Etape n°1 : DTG Diagnostic Technique Global

Loi ELAN 2018 :

AG 19/03/2018 : un DTG est à l'ordre du jour avec 2 devis :
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Ce point n'est pas discuté lors de l'AG. est inscrit dans le PV : Vote CONTRE unanimité.

19/11/2018, janvier 2019,
j'écris à l'ordre du jour des réunions de Conseil Syndical s'il faut prévoir un DTG pour la prochaine AG et si Soliha ne pourrait pas nous conseiller des entreprises.
>Ce point n'est jamais abordé lors des réunions.

04/03/2019 je demande au syndic Artesia si une obligation existe quant au DTG
Notre copro n'a jamais effectué de DTG. Est-ce obligatoire ou pas forcément ?
Des devis avaient été réalisés par notre syndic mais le point n'avait pas été discuté lors de l'AG (alors qu'il était a l'ODJ)
>02/05/19 réponse à Mme Meunier et Mme Le Bris : Le DTG est obligatoire pour les immeubles de plus de 10 lots. Nous pouvons mettre ce point à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale de fin d'année.

18/09/2019 début de l'accompagnement de notre copropriété par le dispositif public POPAC de Plaine Commune. L'asso Soliha est mandatée.
un des objectifs demandé par le CS est de parvenir à prioriser les travaux à réaliser selon l'urgence et le coût.
-Soliha propose un accompagnement au vote d’un DTG

15/10/2019 Artesia sollicite Soliha concernant une résolution DTG à la prochaine AG
>réponse de Soliha, copie CS :
Pour trouver un architecte et/ou bureau d’études pour la réalisation d’un diagnostic technique global :
http://www.archicopro.com/
http://www.opqibi.com/recherche-plus.php
http://grandparis.annuaire-coachcopro.com/
Sur ce dernier je vous suggère de filtrer par type de prestation (audit global + mission MOE – maîtrise d’œuvre) et idéalement de contacter prioritairement un architecte (possible d’indiquer dans le champ nom « architecte »). Vous pouvez croiser ces informations avec celles de l’annuaire précédent.

Pour aller plus loin je vous envoie ci-joint le cahier des charges de l’audit global qui peut servir de base pour demander des devis.
https://docdro.id/yTEDgMV
Celui-ci étant assez complet (et complexe), je reste à votre disposition pour vous aider à avancer sur ce volet là (personnalisation du cahier des charges, analyse des propositions d’honoraires).

Octobre-Novembre 2019.
le syndic Artesia effectue des devis de DTG.
seulement 2 sociétés sont reçues par Mme Cornic et Mme Le Bris : l'architecte Mme Ponsolle et le BE Acceo.

15/11/2019 Mme Le Bris écrit à Soliha, pour conseil :
est-ce sûr que le coût de l'audit énergétique (plus utile que le DTG selon les entreprises venues) sera pris en charge par Plaine Co sous forme de remboursement ? confirmez vous ? audit energétique, ou seulement DTG?
Ils nous ont dit que le DTG était un listing de constats visuels qu'on connait déjà et qui n'entraine pas un plan travaux : toiture a faire, fuite ici et la, porte palière fuyarde etc..

• >Concernant le DTG, les retours que vous avez eus sont étonnants. Un diagnostic technique global, ou audit global, comprend un audit énergétique mais aussi une analyse technique et architecturale du bâtiment. En effet cela démarrera par des constats visuels et un entretien avec vous, pour lister l'ensemble des désordres et l'état de vétusté des différents éléments, ainsi que leur état thermique. 

Le DTG doit aussi préconiser des travaux par éléments,  les hiérarchiser dans le temps, les estimer, permettant d'envisager un plan pluriannuel de travaux. Enfin il doit permettre de les regrouper par scenarii de travaux selon les objectifs que vous leur fixerez,  par exemple l'atteinte d'un gain énergétique. 

Seul le DTG pourra être financé,  un audit energetique simple non. Sa prise en charge peut aller jusqu'à 70% du montant HT de la prestation (20% par Plaine Commune et 50% par l'Anah). Les subventions seront payées à la fin de la mission sur présentation dune d'une facture acquittée. 

22/11/2019 : le CS écrit à Soliha pour avis sur les devis DTG reçu par le syndic :

Voici le mail reçu par une architecte mandatée par le syndic pour le DTG. 
elle nous demande aussi si elle doit budgeter une ingenierie financière (par copro). 

Bonjour Mme le Bris,

Suite à notre conversation de ce jour, pouvez vous me confirmer si vous souhaitez faire un DTG ou un audit Global sachant que les tarifs ne seront pas les mêmes pour votre copropriété.

Cette question est a poser a Soliha. Ils vous conseilleront pour prendre le mieux c'est à dire l'audit mais ce sera plus cher a moins que Soliha ait des accompagnements financièrs a vous proposer pour vous aider dans le financement de l'audit.

Bon WE
Fabienne Ponsolle Architecte DPLG
- en PJ voici le devis de DTG + audit global + audit energetique reçu par le BE Acceo. 
Acceo qui nous a dit que le DTG est une liste visuelle et l'audit global une analyse plus poussée comprenant l'audit energetique + le DTG. Il a expliqué qu'une loi était en passe de passer obligeant les copro a faire un DTG d'ici les prochaines années, qu'il valait mieux le faire maintenant donc audit global puisque nous sommes plus en besoin de l'audit energetique. 
Nous vous demandions si l'audit global allait etre pris en charge par des subventions aussi. 
Je vous laisse analyser le document pour nous conseiller au mieux. 
Nous attendons l'offre de l'architecte. Pas d'autres entreprises se sont déplacées.

29/11 réponses de SOliha :
Le BE Acceo est connu dans le domaine.

L’offre éligible à la subvention est celle qui correspond à l’audit global, technique, thermique et architectural. Le prix nous semble cohérent.

A notre sens le DTG comprend une évaluation énergétique du bâti, mais en effet, l’offre du BE Acceo distingue les prestations.

 Concernant l’ingénierie financière, à ce stade cela ne nous semble pas utile. C’est une prestation qui pourrait être réalisée par un opérateur tel que SOLIHA dans le cadre d’un dispositif d’aide aux travaux tel qu’une OPAH. Il sera toujours temps de raccrocher cette ingénierie financière si après le POPAC aucun dispositif d’aide au travaux ne devait en découler.

En attendant, et sur la durée du POPAC, nous pourrons vous donner les informations financières essentielles vous permettant de vous projeter sur un scenario de travaux après l’audit.

29/11/2019 Mme Le Bris sollicite les conseils de Soliha
des copropriétaires ne veulent pas entendre parler de DTG ou d'audit car "ils ont 2 salaires donc n'auront pas d'aides"...comment les convaincre ? 
est-ce envisageable que vous soyez présent lors de notre AG pour apporter une parole "neutre" dans l'explication de l’intérêt de planifier des travaux? 

>L’audit doit être voté avant la fin du POPAC pour que l’on puisse déposer la demande de subvention.

Le paiement de la subvention sera fait après la réalisation de celui-ci, donc forcément au-delà du délai du POPAC, et celui-ci sera demandé directement par votre syndic à Plaine Commune et l’Anah, ou traité par un autre opérateur si une suite à l’accompagnement du POPAC devait être envisagée.

La subvention au DTG ne dépend pas des revenus des copropriétaires, c’est une subvention au syndicat des copropriétaires. Sa réalisation n’engendre pas nécessairement des travaux à court terme.

Dans tous les cas un assainissement de la situation financière de la copropriété est nécessaire avant d’engager de gros travaux.

14/01/2020 le syndic envoie les 5 devis qu'il a effectué pour le DTG à l'ensemble du conseil syndical

22/01/2020 le CS demande a Soliha une aide à l'analyse des devis reçus. Avis de Soliha sur les 2 devis :
Les tarifs concernent l’éventuelle poursuite de la mission par Mme Ponsol après l’audit global.

Le tarif pour l’audit est indiqué dans le document « Mission d’Audit global » en page 12.

 Les deux devis reçus correspondent parfaitement au cahier des charges.

Il serait intéressant de demander à ACCEO ses tarifs en cas de poursuite de la mission en phase études afin de pouvoir les comparer aussi.

 Il nous semble en revanche que missionner un architecte accompagné d’un bureau d’études vous met plus dans la démarche du projet.

Si vos problématiques techniques dépassent l’amélioration thermique, il nous semble qu’un architecte généraliste sera plus adapté à vous conseiller qu’un bureau d’études thermique.

30/03/2020 je contacte un copropriétaire, Mr Langaret, qui a été comptable.

