Quelques propositions

POLICE ET JUSTICE.

Le système judiciaire actuel est malade. Moins malade que dans d’autres pays, mais suffisamment pour qu’il soit à deux vitesses, et que les plus riches s’en sortent bien mieux que les plus pauvres. Pour y mettre fin, il est donc nécessaire de veiller à ce que la justice soit plus autonome financièrement, et surtout plus indépendante.

A/ L’ASSURANCE JURIDIQUE OBLIGATOIRE.
De la même manière que nous disposons tous à priori d’une assurance responsabilité civile, nous devrions instaurer l’assurance juridique obligatoire.
Cette assurance aura pour but de financer uniquement les frais de justice, et non les amendes ou les dommages et intérêts.
Tout le monde deviendra donc égal sur le choix de son avocat, qui de fait, ne pourront plus se classifier eux-mêmes en fonction de compétences ou d’excellence, mais uniquement sur la base de compétences avérées. Restera aux barreaux d’éliminer les brebis galeuses et les avocats incompétents des prétoires.

B/ LES PROCUREURS.
Les procureurs ne seront plus sous la coupe et aux ordres du ministre de la justice, du garde des sceaux. Ces dernier seront élus par le peuple, et seront au service du peuple. Un peu à la manière des systèmes anglais et américains, avec le système des «districts attorney».
Ils devront mener leur propre campagne, être exemplaires, et défendre les intérêts des citoyens. Restera à déterminer les conditions de sélection, électives, et éventuellement révocatoires.

C/ LES PREFETS.
De même, les préfets ne seront plus nommés par le ministère de l’intérieur, mais élus en même temps que les présidents de région. Ce sont eux qui ajusteront les politiques de sécurité, sur la base des lois et recommandations du ministère de l’intérieur et de la députation, et d’autre part selon les besoins et aspirations des résidents exprimés. Restera à déterminer les conditions de sélection, électives, et éventuellement révocatoires.

D/ ORGANISATION DES PRETOIRES
Que ce soit au civil ou en correctionnelle, réintégration des jurys populaires. Les juges ne pourront plus prendre de décisions par eux-mêmes, et se borneront à vérifier que les témoignages soient recevables, les jurés soient fiables, les procédures soient respectées, les débats soient respectueux, les prétoires conformes à une justice équitable, et la loi suivie à la lettre. Ceci permettant d’éliminer de facto un passage en cassation, et donc d’éviter à revenir devant une cour d’appel en deuxième instance parce que la loi n’a pas été respectée. Et enfin, pour éviter toute politisation de la justice, le/les juge(s) n’étant plus le(es) décisionnaire(s) final(aux).
E/ LIMITER LES PROCEDURE INTERMINABLES DANS LE TEMPS.

Limiter dans le temps toutes les procédures. Par exemple et au civil, aucun jugement ne pourra être rendu au-delà de 6 mois pour chaque procès. Et au pénal, pas plus d’un an. A ajuster en fonction de la réalité, mais il est nécessaire de limiter les procédures dans le temps, car trop de monde en profite, surtout s’ils sont riches ou politiques, pour les faire durer dans le temps. Cela ne doit plus être possible à l’avenir.

F/ LES SAISIES SONT AUTOMATIQUES ET VALENT DEDOMMAGEMENT
Afin de mettre du beurre dans les épinards, toutes les saisies judiciaires deviendront la propriété de la justice, qui se chargera de la revendre au meilleur prix, une fois les condamnations prononcées et à due concurrence du montant des amendes et des dommages et intérêts. Par exemple, le véhicule Go Fast saisi lors d’une intervention anti drogue deviendra de fait la propriété de la justice après condamnation et à due concurrence du montant des amendes et des dommages et intérêts. Aussi, elle devra en premier lieu indemniser les victimes. Charge à elle de répartir le reste entre les enquêteurs, les officiers de police judiciaire et/ou ses propres services. Les maisons des trafiquants pourront être vendues ou réutilisées pour les familles de policiers, et les véhicules saisis pourront intégrer le parc existant en cas de besoin, comme certains véhicules de luxe, pour lutter contre les fous du volant à très haute vitesse.

G/ TRANSFORMER LES PRISONS
Au lieu de prisons qui ne font que radicaliser ou spécialiser encore plus ce qui y entrent, remplacer les peines les moins graves par du travail utile à la collectivité. Que ce soit la fabrication de biens pour le compte et le bénéfice des institutions, la réparation de véhicules ou la réparation/réhabilitation de mobiliers, le nettoyage d’espace publics ou de cours d’eau, le bord des routes, les travaux d’entretien et/ou d’embellissement. Tout ce qui peut permettre de baisser les factures de fonctionnement de nos institutions est bon à prendre. Au lieu de mettre en prison, on apprend des métiers, on contribue à payer sa dette à la société jusqu’à avoir soldé son compte amendes et/ou dommages et intérêts, et dans des conditions dignes et utiles pour tous. L’emprisonnement, à part les cas les plus dangereux, ne doit rester qu’exceptionnel. Et il ne doit plus y avoir dans les prisons de malades mentaux. Ces derniers doivent être pris en charge dans des institutions spécialisées.

