Framavox
Fri 20 Sep 2019 3:52PM

Alternative aux brevets pour protéger les procédés en agriculture

ML Marie Laure Public Seen by 11

Bonjour,

Une question pour d'éventuels juristes : est-ce qu'il existe une alternative au brevet pour protéger des procédés en agriculture ?

Dans mon cas spécifique, l'objectif n'est pas de gagner l'argent en vendant les droits associés à la propriété intellectuelle/industrielle, mais surtout d'éviter qu'un malandrin quelconque (industriel ...) brevète ou les dérives possibles associées par l'industrialisation, qui pourraient être assez dommageables à la biodiversité des sols.

Est-ce que l'Open Source serait VRAIMENT adapté (avec jurisprudence française et européenne) ?

K

Kertez Fri 20 Sep 2019 4:13PM

Deja, tu peux t'envoyer a toi meme par courrier, ton procede. Idealement , le timbrevetble cachet de la poste sur ton courrier......ceci pour prouver l'anteriorite dans le temps, sinquelqu'un voulait deposer le meme principe .
Je ne suis pas juriste, mais j'ai appris ca .......dans le temps !
Si ca peux aider....🤔😀

K

Kertez Fri 20 Sep 2019 4:14PM

Timbre et cachet de la poste sur le courrier qui explique le procede....

LL

Lallaigui Lionel Fri 20 Sep 2019 4:44PM

Bonjour à tous et à toutes

ML

Marie Laure Fri 20 Sep 2019 6:00PM

Salut Lionel