J'ai l'impression qu'on a des sous en stock et donc que les travaux a voter a la prochaine AG sont déjà payés pour certains. 
Je voulais confirmation, pour etre sure que je me trompe pas et avoir une argumentation correcte à l'avenir. 
par exemple : annexe 1 : fond travaux Alur : 5719,43€ (+2120€/an)

les fonds pour le DTG de 7000€ seraient donc déjà disponible sur le fond Alur, utilisable pour des travaux communs aux 2 bâtiments.

01/04/2020 Soliha à Mme Cornic et Mme Le Bris
J’espère que vous vous portez au mieux malgré les circonstances actuelles.

Je m’étais entretenue par téléphone avec Mme Cornic avant le report de votre AG le mois dernier et avais évoqué avec elle une fiche des aides individuelles disponibles pour des travaux.
Je vous la joins, elle pourra être utile à la copropriété si vous décidez d’engager un projet de travaux au terme de votre DTG.
https://docdro.id/P5NWNwS

Le paysage des aides aux travaux évoluant fréquemment, il faudra néanmoins vous assurer que les subventions décrites seront toujours d’actualité d’ici deux ans.

 Nous restons disponibles, même pendant cette période de confinement, par e-mail ou téléphone si besoin

30/04/2020 Soliha au CS
Je voudrais connaître votre ressenti par rapport à la mise au vote du DTG. Pensez-vous que le  majorité des copropriétaires adhèrent au projet ? Si ce n’est pas le cas, souhaitez-vous que vous nous appuyions pour construire un argumentaire en sa faveur ?

17/05/2020 Mme Le Bris a croisé Mr Goletto, nouveau copropriétaire.
Elle lui envoie un point des sujets en cours au sein du conseil syndical :
(...)
Notre copropriété est accompagnée depuis 1 an par Soliha (mandaté par Plaine Commune, la comm d'agglo) dans le cadre d'un POPAC. Nous avons été ciblés comme "copropriété fragile", du fait de ses 50% d'impayés de charges, l’absence de procédures de recouvrements lancées, le besoin de travaux urgents pour l'entretien des bâtiments (surtout le Batiment A). 

L'accompagnement s’arrête en octobre 2020. C'etait surtout du conseil. Cela nous ouvre le droit à des subventions publiques (pour le DTG,a conditions qu'il soit voté avant octobre 2002)
Vu l'état de notre bâtiment, la référente m'a assurée que nous serions accompagnés par un autre dispositif à la fin de celui-ci...

29/05/2020 un rappel de Soliha à l'ensemble du CS
Actuellement, et jusqu’au 2 octobre 2020, la copropriété est accompagnée dans le cadre du POPAC (Programme opérationnel de prévention et accompagnement des copropriétés). Dans ce cadre il est possible, à titre dérogatoire, et donc au cas par cas, de demander à Plaine Commune et à l’Anah une prise en charge partielle de l’audit global. Cela explique pourquoi nous vous avons incité à mettre au vote cet audit dès cette année.

Dans ce contexte, SOLIHA ne pourra que déposer le dossier de demande de subvention, si l’AG se tient avant la fin du dispositif. Aucun accompagnement au-delà par SOLIHA n’est actuellement prévu, mais il n’est pas pour autant exclu que Plaine Commune prévoie un dispositif pour prendre le relai.

Il nous semble donc prématuré de mettre au vote, en même temps que l’audit, une proposition d’ingénierie financière, même si celle-ci est en effet indispensable à la poursuite d’un projet de rénovation globale.

 Par ailleurs, le planning de cet audit global, s’il est voté, devra probablement tenir compte du calendrier de l’accompagnement qui sera (ou pas) proposé à la copropriété après octobre.

En gros :

-          Si la copropriété continue à être accompagnée dans le cadre d’un dispositif public, l’ingénierie financière sera probablement réalisée par un opérateur mandaté par Plaine Commune (comme par exemple SOLIHA). Dans ce cas il sera pertinent de démarrer l’audit quand ce nouvel accompagnement sera effectif.

-          Si aucun dispositif public n’est en revanche prévu, et si la copropriété souhaite poursuivre un projet de rénovation globale, il pourra être opportun de missionner un prestataire d’ingénierie financière, en particulier en phase d’étude, c’est-à-dire après l’audit global (à l’AG suivante).

 Il est donc très probable que le meilleur moment pour réaliser cet audit soit en 2021 (le temps de lever les fonds et de savoir ce qu’il en sera de l’accompagnement par un dispositif public).

 Je voulais revenir sur le sens de cette action par rapport aux besoins de votre copropriété.

Ces éléments peuvent être repris en AG pour expliquer à l’ensemble des copropriétaires l’intérêt de réaliser ce diagnostic.

 Nous sommes tous conscients des difficultés que rencontre votre copropriété au niveau du fonctionnement et de la trésorerie.

Dans ce contexte, et c’est ce qui ressort de notre diagnostic, ce sont les gros travaux d’entretien, voire l’entretien courant pour le bâtiment A, qui en pâtissent.

Bien que la situation des bâtiments ne soit pas encore catastrophique, malgré les problèmes récents liés aux évacuations des eaux usées et pluviales, des travaux importants, en particulier sur le bâtiment A, mais aussi d’isolation sur le bâtiment B, sont à prévoir à court et moyen terme. Ceux-ci ne pourront pas être votés du jour au lendemain dans un contexte de fragilité financière. C’est pourquoi il est nécessaire de les planifier soigneusement et de les anticiper, soit pour les lisser dans le temps de manière pertinente et durable, soit pour les réaliser d’un coup grâce à certaines aides financières.

 Le point de départ de cette démarche de planification est le diagnostic technique global.

Le DTG permet d'informer les copropriétaires sur la situation générale de l'immeuble et d'envisager d'éventuels travaux mis en œuvre dans le cadre d'un plan pluriannuel de travaux.

Le DTG comporte les éléments suivants :
·         Analyse de l'état apparent des parties communes et des équipements communs
·         État de la situation du syndicat de copropriétaires au regard de ses obligations légales et réglementaires
·         Analyse des améliorations possibles concernant la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble (état de l'immeuble)
·         Diagnostic de performance énergétique de l'immeuble ou un audit énergétique
·         Évaluation sommaire du coût ainsi que la liste des travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble (notamment sur les 10 prochaines années)

Par ailleurs ce DTG, quand il est mené suivant les préconisations du cahier des charges que nous vous avons partagé, permet aussi de recueillir les besoins de travaux des copropriétaires et de les mobiliser autour d’un projet de travaux.

Cette étape est un préalable à tout plan pluriannuel et à tout projet de rénovation important.

Dans le cadre du POPAC il y a une opportunité à le voter car il n’est que très rarement subventionné.

Il est en revanche à réaliser au début d’une dynamique de projet.

Si les copropriétaires voient l’opportunité de le voter dans le cadre du POPAC, mais ne sont pas convaincus de son utilité, il peut être intéressant de le différer d’un an afin de travailler à construire une adhésion d’une partie significative de la copropriété autour d’un projet commun, du besoin d’entretien du bâti, de l’opportunité d’aides financières, d’un consensus sur la gestion de la copropriété.

Pendant le POPAC nous avons essayé de vous faire prendre conscience des priorités d’action, qui restent malgré tout l’assainissement du fonctionnement de la copropriété, par l’approbation des comptes et le travail partenarial avec votre syndic (nommé depuis très peu de temps). Nous constatons que cela n’a peut-être pas été suffisant pour l’instant pour porter ses fruits. Nous espérons donc que la prochaine AG sera un moment pour remettre ces priorités en avant. Si nous le pouvons, nous aimerions d’ailleurs y assister. Tenez-nous au courant de la date qui sera fixée.

12/09/2020 Mme Le Bris sollicite les conseils de Soliha et du reste du CS
Pouvez vous re-regarder les 2 devis que nous avons pour notre DTG (Ponsol et Acceo) : les 3000€ de différence ne se logerait-il pas dans une sorte d'ingénierie financière comprise dans le devis Acceo (p141) et pas chez Ponsol (p105) ? 
Acceo propose : 
--scénario et budget prévisionnel avec synergie entre travaux énergétiques et technique
--hiérarchisation des travaux urgents  <1an, <5ans, >5ans.
---proposition de 5 plans de travaux 

Cela pourrait rassurer les copro les plus réticents aux travaux. Qu'en pensez-vous ?
Il me semble que Mme Ponsol avait demandé si nous voulions cela, et vous lui aviez répondu que "plus tard" (voir mail en PJ)

>pas de réponse

28/09/2020 AGO de la copropriété (dans un garage)
VOTE de la réalisation d'un DTG, devis de Mme Ponsolle par 20 copropriétaires (1906 tantièmes).
2 contre : Mr Bachelot, Mme Gabriaud
aucune abstention

montant de 7500€ TTC

30/09/2020 le nouveau syndic Mr Crane dépose l'ensemble des demandes de subventions concernant les résolutions votées à l'AG du 28/09/20.
dont 2 pour le DTG : auprès de l'ANAH et de Plaine Commune

15/10/2020 Mme Le Bris à ses nouveaux collègues syndicaux.
elle transmet un point sur les dossiers en cours et s'inquiète du court délais qu'auront l'architecte et le BE pour effectuer le DTG, car la prochaine AG aura lieu avant le 30 mars 2021.