H/ SUPPRESSION DES TRIBUNAUX/INSTITUTIONS SPECIALISES QUI SONT EN MÊME TEMPS JUGES ET PARTIES

Il y a dans la république française plusieurs sources majeures de corruption institutionnalisée. Autrement dit, ou l’institution qui est censée punir les crimes ou délits de ses membres est entre les mains des mêmes qui sont censés se punir.

1) Réformer le droit administratif et supprimer les tribunaux administratifs.
Il faudra non seulement réviser le droit administratif pour en retirer tous les privilèges et protections surréalistes de classes et de castes.
Ce ne sera plus à l’administration ou aux politiques eux-mêmes de le déterminer, mais à un conseil mixte de citoyens majoritaires et volontaires, dont les compétences auront été préalablement visé au moment de leur candidature, tirés au sort dans la masse de ceux qui se présentent pour éviter toute corruption à priori, et de hauts représentants de ces institutions.
Il va de soi que les tribunaux administratifs seront dissous, et qu’ils seront jugés de la même manière que tous les citoyens de ce pays au civil ou au pénal, par des jurys populaires.
Il n’est absolument pas normal que nos hauts fonctionnaires, administrateurs, cadres de la fonction publique, puissent en même temps être juges et parties, et décident eux-mêmes des procédures et règlement qu’ils doivent respecter. Cela amène au laxisme, à la médiocrité puis à la corruption passive comme active.

Par exemple, il est inconcevable qu’une administration/institution puisse accumuler indéfiniment déficits et dettes indéfiniment et sans jamais en demander la permission à ceux qui les financent, sans qu’il n’y ait jamais la moindre sanction contre ceux qui la dirigent. Alors que ce sont les mêmes qui punissent les particuliers et les entreprises lorsqu’ils en font autant, et qui finissent eux avec une liquidation judiciaire, au chômage, sinon en prison.

Il est donc indispensable que nous ayons un contrôle citoyen sur les dérives et la mauvaise gestion des institutions publiques qui sont payées et entretenues par tous les contribuables, sont même leur propriété commune, leur bien commun. A l’heure actuelle, ils n’ont absolument aucun accès aux comptes et aux procédures, et cela doit impérativement changer. Après 50 ans, nous sommes intimement convaincus qu’ils n’en sont pas, et n’en seront jamais capables. Ça peut se comprendre, mais c’est inacceptable.

2) Supprimer les tribunaux de la sécurité sociale.
De la même manière, c’est la sécurité sociale, mal gérée depuis 50 ans, qui décide elle même des sanctions et des punitions qui l’ incombent elle ou les contrevenants. Son absence de neutralité évidente, fait que l’on se retrouve, alors qu’il existe pourtant des procédés simples et peu coûteux à mettre en œuvre de nos jours, avec une fraude plus que massive.

Par exemple. Les retraités qui vivent à l’étranger, et dont certains sont plus que centenaires. Ne serait-t-il pas possible d’exiger de bénéficiaires de pensions de retraite de se présenter tous les ans et en personne au consulat/ambassade, pour éviter la fraude massive actuelle qui nous coûte près de 4 milliards tous les ans?

N’est-il pas possible de mettre en place une carte vitale biométrique afin que de faux bénéficiaires soient pris en charge indûment par le reste de la société?

3) Supprimer l’IGGN et l’IGPN.
Il n’est toujours pas concevable d’imaginer que par corporatisme pur et simple, de telles institutions puissent être objectives vis-à-vis des fautes de leurs propres agents, en étant à la fois juge et partie. Et nous l’avons vu encore récemment, avec une complicité évidente, aussi bien du ministère de l’intérieur et du ministère de la justice, envers les gilets jaunes. Arrestations et condamnations arbitraires sous de faux prétextes, enquêtes qui n’aboutissent pas bien qu’ils soient censés filmer leurs actions, abus manifeste de force, emploi inadéquat des matériels et de la force ayant causé des dommages irréversibles sur des citoyens.
Il faudra donc inventer une nouvelle institution, qui pourrait être sous la coupe de juges ou d’une instance judiciaire à part, et qui sera seule capable d’enquêter sur la corruption ou les crimes des agents de sécurité de l’état.

4) Supprimer la cour de justice de la république et la haute cour de justice de la république.
Il n’est pas davantage concevable que des élus jugent les crimes/délits d’autres élus. Même si les faits sont parfois avérés, les décisions défavorables sont extrêmement rares. Cette institution doit donc être dissoute.

5) Réformer le conseil d’Etat.
De la même manière, la composition même du conseil d’état ne laisse planer aucun doute sur sa neutralité et son objectivité. Là aussi, il sera nécessaire de mettre en place une majorité citoyenne de gens ayant des compétences reconnues et vérifiables, pas de conflits d’intérêts évidents, et qui seraient tirés au sort.
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