Framavox

PARLEMENT DIRECT NATIONAL (en travail)

De quoi s' agit-il ?

Ce groupe Loomio via Framavox est un projet de parlement direct national (le site internet en sera son prototype, et sa finalisation sera holostructurée). Il a pour but de tester l' idée d' un parlement populaire, dans lequel tout français muni d' une pièce d' identité et d' une qualification (ici non exigés), pourra proposer, modifier, et voter pour ou contre, des projets de loi et des règlements. Car, dans une démocratie directe, le citoyen est souverain.

Pourquoi ce truc ?

Dans la démocratie représentative, un député est une personne sans autre qualité politique, que celle de sa nationalité française. Lorsqu' il élabore une loi (ou un règlement), il est supposé être compétent dans le domaine concerné par cette dernière. Comme il ne peut pas l' être dans toutes les catégories, il ne l' est la plupart du temps que dans son savoir ou dans son expérience. Or, les lois demandent des qualifications multiples, comme le classement thématique par le Sénat le prouve:

  • Affaires étrangères et coopération ; Agriculture et pêche ; Aménagement du territoire ; Anciens combattants ; Budget ; Collectivités territoriales ; Culture ; Défense ; Economie et finances, fiscalité ; Education ; Energie ; Entreprises ; Environnement ; Famille ;

  • Fonction publique ; Justice ; Logement et urbanisme ; Outre-mer ; PME, commerce et artisanat ; Police et sécurité ; Pouvoirs publics et Constitution ; Questions sociales et santé ; Recherche, sciences et techniques ; Sécurité sociale ; Société ; Sports ; Traités et conventions ; Transports ; Travail ; Union européenne.

A contrario, il ne serait pas raisonnable de demander à n' importe qui, de délibérer sur n' importe quelle projet de loi ou de règlement. Il faudrait être diplômé ou expérimenté, peu ou prou, dans le domaine de compétence que requiert la future loi (ou règlement). Autrement dit, les projets de loi et de règlement sont thématiques, et ils ne pourraient être proposés, amendés, et finalisés, que par des citoyens qualifiés (diplôme, ou expérience professionnelle). Le parlement représentatif muterait alors thématique, et directement.

Et puis alors quoi ?

Un parlement direct se constituerait alors de plusieurs assemblées qui se différencieraient par thèmes (assemblées thématiques), et chacune d' elles serait contrôlée par un organe de contrôle populaire (OCP), qui lui serait relatif (OCP thématique). Chaque assemblée se diviserait en chambres, afin de gérer le nombre, le flux et le reflux de ses députés, et dans un souci de bonne fonctionnalité. Une loi ou un règlement finalisé, qui serait issue d' une chambre après proposition, amendements, et délibérations, serait soumis à un vote dynamique invalidé par défaut, dans un organe de contrôle populaire relatif (OCP thématique).

En cas de validation majoritaire par cet OCP thématique, cette loi ou ce règlement paraîtrait immédiatement dans le journal officiel du parlement (JO-P), inversement (en cas d' invalidation majoritaire, elle disparaît immédiatement du JO-P), et sans limitation d' alternance (confirmation, annulation, confirmation, etc ...). Cette loi ou ce règlement s' appliquerait à l' ensemble des citoyens d' une communauté, dès le lendemain de sa parution, inversement (en cas de disparition du JO-P, elle ne s' applique plus à partir du lendemain), et sans limitation d' alternance.

Parce que les lois et les règlements s' appliquent à tous les citoyens d' une communauté, qu' ils soient qualifiés ou pas, un organe de contrôle populaire parlementaire jugerait toutes celles et ceux qui paraîtraient dans le journal officiel parlementaire (JO-P), mais a posteriori (validation par défaut). Tout texte législatif finalisé par une chambre thématique serait vulgarisé, afin d' être compréhensible par la majorité des votants d' une OCP (67%).

Ca marche comment ?

