussion, les députés directs jugeraient cet exposé des motifs par un vote de nécessité communautaire , en tant que besoin ou problème, qui concernerait la communauté française directe , ou qui ne s' y rapporterait pas.

Parce qu' il ne servirait à rien de chercher une solution, à un problème qui ne toucherait pas la majorité des français, ce projet ou ce règlement conviendrait mieux, peut-être, s' il était proposé à d' autres niveaux communautaires, comme le département ou la cité. Une communauté ne se gouvernerait pas avec des croyances, autres que celles codifiées, mais elle se conduirait avec du bon sens.

En cas de légitimité de ces motifs, mesurée à la majorité d' un vote, ces même parlementaires délibéreraient alors sur chacun des articles contenu dans ce projet de loi , en vue de leur adoption, de leur annulation, ou de leur modification (amendement). Ce projet se finaliserait par un vote majoritaire, puis son contenu serait vulgarisé, afin d' être soumis intelligiblement au référendum d' un vote dynamique dans son OCP.

exposé des motifs proposition de loi

Remarques:

Dans une démocratie représentative, seuls les articles des futures lois sont débattus et votés par les députés. Dans une démocratie directe, leurs derniers motifs seraient d' abord reconnus en tant que problème ou besoin , par et pour la communauté considérée.

Ce traitement du projet de loi ou du règlement , est défini dynamiquement par un sondage à choix multiple, dans la discussion le problème démocratique du sous-groupe Critiques délibérées , du groupe Parlement direct.

Les projets de loi du parlement direct, consultables sous la forme d' un fichier pdf partagé, seront votés selon le protocole qui a été dynamiquement élu par les députés directs. Vous trouverez sa définition via un sondage à choix multiple, dans la discussion vote dynamique du sous-groupe Critiques délibérées , du groupe Parlement direct.