04/11/2020 réunion conseil syndical.
présent LeBris et Goletto.
Mme Le Bris s'inquiète du délais. Il reste 3 mois au DTG pour effectuer toutes les enquêtes dans les appartements, réaliser les estimations travaux et finances.
Mr Goletto va demander au syndic si le devis a bien été signé et envoyé.

19/11/2020 formation pour les conseils syndicaux suivis par le POPAC :  

MENER UN PROJET DE RENOVATION EN COPROPRIETE
Pourquoi et comment rénover sa copropriété : de l’entretien ponctuel au projet global
Les différents acteurs de la rénovation en copropriété
Les différentes étapes d’un projet de rénovation en copropriété

Mme Le Bris, Mme Cornic, Mr Louisy y ont assité.

le support de formation que j'ai transféré à l'ensemble du CS et au syndic Mr Crane
https://docdro.id/rXbDdz1

ma prise de note de la formation :
-Peut on utiliser les JO pour avoir des sub ? pas de réponses a cette question.

-peut-on utiliser des injonctions de la mairie pour les ravalements ? ca existe rarement.

 -pourquoi rénover :

1/prolonger la durée de vie d'un bâtiment

2/ parfois les normes changent et viennent s'imposer : ascenseur, suppression EF plomb...

3/des obligations quand on fait des travaux : obliger d'embarquer des travaux d'isolation si on fait ravalement ou toiture (il y a quelques dérogations quand patrimoniale etc...)

 -obligation diagnostic amiante. le syndic doit fournir aux entreprises le diagnostic deja réalisé.

si des travaux de plus gde ampleur, on doit faire faire un diagnostic a chaque gros travuaux : exple sondage de la facade.

  - Le temps de retour sur investissement qui est finalement assez long

> il faut aussi raisonner avec les aides/subventions. et surtout avec le confort amélioré est immédiat et la baisse de la facture thermique aussi.

 nos copro sont dans une spirale de dévalorisation. globalement, elles ont perdu de la valeur. Sauf pcq le foncier a augmenté (par environnement) et elles attendent un retour de bâton. surtout a isd.

et on va etre en concurrence avec les nouveaux batis autour. et les gens achèteront du plus récent, ou il y aura moins de travaux a faire.

PROFIL de notre copro :

travaux toujours reportés à plus tard (parce que ca coute cher, et que ca peut encore attendre).
et a force d'attendre, on n'a plus le temps de réfléchir a comment le faire au mieux, au plus économique. etc... donc au final, on fait dans l'urgence et ca nous coute plus cher.

 tout ce qui est fait dans l'urgence, est moins bien pensé, et revient toujours à plus cher.

 -- quand il y a des mutations:  est-ce que les gens récupèrent leurs économies ? car si non, les gens ne veulent pas investir.
le fond travaux Alur, on ne récupère pas si on vend.

 mais possibilité de faire voter un fond de provisions spéciales a moyen terme, qui lui serait récupérable en cas de vente ?

 d'abord on rattrape le retard d'entretien des immeubles.
Ensuite, on pourra provisionner au prorata des besoins réels.
Une copro qui se construit en 2020 et qui fera un ravalement en 2030. Elle peut déjà estimer et voter une provision, qui sera récupérable par les vendeurs (? a voir légalement)

 > comment argumenter face a ceux qui disent "moi je vais vendre dans 2 ans, je vais pas payer la toiture..."

 exemple : raisonner en global. exemple. On monte un échafaudage pour faire la toiture...il aurait peut être été utile d'utiliser l'échafaudage pour aussi faire la façade.

quand on fait un ravalement, on doit déposer les volets..donc c le moment de repeindre les volets, ou les fenêtres, les garde corps etc...

  le syndic doit etre rigoureux dans le cadre d'un gros projet de travaux.
son travail : suivi admin : signer les contrats, gérer les fonds, s'occuper des emprunts collectifs,

 pour nos copro : a priori pas obligé de bureau de contrôle (contrôle les travaux livrés).

quand on fait des travaux. on doit souscrire a une assurance dommages ouvrages. et a partir d'un certains montant de travaux, elle exige un bureau de contrôle (contrôler la remise des travaux)

elle dédommage en cas de sinistres couverts par les entreprises pdt 10 ans. (MO, bureau de controle, BE) pr les pb graves : grosses infiltrations etc...

si on n'a pas d'ass. dommages ouvrages, il faut expertiser (procédure contentieuse) pour trouver qui est responsable.
si y'a des problemes  : il faut réagir dans l'année qui suit la livraison (garantie de parfait achèvement). 1 an. ou biennal (fenetre, chaudiere)

les conditions d'un projet réussi.

ne pas passer en force. il faut que les habitants soient ok... et s'il le faut, faire un courrier du CS dans la convoc, des affichages...

Dire aux gens "un jour il va falloir faire ses travaux", a force, ils s'habituent a l'idée etc...
ca permet de garantir un minimum d'adhésion.

 comment mobiliser tout le monde. "prévenir".
-dans la convoc et dans le pV

-enquête pré opérationnelle menée par Plaine Co (en porte a porte)

le POPAC a fait un premier bilan. on sait quelles sont vos attentes, besoins etc..

Plaine Co est en réflexion pour prendre en charge un accompagnement dans les travaux des copro ciblée et donc enquête pré opérationnelle.

 dans le DTG, il y a enquête d'usages. Il est très visé "thermique". mais c'est l'occasion d'apporter sa petite touche de CS en plus : voulez-vous des travaux etc...
En général, le prestataire nous soumet un questionnaire. mais nous CS on peut ajouter des questions, ou ajouter un message etc...

le DTG c'est déjà de la mobilisation. les logements vont être visités, des questionnaires vont être envoyé aux habitants, on va sortir des projets et des enveloppes etc...
Si pendant 3 ans, on laisse s'endormir le projet.. on a tout perdu l'avantage du DTG.

 il faut pas précipiter, et peut être temporiser, et attendre un an

>définir le projet : l'architecte et bureau d'études + enquêtes voisins

 pour préparer le terrain, le CS peut faire un questionnaire à chaque habitant, avant le questionnaire du DTG.
--quels travaux/améliorations aimeriez-vous ? quel est le frein principal selon vous pour faire des travaux ? ...

 faire un truc général, avoir une idée des attentes et angoisses. mais pas rentrer dans les détails tech : avez-vous du double vitrage etc..

 faire questionnaire anonyme et demander les fourchettes de ressources indiv, afin d'avoir une idée si la copro aura plutot une majorité d'aides individuelles ou d'aides collectives. Et si pas le droit aux aides collectives, combien auront des indiv.

 Ma prime renov' sont échelonnées suivant les niveaux de ressources, mais tout le monde y a le droit. même les revenus élevés.

 Comment obliger a changer les fenêtres a ceux qui les ont changées il y a plus de 10 ans ?
Ca se vote en AG, on oblige les copro qui ont des fenetres gnagna (simple vitrage, plus de 10 ans sur pstation de facture, les barreaux...) soit par leur propre moyen avant un délais (pas recommandé car jamais fait) soit c la copro qui chapeaute. la copro fait un appel de fond (pr les lots concernés) et devis etc...

 >LE CHOIX DES SCENARII : projet et financements et dates.

le choix doit etre fait par le CS en amont de l'AG. faut avoir celui qu'on préfère. pour argumenter et convaincre.