Un électeur deviendrait actif lorsqu' il s' inscrirait, en fonction de ses disponibilités citoyennes et de sa qualification, dans un organe parlementaire (chambre ou OCP). Membre d' un organe de contrôle populaire (OCP), thématique ou parlementaire (OCP-T ou OCP-P), ce citoyen actif deviendrait un député référendaire. Lorsque ce dernier figurerait en outre dans une chambre thématique, il deviendrait un député législatif, en plus de sa fonction de député référendaire. Car, dans un même parlement, les députés d' une assemblée contrôleraient des lois et des règlements, a priori (rôle de l' OCP-T), et en tant que députés parlementaires, ils les contrôleraient a posteriori (rôle de l' OCP-P).

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Pour être un député référendaire, il suffirait donc que le citoyen d' une communauté s' active dans cet organe de contrôle populaire (OCP-T ou OCP-P). Pour devenir de plus un député législatif, il s' inscrirait sur la liste d' attente réservée à cet effet. Tant que le quorum requis ne serait pas atteint, pour la création d' une chambre thématique, les candidats ne pourraient espérer, afin de remplir cette fonction, qu' un désistement dans une chambre existante. L' ordre chronologique des premiers inscrits qui seraient les premiers à partir, réglerait les entrées et les sorties dans cette antichambre législative, et vers la chambre thématique la moins peuplée. Lorsque cette population tomberait sous un certain seuil, cette chambre thématique serait dissoute, et ses membres rejoindraient cette liste.

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En résumé ça donne quoi ?

Dans un parlement direct il y aurait autant d' assemblées et d' organes de contrôle populaire que de sujets politiques.Leurs chambres se multiplieraient et l' assemblée pourrait se spécialiser ainsi, mais leur OCP resterait unique.Les électeurs s' inscriraient souverainement dans une assemblée, dont le thème correspondrait à leur qualification, soit dans son organe de contrôle populaire, soit en complément sur la liste de son antichambre thématique. En plus de participer à un OCP parlementaire, qui jugerait à posteriori tous les textes de loi parus au journal officiel.

Cet organigramme se répéterait à l' échelle départementale (ou régionale) et communale (mairie ou arrondissement), mais avec des thèmes en rapport. Un électeur aurait la possibilité de s' inscrire à plus d' un parlement, à l' image de sa citoyenneté dans une nation découpée administrativement, et de la même manière (nation, région/département, et commune/arrondissement). Ce défaut de cumul des mandats parlementaires, dans une démocratie représentative, deviendrait une qualité dans une démocratie directe holostructurée car: le tout multi parlementaire français, serait dans la partie citoyenne active de Mr François, et inversement.

Comment le faire en gros ?

Vous vous inscrivez ; vous oubliez tout ça en attendant ; vous recevez des courriels sur les activités du parlement direct et de ses sous-groupes (ou de vos groupes thématiques) ; vous participez aux délibérations, aux scrutins et au référendums ; vous discutaillez si ça vous plaît et, si vous en avez marre, vous demandez à être retiré de votre groupe thématique (si membre), ou du groupe Parlement Direct.

Comment faire en détail ?

Pour devenir un député direct il suffit de s' inscrire via la procédure Loomio (courriel, mot de passe et un pseudonyme). Cet enregistrement est nécessaire pour crédibiliser ce parlement direct, compter les députés directs, et fiabiliser le résultat des votes.

Une fois inscrit vous pourrez :

  • vous balader dans ce groupe, et participer aux questionnaires à choix multiple ;

  • projeter vos lois et défendre vos règlements, dans votre assemblée thématique ;

  • délibérer, entériner, ou invalider ceux des autres (dans cette même assemblée) ;

  • voter leur intelligibilité, leur utilité et leur publication, dans son organe de contrôle populaire (relatif) ;

  • prendre connaissance des lois et des règlements, publiés dans les journaux officiels (validés par défaut dans l' OCP-N) ;

  • discuter et voter leur annulation ou leur ré-adoption, comme lors d' un référendum ordinaire mais permanent (vote dynamique) ;

  • connaître le résultat provisoire d' un vote et, bien sûr, demander votre retrait du parlement direct, ou votre réinscription.

MESDAMES ET MESSIEURS LES DÉPUTÉS DIRECTS

Soyez les bienvenus dans cet organe de la démocratie directe, où vous pourrez -enfin!- projeter souverainement des lois et des règlements, et juger de la même manière, dans l' intérêt direct de cette nation duale, de leur besoin, de leur efficacité, ou de leur nocivité.