PARLEMENT DIRECT NATIONAL (en travail) - 04 - Journal Officiel Parlementaire (JO-P)

Le journal officiel enregistre toutes les lois et tous les règlements issus des assemblées thématiques (AT), c' est-à-dire toutes celles et ceux qui ont été finalisés par une chambre, et qui ont été promulgués par son organe de contrôle (OCP-T). Ces lois et règlements s' appliquent à tous les citoyens membres de la communauté nationale française, dès le lendemain de leur parution (validation par défaut). Leur annulation immédiate s' obtient lorsqu' un vote référendaire (vote dynamique), et majoritaire (>66%), s' opère au sein de l' organe de contrôle populaire parlementaire (OCP-P), et relativement.