 >Appel d'offre-DEVIS

l'architecte demande les devis et doit aussi les analyser (c'est dans son contrat)

 SOliha : ingénieurie technique sociale et financière. Quand il n'y a pas un dispositif public qui nous suit.
on peut payer des presta qui se payent pour analyser les quote-part que chaque habitant va devoir payer (suivant les offres choisies).
Bon y'a rarement des travailleurs sociaux dans les bureaux d'ingénieurs financiers.

parfois les presta, proposent des permanences sur site, pour que les voisins viennent poser leurs questions. AVANT LE VOTE du scénario en AG.

 le pret collectif n'est pas souscrit pas le SDC mais individuellement par au moins 2 habitants concernés. Les copropriétaires ne sont pas solidaires. il ya peut etre 30% qui y adhèrent etc... c voté a l'AG.

les conditions pour l'obtenir sont moins restrictives que celles de nos banques. mais faut etre a jour de ses charges courantes.(on ne regarde pas vraiment la capacité d'emprunt de l'emprunteur)

et en plus, un pret indiv au niveau de leur banque s'il le peuve.

 les personnes qui n'ont pas du tout les moyens (ni droit a un pret ni payer de leur poche), en général elles ont le droit a beaucoup de subventions. Si y'a bcp de ménages dans ce cas, il peut y avoir un pret de pré-financement. et c'est une banque(un tiers) qui avance le cout et qui récupèrera les subventions.  
(cf, tiers-intervenant)

 si un copro a des impayés. il n'aura le droit a rien.  et euh..j'ai pas bien suivi..mais y'a pas de solution a part l'enfoncer plus. il faut s'assurer du nombre de copro dans ce cas... ca sert a rien de lancer les travaux si une grosse partie ne pourra pas "avancer sa quote-part".
Après, orienter vers le CCAS (hum... ).
Il existe aussi des aides a payer les charges de copro qu'ils ne connaissent pas forcément (et là, l'ingénierie va résoudre)
Car les subventions arrivent après-coup.

 parfois le syndic est mandataire du dépot et réception des aides individuelles.

 >les demandes de subventions sont faites après le vote. Quand le projet de travaux est voté a l'AG.

conseil soliha: pour les travaux a fortes demandes de sub, il faut payer une ingénierie financière, même avant la mise aux votes pour voir la recevabillité des habitants aux sub (collective et indiv)

car si on dit aux gens "vous aurez le droit aux aides" et qu'apres..Débrouillez-vous...ca marchera pas, a part créer des impayés et faire capoter. donc vaut mieux payer l'ingénierie financière et l'adjoindre à la maitrise d'oeuvre.

 DEBUTER LES TRAVAUX

on attend d'avoir la sécurisation de 100% des travaux (signature de l'accord du pret).
On ne commence pas avec 50% du budget.

 la seule chose indispensable c'est de déposer toutes les demandes de sub.
conseil soliha : attendre d'avoir validation de toucher toutes les subventions avant de commencer

 LE CHANTIER peut durer plusieurs mois.

Le CS ets mobilisé. surtout si on touche a des parties privatives. et c'est a ce moment que le CS intervient.(exple, changement des bouches d'aération..c simple et rapide, mais faut avoir la clé de tt le monde)

ISD : PC va débuter 2021 des études pré op sur l'ensemble des copro privées et sur 15 adresses plus précises qui n'étaient pas dans le popac mais déjà un un peu repérées etc (donc pas nous)...

et ensuite ils verront s'il y aura un nouveau plan de ravalement ou pas (injonction a ravaler, aides etc..)

14/11/2020, Mr Goletto, élu conseiller syndical depuis 28/09/2020 écrit au CS :
Enfin je pense que la démarche qui a été validée de faire un diagnostic complet des bâtiments avec l aide du POPAC  ( même si pour certains cela soit un effort financier considérable ) reste une bonne initiative  qui permettra à tous les propriétaires  de connaître et programmer les choix qui seront à faire dans un futur proche et lointain .

08/12/2020 REUNION de LANCEMENT du DTG (en visio) durée 1h30
-Mme Ponsolle, architecte
-Mr Bisiaux, Bureau d'études énérgétiques (BE)

-Mr Crane, Syndic et Vous
-Mme Le Bris, Mme Cornic, Mme Danche Gabriaud, Mr Louisy.
-Mr Goletto absent excusé.

Mme Ponsolle s'occupe de la partie travaux. elle a regardé les PV d'AG depuis 2017. et note les problème de canalisations, d'aménagements extérieurs (flaques, stationnement) en plus des travaux d'amélioration thermiques, acoustiques etc..
le syndic a transmis diagnostics plomb, amiante, termites.

Les archives de la copropriété sont toujours "perdues".  Mr Crane va a priori récupéré 6 petits cartons de la société d'archives d'Artesia.
Mais en aucun cas les archives de tout le bâtiment depuis 1950.. il faut continuer l'enquête.

Plans de la copropriété:
Mme Le Bris envoi les plans qu'elle a fait elle-même, logiciel d'architecte. Elle avertit qu'ils contiennent des incohérences, non résolues.
Mr Crane se rapproche de l'urbanisme ville pour voir les plans qu'ils possèdent, même s'ils sont faux (aux dires de Mr Goletto)

Mme Ponsolle et Mr Bisiaux analyseront les plans. voir s'ils sont exploitables. sinon, ils peuvent nous proposer de faire un plan soit d'architecte soit de géomètre. (surcoût)

Un questionnaire papier va être envoyé à tous les habitants et bailleurs afin de connaitre les problèmes rencontrés : Il faut au moins 50% de réponses pour pouvoir établir le diagnostic.

-consommation indiv : dans le questionnaire, ils demandent les prix car les kwh parlent peu aux habitants. le BE estiment ensuite la consommation (logements énergivores ou non).

ils recoupent ce qu'ils constatent sur les factures et leur modélisation du bâtiment pour établir un modèle le plus juste possible par rapport à l'usage des habitants.

 --questionnaire d'usage : fournis au syndic et c'est le syndic qui envoie. ou c'est le CS qui met en boite aux lettres.

il y aurait un questionnaire aussi pour les bailleurs.
Il y a un courrier d'accompagnement, pour informer des audit qui vont etre fait et le pourquoi du comment de ce questionnaire.

-Mme Le Bris fait quelques ajouts de questions. Mr Bisiaux essaye de tout faire rentrer dans les 2 pages.

>inquiétude Le Bris, les habitants ne rendront pas au CS :  il y a anonymat, possibilité d'envoyer par courrier directement au syndic/BE. éventuellement en numérique mais souvent peu de retours.

-Problème de dénivelés des habitations/du batiment.
Mme Ponsolle verra sur les niveaux de dalles et "équerrage". différence de dénivelés sur la longueur d'un appartement.

-Mme Le Bris signale que la copropriété est sur une zone de fort retrait argileux. Peut etre que cela joue.

-planning :

1er phase : CS et syndic + visites chez les habitants.

objectif :  faire une synthèse pédagogique de l'état de la copro et ce qu'on peut faire. Afin d'avoir une tendance de ce qu'on veut faire.
a la prochaine AG de mars 2021, le CS se positionne sur une tendance d'un scenario (sur les 3 proposés), et fait un point d'information sur ou on pense, nous CS, que la copro doit aller.
l'AG de mars 2021 correspond au point d'information intermédiaire sur le schéma de Mme Ponsolle (qui était dans la convocation de notre dernier AG - dans l'offre faite pour le DTG).

Mr Bisiaux va nous envoyer une proposition de retro-planning. car il doit s'assurer qu'il puisse faire les visites, les modélisations thermiques etc... d'ici mars.

Ils visiteront environ 4 appart/batiment : environ 25minutes. il faut un RDC, un dernier étage, et un "pignon".

il veut des données thermiques pour le matin (8h, 8h30) et pour le soir.

-Mme Le Bris signale que les 3 apparts du RDC sont vides dans le batiment A. Les copropriétaires sont joignables mais n'y vivent plus depuis 2 ans. Ils n'auront pas de données récentes à donner.
Le dernier étage, les 3 propriétaires sont la depuis max 1 an. A l'inverse, pas de données "long terme".

Ingénierie financière :

le BE fait une estimation des aides éligibles au nom de la copropriété. Il faut 8% d'impayés.
>Mr Bisiaux ne sait pas trop répondre du fait qu'on a actuellement 25% d'impayés..mais que dans  2 ans, on aura régulé.
Soliha nous avait expliqué que l'ANAH prend a N-2. Mais les attributions d'aides évoluent beaucoup, donc Mr Bisiaux n'est pas si alarmiste.
Il dit que vu notre % , on est ciblé comme copropriété fragile et donc que d'autres aides sont possibles.

Plus personne n'a de questions. Séance levée.

08/12/2020 Mme Le Bris informe les copropriétaires Batiment A et transmet son Compte rendu
Le conseil syndical venons de clôturer notre réunion de lancement du Diagnostic Technique de la copropriété avec le syndic, l'architecte et le bureau d'études dont nous avons choisi l'offre lors de la dernière AG. 
Pensant que cela vous intéresse et à la demande de quelques un d'entre vous, voici ma prise de note, afin que vous vous prépariez au mieux à recevoir les questions de l'architecte et de l'énergéticien. 

