Fri 20 Sep 2019 3:52PM
Alternative aux brevets pour protéger les procédés en agriculture
Bonjour,
Une question pour d'éventuels juristes : est-ce qu'il existe une alternative au brevet pour protéger des procédés en agriculture ?
Dans mon cas spécifique, l'objectif n'est pas de gagner l'argent en vendant les droits associés à la propriété intellectuelle/industrielle, mais surtout d'éviter qu'un malandrin quelconque (industriel ...) brevète ou les dérives possibles associées par l'industrialisation, qui pourraient être assez dommageables à la biodiversité des sols.
Est-ce que l'Open Source serait VRAIMENT adapté (avec jurisprudence française et européenne) ?
Kertez Fri 20 Sep 2019 4:14PM
Timbre et cachet de la poste sur le courrier qui explique le procede....
Lallaigui Lionel Fri 20 Sep 2019 4:44PM
Bonjour à tous et à toutes
Marie Laure Fri 20 Sep 2019 6:00PM
Salut Lionel
Kertez · Fri 20 Sep 2019 4:13PM
Deja, tu peux t'envoyer a toi meme par courrier, ton procede. Idealement , le timbrevetble cachet de la poste sur ton courrier......ceci pour prouver l'anteriorite dans le temps, sinquelqu'un voulait deposer le meme principe .
Je ne suis pas juriste, mais j'ai appris ca .......dans le temps !
Si ca peux aider....🤔😀