Le conseil syndical restons à votre disposition pour réponde à vos questions à ce sujet du Diagnostic. 

>Mr Goletto : Pour les contrôles thermiques  et autres , il me semble nécessaire de mentionner que certains propriétaires ont effectué une isolation en doublant leurs parois et /ou effectué des changement de fenêtres (voir  pour certains en faisant installer  des volets de dernière génération) .
Je me permettrais donc d émettre une suggestion
Au vu que le bureau d études devra se déplacer sur site il serait selon moi approprié que ce dernier ait l opportunité de visiter tous les appartements , afin qu il puisse visualiser mais aussi analyser les différents problèmes de chaque appartement
Ce n est qu à partir de ce moment , en prenant compte de tous ces paramètres , que des propositions  pourront être proposés à tous les propriétaires  de chaque bâtiment
Ensuite des choix devront être faits  après concertation.

16/01/2021 réunion n°2 du conseil syndical
présents : Le Bris, Goletto, Meunier, Louisy
absents : Cornic, Gabriaud
l'ordre du jour de la réunion a été transmis 7 jours avant a tout le conseil syndical, sur un document en ligne, modifiable par tous.

point sur la mise en oeuvre du DTG :
> le syndic doit contacter l'urbanisme pour trouver les plans demandés
>Mail envoyé à Mme Cornic pour voir les plans qu'elle dit posséder

>L'architecte et le BE avait précisé depuis le début que si nous n'avions pas de plans, ils factureraient leur réalisation.

Ils ont toujours été clairs sur les prestations comprises dans leur contrat voté. Pour l'instant ,aucune surprises. (par rapport à la remarque de Mr Goletto).
Le CR de la réunion de lancement du DTG est consultable par tout le monde sur l'extranet.

>nous ne comprenons pas ce que demande Mme Ponsolle : qui récupère les questionnaires ? appeler le syndic... Cornic et Lebris pour redistribution. Remise en main propre en porte à porte contre signature. Car si on les laisse dans les boîtes, les gens diront ne pas l'avoir reçu.

-appart à visiter par le DTG :
>est-ce intéressant ou pas de visiter des apparts isolés de l'intérieur ?
>il faut un historique des factures chauffage ?
Batiment A : Etifier (1D) ,Verrier (4G), Meunier (3F), Azzopardi (5D)
Batiment B : Cornic (3F), Louisy (3D), TImsiline  (5G) et au 1er

26/01/2021 Mr Lagaret demande l'avancement au conseil syndical, copie tous les copropriétaires
où en est on de la transition energetique dans les batiments: il m a à plusieurs fois été expliqué que le ravalement du batiment A avait été effectué et "raté" avant mon arrivée dans le batiment. Je ne sais pas ce qu il en est du batiment B.
Un diagnostic complet des deux batiments devait être effectué. Où en est on sur ces points ?
J'avoue que je m attendais à quelques frais lorsque j ai acheté mais le ou les batiments semble(nt) souffrir de problemes reguliers : fuite(s) toiture, colonne(s), isolation thermique des murs de la copropriété...

réponse de Mme Le Bris à tous les copropriétaires :
Votre mail tombe à pic car nous avons appris hier la venue, vendredi prochain 29, du bureau d'études thermiques Batisphère et l'architecte Mme Ponsolle pour effectuer les relevés thermiques de nos 2 batiments. 
Ils ont demandé à pénétrer dans 4 ou 5 logements par batiments, lesquels devront leur fournir un historique de leurs factures de gaz et d'électricité et les résidents être en mesure de répondre à leurs questions.
Ils nous amèneront un questionnaire que je (et quelqu'un du batiment B) distribuerai en remise en main propre contre signature (comme la majorité du conseil syndical l'a décidé lors de sa dernière réunion), a tous les habitants (propriétaires et locataires) afin que chacun puisse s'exprimer anonymement sur ses problèmes liés aux performances thermiques, aux problèmes d'aération, d'humidité, de nuisances sonores, olfactives etc... 

Il est important que le plus de personne réponde, afin que les thermiciens et l'architecte comprenne bien les problématiques de chaque bâtiment.

Ils effectueront une première synthèse de leur étude et leurs propositions de scénario de travaux au conseil syndical.

Pour travailler correctement, ils ont demandé l'historique des gros travaux réalisés. Il faudrait que les habitants les plus anciens se mobilisent pour regrouper les informations, car la copropriété n'a plus d'archives d'avant 2018.

-La prochaine AG aura lieu vers le 30 mars. Le syndic a informé qu'elle devra peut-être se tenir par internet si jamais il y a un nouveau confinement. 
Il y a un affichage dans les halls,indiquant la date approximative et rappelant que tous les copropriétaires peuvent demander l'inscription à l'ordre du jour d'un point. (...)

-Lors de cette AG, l'architecte et le bureau d'études feront une présentation de plusieurs propositions de scénarii de plan travaux (et leurs plans de financements). 
Nous serons libres d'en faire ce que l'on veut. de donner suite ou pas, de lancer des travaux d'amélioration de l'habitat ou pas. 

>Vous pouvez retrouver les étapes de cet audit global dans le devis du DTG qui était dans la convocation à l'AG du  28 septembre 2020.
> Sur l'extranet du syndic, vous pouvez lire le compte-rendu de la réunion de lancement du DTG avec le conseil syndical, le syndic, l'architecte et le bureau d'études. qui a eu lieu en décembre.

En PJ, la note que nous a envoyé hier le bureau d'études et qui a été affichée dans les halls afin d'informer les résidents du début de l'audit thermique.

En espérant avoir répondu à vos interrogations le plus précisément possible, 

Le questionnaire du bureau d'études thermiques vous parviendra donc d'ici quelques jours.

30/01/2021 mail de Le Bris à l'ensemble des copropriétaires
Bonjour à vous, copropriétaires bailleurs ou absents du 6 quai du moulin/11bis av Jaurès 93450 Île St-Denis, 

Comme vous le savez, lors de l'AG du 28/09/2020 a été voté la réalisation d'un diagnostic technique global - DTG par l'architecte Mme Ponsolle et le Bureau d'études Batisphère, pour un montant d'environ 7000€ (et pour lequel  la copropriété a déposé une demande de subvention)

Lors de notre AG fin mars prochain, ils nous présenteront plusieurs scénario "conseillés" pour améliorer les performances énergétiques et le confort de notre copropriété. 
Nous pourrons décider de suivre leurs conseils, de ne rien faire ou qu'une partie. 

La toiture du bâtiment A est a faire en urgence, et pour le reste, on attend leurs conseils afin d'échelonner et prioriser au mieux.

Vendredi 29 janvier, les thermiciens sont venus prendre des mesures dans les logements et parties communes (4 logements/bâtiment, choisis selon leurs critères). 
Ils demandent à tous les copropriétaires et locataires de remplir un questionnaire d'usages afin de leur permettre de synthétiser les problématiques de la copropriété. 
En PJ, vous trouverez ce questionnaire que vous devez retourner par mail ou la poste au conseil syndical avant le 12 février.Si vous souhaitez garder l'anonymat du formulaire vis à vis du conseil syndical, vous pouvez, je pense, l'envoyer par mail au syndic ou au bureau d'études directement. "Syndic et Vous (SAS)"
Vincent Bisiaux

J'ai à votre disposition un exemplaire papier, si vous passez sur l'ile st denis. Nous constatons que le pdf qu'ils nous ont envoyé n'est pas "remplissable en ligne", vous pouvez, au pire, envoyer vos réponses en reportant les n° de chaque question.

Comptant sur votre participation pour mieux prévoir les améliorations et urgences de notre copropriété, 
C'est le moment de faire part à des professionnels des soucis et envies que vous avez dans votre logement.

04/02/2021 le syndic aux copropriétaires ayant ouvert pour l'audit énergétique
Vous avez bien voulu permettre l'accès à votre appartement aux experts en charge du DTG vendredi dernier et je vous en remercie.
Dans ce prolongement, en me mettant en copie, je vous prie de bien vouloir transmettre à Batisphère le total de vos relevés annuels par année 2020-2019-2018  de consommation électrique et gaz

11/02/2021 Mme Le Bris transmet à Batisphère les questionnaires de Mme Domerge, Mme Yacoubi, Mme M'Barki, Mme Lima Santos et Mme Le Bris

-18/02/21 Sinistre toiture Batiment A : syndic au conseil syndical : l'architecte en charge du DTG Madame PONSOLLE me précise qu'il vaudrait mieux réparer plutôt que d'entreprendre la réfection totale.

-18/02/21 Dans le cadre du sinistre toiture en cours, Mme Le Bris prend conseil auprès de l'ALEC, le relais FAIRE de l'Etat
Suite à notre échange, vous trouverez ci-dessous les éléments pour mobiliser les CEE dans le cadre d’une rénovation de toiture terrasse.

 Ici la fiche d’opération standardisée qui servira de base à la négociation avec le délégataire : http://calculateur-cee.ademe.fr/pdf/display/23/BAR-EN-105

 pour mobiliser cette aide, votre syndic doit prendre lien avec un délégataire de la liste ci-dessous avant la signature du devis : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Liste%20des%20d%C3%A9l%C3%A9gataires%20P4%20au%202020-04-02.pdf

 Si vous avez une idée de la superficie de votre toiture, je pourrais réaliser une estimation de  cette aide.

 Si vous le souhaitez , je peux échanger avec votre syndic sur ce poste de travaux. Je peux aussi faire une lecture de votre DTG lorsque vous le réceptionnerez. Normalement , une présentation en amont du rendu final est proposé afin de préparer la présentation à l’ensemble des copropriétaires.

 Comme je vous le disais, si les travaux de rénovation de la terrasse se font avant l’isolation des façades, il est important que le bureau d’étude réalisant le DTG ne l’intègre pas dans ses simulations thermiques. De plus, je ne peux que vous inciter à prendre lien avec le bureau d’étude pour avoir leur avis sur l’impact sur les gains énergétique de réaliser l’isolation de la toiture terrasse en amont du reste. Si ce poste est nécessaire pour atteindre les 35%, il faudrait rediscuter de la possibilité de réaliser que des réparations en attendant de voter un programme de travaux plus global.

 J’ai pu échanger avec Monsieur Barbier qui m’a malheureusement confirmé qu’il n’était plus possible de mobiliser des aides car l’opération programmé est close depuis décembre.

18/02 Le Bris transfert la réponse de l'ALEC au syndic et au CS Batiment A
Je vous transmets ce mail de l'ALEC que j'ai contacté pour discuter de la réparation de la toiture en urgence et du fait que nous ne pourrions du coup pas bénéficier d'aides de l'anah. 
Il m'a confirmé que la réparation en urgence de la toiture, alors que le DTG est en cours va "fausser" le DTG. 
Le DTG qui sera présenté devra prendre en compte l'isolation/étanchéité urgente de la toiture si nous la réalisons "a part", sinon, les scenarii proposés ne reflèteront pas la réalité de notre bâtiment et ne seront pas recevables pour demander Ma Prime Renov' à l'Anah si nous décidons dans le futur de faire une isolation des façades. 

Je vous laisse en discuter avec Mr Bisiaux et Mme Ponsolle et revenir vers l'ALEC pour plus de précisions. 
l'ALEC nous préconise des réparations ponctuelles de toiture, et d'attendre de faire "l'enveloppe globale" du batiment A (toiture+facade) afin d'atteindre les 35% d'économie d'énergie nécessaire à l'obtention potentielle de Ma Prime Renov. (le DTG nous dira si on atteint ou pas ces 35%, sinon, aucune aide d'importance ne sera mobilisable)

Il m'a également précisé que les prêts a taux zéro (collectif et individuels) ne sont valables que pour les travaux d'isolation (et pas d'entretien : étanchéité). Nous pourrions, si j'ai bien compris, y prétendre pour la partie isolation de la toiture. 

Si nous faisons la toiture en urgence, on peut prétendre au certificat d'économies d'énergies. Cela dépend de la surface isolée et du nombre de logements chauffés au gaz. Il m'a indiqué que ca ne dépasse pas 10% de la facture. 
A vérifier, mais il faut faire la demande avant la signature du devis.

Avez-vous reçu un devis déjà pour la toiture ? 
Il y a 2 ans, les entreprises que j'avais reçues m'avaient annoncé une fourchette de 50 000€. soit entre 2700€ et 4000€ à payer d'un coup (urgence) par logement.... 

réponse de Mr Goletto au syndic + CS Batiment A :
Il est exact qu il serait regrettable que les propriétaires perdent les éventuelles subventions de l ANAH neanmoins il serait bien de connaître le montant de ces subventions et quel serait le montant éventuel accordé à chaque propriétaire ( je pense que cela peut varier en fonction des revenus de chacun)
En connaissance de ces informations tous les propriétaires pourront  prendre une décision 

Pour ce qui concerne l ALEC et ses conseils je pense qu il est prématuré de se positionner au vu que nous ne connaissons Ni le coût d une réparation, Ni le coût d’une réfection complète, Ni le montant des éventuelles subventions de l ANAH pour chaque propriétaire, Ni les économies réelles d énergie à terme .
Au vu que certains logements ont déjà fait une isolation par  l’intérieur les 35 % d économie risquent de être difficilement obtenables.

Enfin et surtout , au vu du contexte économique actuel,   ces investissements importants même subventionnés  (en plus du fonctionnement courant  )seront ils supportables par la majorité des propriétaires.
Pour ce qui concerne le chauffage, j ai cru comprendre que l Etat , dans le cadre de l environnement, mettait en place l obligation pour les nouvelles constructions dans un premier temps de passer a l électrique 

Ma question : A quand cette obligation pour obtenir des Subventions pour les bâtiments nécessitant de la réhabilitation?

19/02/2021 Le Bris a ses collègues du CS A+B
plusieurs points à discuter ensemble. Merci de vos retours.
(...)
Travaux énergétiques : 
un bon récapitulatif des étapes : https://www.inc-conso.fr/content/logement/la-renovation-energetique-des-coproprietes

-Mr Goletto (et les autres). Ici, toutes les infos a jour sur les aides existantes. Vous trouverez les barèmes selon revenus fiscaux (page 13). https://www.ecologie.gouv.fr/evolutions-maprimerenov

Il y a Ma Prime Renov Copropriété (a condition d'avoir 75% de copropriétaires résidents) Page 22 et Ma Prime Renov individuelle (page 13) à cumuler. 
Et peut-etre les certificats d'économie d'énergie (env 10% du cout des travaux d'isolation uniquement)
Notre région et le département ne font pas d'aides (à ce jour).

MaPrimeRénov’ Copropriété (plafond des travaux : 15000 € x le nombre de logements) 
-25% du montant des travaux (avec un maximum de 3 750 € par logement)

-le cout de la maitrise d'ouvrage : 30% du montant de la prestation

-750 € pour chaque ménage aux revenus modestes (profil MaPrimeRénov’Jaune) / 1 500 € pour chaque ménage aux revenus très modestes (profil MaPrimeRénov’Bleu)

-ayant 25% d'impayés de charges, nous sommes considérés comme copropriété fragile (au dela de 8%). Ca nous ouvre le droit a 3000€/logement de plus. https://www.faire.gouv.fr/aides-de-financement/simulaides

J'ai lu quelques part, que pour les foyers très modestes une avance pouvait etre proposée. Mais sinon, il faut payer la totalité des travaux et on reçoit un remboursement après.
Les prêts a taux zéro sont possible, a chacun de demander a sa banque. 

comme vous le rappelez souvent, je suppose que ces barèmes sont indicatifs et que ça n'est pas si simple de remplir toutes les cases. 
Néanmoins, je trouve que les documents sont clairs et que l'on rentre dans les clous pour y avoir le droit.
une inquiétude : le plafond du cout des travaux à 225 000€ par bâtiment..... ca ne me semble pas beaucoup.

calcul rapido:

si on fait 220 000€ de travaux (le DTG est censé nous donner une fourchette de coût). 
moins 25% de Prime Renov Copropriété = 165 000€ soit 110€ par tantièmes. 
Soit entre 9000 et 13 000€ par logement.(81 à 120 tantièmes) 
Copro fragile = 3000€ d'aide/logement. 
Soit 6 000€ à 10 000€ par logement. (750 ou 1500€ d'aides en plus pour les foyers modestes)

je n'ai pas compris si l'aide de l'ANAH "habiter mieux sérénité" est cumulable ou pas.

et pour Ma Prime Renov' individuelle, je n'ai pas compris comment simuler quand il s'agit du toit et de la facade immeuble.

En attente de vos avis, 

22/02/2021 Mme Cornic au syndic +CS+Mr Bardi, Ounaim, Mme Verrier, Mme Chalier
Mr Crane, vous avez pris la décision d'informé Mme Ponsolle (architecte mandaté pour le DTG de la copropriété) d'un sinistre survenu dans le garage Leghhe en 2009 sans information préalable au CS.
Pourquoi vous n'avez pas pensé de prévenir le CS, il aurait pu vous fournir des éléments qui font partie du dossier?
Ne croyez-vous pas qu'avant de prendre de telles  décisions, il aurait fallu en parler avec le Conseil Syndical ? Cdl
réponse du syndic :
Veuillez noter que Madame PONSOLLE a souhaité connaitre les travaux qui ont eu lieu sur votre copropriété afin de mener à bien ses travaux ?
Veuillez noter que je pense n'avoir fait que mon boulot.
Veuillez noter que rien ne m'obligeait à vous mettre en copie. Dois-je éviter de le faire dorénavant ?
Veuillez noter que je ne comprends pas quel est le VERITABLE problème.
De quelle décision parlez-vous ? Seule d'avoir transmis à l'architecte les travaux qui ont eu lieu sur votre immeuble de facon à ce qu'elle mène à bien ses travaux ?
Veuillez noter que  je comprends pas quel est VERITABLE problème ?Serai-je au centre de querelles partisanes ?
Et pour finir, je m'autorise à écrire un petit sentiment personnel, en fait non !
réponse de Mme Cornic en privé au syndic :
Monsieur,  rien de personnel,  nous vous avons confié la gestion de notre petite copropriété et nous vous remercions pour l'administration faite à présent. Nous trouvons légitime vous poser des questions là où vous avez pris des initiatives pas concerté  à priori avec l'ensemble du Conseil syndical. 

24/02/2021 le syndic demande l'accord pour AG le 10/04 a 15h.
remarque de Mme Le Bris en interne au CS :
n'avance t'on pas à 14h ? afin d'être surs d'avoir le temps de finir avant le couvre feu (en admettant qu'il sera toujours en vigueur). 
Nos AG font plutot entre 4h et 6h habituellement, et la présentation du DTG va représenter un temps important pour lequel nous devons "prendre le temps",  que chacun comprenne bien et puisse poser ses questions à Mme Ponsolle et Mr Bisiaux. 

28/02/2021 Mr Goletto au CS
Je souhaiterais savoir si un échéancier sur l avancée de l étude  (DTG))de la. Copropriété était programmé 
je pense qu avoir certains éléments avant notre AG permettrait une réflexion plus élargie sur le devenir et éventuels  travaux  a envisager 

réponse de Mme Le Bris : A tous, comme vous le savez, le détail de la prestation du DTG est dans la convocation de l'AG du 28 septembre dernier (pages 113 à 125). C'est le contrat voté à la majorité lors de l'AG, rien n'a été modifié lors du vote. Réalisation du DTG pour 7500€ selon prestation détaillée dans le contrat.
Y figure également une frise chronologique (page 117), nous sommes entre la phase 2 et la phase 3 : la restitution intermédiaire au conseil syndical a lieu le 9 mars en visioconférence, et la restitution en AG soit le 10 avril soit en décembre 2021/janvier 2022 selon ce qu'on est en train de caler.

par ailleurs, vous trouverez le compte-rendu de la réunion de lancement du DTG ayant eu lieu début décembre avec le conseil syndical, le syndic et le DTG sur l'extranet du syndic vilogi.com.  Vos identifiants de connexion à l'extranet sont indiqués sur vos appels de charge.

10/03/2021 Réunion intermédiaire de présentation du DTG au syndic et aux membres du conseil syndical

Vous trouverez ci-joint la restitution de la réunion intermédiaire ainsi que le tableau des estimations en scénario 0 pour définir les travaux à budgéter en priorité.
Les locaux poubelles doivent être réalisés pour être conforme avec le réglement sanitaire départemental et la sécurité incendie.

Le Bris à Ponsolle : en complément de notre réunion et comme demandé :
pour le batiment A - Moulin. ont été changées la fonte wc des appart Droite-Gauche (2020) et la fonte cuisine/EP+colonne d'eau des appart Gauche (2021).restent a changer 4 fontes et 3 colonnes : (douche F + colonne d'eau (sinistre déclaré- 2021), douche D/G + colonne d'eau, cuisine D/F + colonne d'eau, wc F) 

12/03/2021 Le Bris au CS
Bonjour a tous, collègues du conseil syndical, 
Nous devons préciser à Mme Ponsolle et Mr Bisiaux quels scénarii (plus ou moins modifiés selon nos remarques) ils présenteront à l'ensemble des copropriétaires lors de l'AG du 10 avril. 

Ils nous demandent une réponse avant le 25 mars. 

Nous devons donc nous réunir. Je propose le samedi 20 a 15h ou le dimanche 21 a 15h ?  quels sont vos choix ? Merci. 
Cette discussion entre nous tous est importante pour le bon déroulement de la suite, et vu toutes les mises aux normes nécessaires (hors travaux d'améliorations énergétiques). 

>Mr Goletto : je m'adapterai à vos dispos
>Mme Cornic (+Bardi, Ounaim, Verrier, Chalier, Barco): avant de nous réunir je trouve qu'il faudrait d'abord informer et demander l'avis des autres propriétaires.
>Le Bris aux destinataires précédents :
Voici, ce que j'ai compris de ce que demande l'architecte et le BE au conseil syndical. Mr Louisy, qu'avez-vous compris ?

Comme l'a indiqué l'architecte et le BE lors de leur presentation au CS de mercredi :
Ils seront a notre AG afin de presenter a tous les coproprietaires le diagnostic qu'ils ont effectué et leurs conseils de travaux.
Je pense qu'ils sont plus compétents que nous pour expliquer les travaux necessaires et comment ils ont effectué leurs etudes, et ils sauront mieux repondre que nous aux questions des habitants.

En revanche, ils nous ont indiqué ne pas pouvoir presenter les 3 scenarii de travaux (ca a pris 2h mercredi) et que le
Conseil syndical devons donc leur indiquer quel scenario/quels travaux prioritaires nous souhaitons qu'ils présentent a l'assemblee de tous les coproprietaires et cela avant le 25 mars prochain.

Le conseil syndical devons donc nous concerter afin de choisir le scenario le plus approprié selon nous (et y apporter nos modifications)
D'ou ma demande de reunion le week end prochain.
Si nous ne discutons pas entre nous des sujets surlesquels on informe tous les habitants, le DTG ne pourra pas etre presenté lors de l'AG.
Je trouve cela dommage vu que ca nous a couté 7500euros et qu'il est de bon conseil pour la préservation de nos batiments.

Je pense qu'envoyer par mail le rapport DTG total aux habitants sans explications ni mediation va juste faire paniquer tout le monde et donc etre contre productif.

Voila pour mon avis, c'est donc pour cela que je vous ai demandé vos disponibilités a tous les conseillers syndicaux le week end prochain pour que l'on discute posément de ce gros dossier et etre en mesure de répondre a la demande de Mme Ponsolle et Mr Bisiaux.
Pour ensuite, qu'ils puissent informer correctement tous les copropriétaires.

Dans l'attente de vos disponibilités,
>Mr Goletto : Je partage le sentiment de madame Cornic  qui nous rappelle que nous nous devons d informer tous les copropriétaires : il faudrait qu en amont nous ayons quelques informations  voir quelques suggestions supplémentaires à leur fournir .

Pouvons nous nous réunir pour échanger et voir ce qui pourrait été envisageable de faire sans mettre certains propriétaires dans des conditions financières encore plus difficiles 

Il est fort à craindre que beaucoup d emplois seront perdus d ici quelques mois et que de gros efforts seront demandés aux citoyens .

Je pense  que nous devons tenir compte de ce risque qui fragilisera certains foyers .
nous sommes donc d'accord pour organiser une réunion, avec le Conseil syndical A+B et les habitants qui le souhaitent,
>Le BRis : nous sommes donc d'accord pour organiser une réunion, avec le Conseil syndical A+B et les habitants qui le souhaitent,

13/03/2021 Mr Goletto au CS Batiment A :
J’ai pris lecture du rapport du cabinet d architecture et  je pense qu il va falloir que  tous les copropriétaires puissent être informés car selon moi tous n auront pas les moyens d investir et des choix devront  être faits

Tout d abord il y a les obligations pour se mettre en conformité

—Évacuations des eaux pluviales et usées 
— mise en place d un local à ordures(Il est regrettable que la commune qui avait l obligation de faire ces contrôles à l achèvement des travaux n ait pas remplie ses obligations )

Pouvons nous avoir rapidement des estimatifs pour  ces points qui sont selon moi prioritaires  car obligatoires 

Cela devra être expliqué aux copropriétaires 

Ensuite il y aura 

—le changement des colonnes ( necessaire sur le court terme au vu des dégradations d humidité qu elles occasionnent au  bâtiment À    et du risque d engorgement ( donc de recours de la part des propriétaires impactés par  ces désordres qui induiront des frais )

—la réfection de la toiture car ce n est pas uniquement à terme les appartements du derniers étages qui auront des problèmes d humidité mais tout le bâtiment 
On vient de lire qu un deuxième appartement etait impacté par ces infiltrations !
— l isolation du bâtiment avec en préambule la réfection des facades ( fissures a purger et à reboucher )
Ect ect .....

Cela risque de faire trop pour certains si un échéancier sur le long terme n est pas prévu!

Par ailleurs je m interroge sur le manque de rapport sur la stabilité des bâtiments .
En effet j ai cru comprendre lors des précédentes réunions que la majorité des personnes présentes habitant dans ces bâtiments , principalement dans le bâtiment À , avait l impression que le bâtiment avait bougé et qu il y avait  plusieurs centimètres de dénivelé d’un coin de la pièce à  l autre coin!
Cela je pense peut être vérifié  facilement et rapidement 
Si telle est la situation je  crois  qu il serait judicieux que le cabinet d architecte nous fasse part de son analyse sur le sujet .
Le bâtiment a t il bougé, s est il stabilisé ou continue t il de bouger ?
Dans tous les cas quelles mesures devons nous adopter 

Voici une part de ma réflexion suite à la lecture du rapport de l architecte 
Je souhaiterais connaître votre vision sur le devenir de cette coproprieté

réponse Le Bris : C'est pour toutes ces questions et ces priorités que nous devons reflechir tous ensemble que j'ai proposé une reunion de l'ensemble du CS A et B le week end prochain. (Sans reponse encore)

Nous devons nous reunir tous ensemble afin de faire une demande precise sur les travaux a faire presenter a l'ensemble des habitants lors de l'AG.

L'architecte et le BE ne pourront pas presenter la totalité du dossier lors de l'AG. Donc nous devons "choisir" certains points les plus urgents.
Ils nous ont demandé notre synthese avant le 25 mars.

20/03/2021 Mme Cornic au CS
Trois personnes chez nous contraires à toute amélioration de la copro ont agressé verbalement M. Louisy, et essayent de donner des fausses idées sur l'estimation DTG pour convaincre les gens  à rejeter le programme. J'ai invité pour cette après midi les voisins Barco et Gelican dans l'espoir de donner la bonne explication sans la présence des rustres. Ad mayora
>Mr Goletto : J espère que plusieurs personnes puissent participer
Notre but est de les informer et que tout le monde soit sensibilisé au fait  qu un bien qui se dégrade est un bien qui perd de la valeur
>Mme Le Bris : Il faut que chaque habitant comprenne une bonne fois pour toute qu'il est le seul a décider pour lui-même/pour son logement.
le conseil syndical, nous faisons des devis, des études techniques pour justement, donner a tout le monde les informations les plus justes pour pouvoir prendre des décisions en connaissance de cause. 
je ne dis pas que c'est simple de comprendre les documents. ca fait 4jours que je suis dessus. mais tous ensemble, on peut discuter et arriver a comprendre plus de choses. 

20/03/2021 Réunion des copropriétaires et du CS a propos du DTG.
le CS du Batiment B a transmis le rapport intermédiaire aux copropriétaires sans clés de lecture, ce qui a causé un blocage et une agressivité de la part de certains.

24/03/2021 Mme Le Bris à ses collègues du CS
j'ai tenté ce résumé, pour la demande a Mr Bisiaux et Mme Ponsolle à envoyer le 24 mars dernier délais (mercredi prochain)
Cela vous convient-il ? est-ce que j'ai pris trop d'aise par rapport sur ce a quoi on s'est quitté tout à l'heure ?
quelles modifications ? 

j'ai rajouté la dépose amiante, dont on n'a pas parlé cet après-midi. 
la gouttière sur la couvertine (4e etage), dont je m'étonne que le DTG ne le signale pas car l'eau de pluie dégrade la façade.
(en dernier lieu : ) -porte hermétique pour local ordure (éviter le refroidissement des escaliers)
-rendre isolante la verrière : remplacement des verres ? (éviter le refroidissement des escaliers)

-pour les volets je ne savais pas trop. J'ai demandé chiffrage volets roulants qui me semblent performant pour froid et chaud. alors que pas les persiennes. mais on n'en a pas trop discuté tous ensemble... donc je ne sais pas comment le mettre. 

chiffrage de persiennes aussi ? 

Sinon, la phase 3 indiquée dans le devis du DTG (en PJ). est en fait une phase d'étude ou ils analysent les besoins et font tous les devis... ma question : doit on payer le BE et l'architecte pour cela ou peut-on le faire nous même ? qu'en pensez-vous ? 

Pour ceux qui connaissent : phase 3 c'est marqué assistance maitrise d'oeuvre.. on est d'accord que ca n'est pas l'assistance maitrise d'ouvrage obligatoire poru avoir les aides ? (et financé a 30%) ? 

en PJ : ma liste de questions a leur poser a l'AG

 Dans l'attente de vos retours prompts, 

(joint le brouillon du mail envoyé le 25/03)

>Mme Meunier : Pourrais tu me laisser qq jour pour que j'ai le temps de demander à fred son avis et qu'il nous rédige un mail retour avant d'envoyer ces questions à ponsolle.
>Le Bris à Meunier : en fait c'est Ponsolle et Bisiaux qui nous ont donné la date du 24 mars (et on le sait depuis le 10 mars). car ils doivent réaliser un nouveau document plus synthétique et correspondant à nos remarques pour le 10 avril. 
Leur laisser 2 semaines me semble correct, moins, c'est prendre le risque qu'ils présentent un document ne prenant pas en compte nos remarques. (comme ils l'ont deja fait avec les questionnaires...)
Ca serait vraiment bien que Fred puisse regarder avant demain soir. 
Dans les retours de Mr Goletto, ca va dans le même sens que mes remarques je crois. a part 2 trois trucs qu'il veut ajouter. 
>Mme Cornic : un très bon travail, il me convient. Il faut  demander la correction Bat B concernant le remplacement des fontes car il nous reste à faire que l'évacuation EU cuisine appartements droite, 1 fonte, et non ce qu'indique Mme Ponsolle.
>Le Bris au bâtiment B : dans chaque batiment il y a : 
-l'évacuation des wc appart D et G (dans appart G)
-l'évacuation des douches appart D et G (dans appart D)
-la colonne d'eau wc-sdb D et G (dans appart D)
-l'évacuation EP/cuisine appart G et F (dans appart G)
-la colonne d'eau cuisine appart G et F (dans appart G)
-l'évacuation EP/cuisine appart D
-la colonne d'eau cuisine appart D
-la colonne d'eau wc-sdb appart F (angle des wc)
-l'évacuation douche appart F (angle des wc)
-l'évacuation wc appart F (derrière les wc)

vous avez déjà changé 5 descentes/évacuation en fonte et les 4 colonnes d'eau ? 

NDLR : Aucune modifications de demandées par les membres du CS dans le mail à envoyer le 25/03.

25/03/2021 Le CS à Ponsolle+Batisphère
après concertation de l'ensemble du conseil syndical et de plusieurs habitants, voici nos vœux pour la synthèse que vous présenterez à notre AG du 10 avril. 
En espérant que vous puissiez y répondre favorablement, afin que la synthèse soit comprise de tout le monde sans affoler (et donc bloquer) les esprits. 

remarque 1 : Lors de votre visite, nous vous avions parlé des bâtiments en pente, d'une fissure sur le toit du Batiment A. Nous n'avons pas réabordé cet aspect le 12 mars dernier. Pensez-vous que les bâtiments bougent ? 
les habitants les plus anciens attestent qu'ils ont toujours été ainsi. Mais quid de la fissure de toiture Batiment A ?

Concernant le powerpoint de synthèse : 

-on vous demande de lister chaque ligne estimée. comme vous l'avez fait pour le scenario zéro. Afin que cela soit pédagogique pour chaque habitant. et éviter le 1millions d'euros affiché.
Les totaux de chaque scénarii ne deviennent pas nécessaires, puisque c'est "à la carte".

-Est-ce possible de préciser quand c'est travaux A+B ou un seul batiment. car ca n'est pas clair pour nous dans les tableaux (exemple : 1 millions c'est pour A+B ?) . Voir de mettre les sommes uniquement pour un seul batiment (ce que devront payer les habitants au final). sauf pour l'extérieur qui concerne les 2 batiments.

-Dans votre contrat, il est également indiqué : estimation des couts d'investissement, du temps de retour sur investissement avec 2 taux d'actualisation (modéré et pessimiste), le gain énergétique et fincancier et l'évolution prévisionnelle des dépenses.

 Pouvez-vous estimer cela ? nous comprenons que cela prend en compte les risques de variations de couts sur les 10 prochaines années.

-merci de ne pas considérer de prêt travaux dans votre dernière estimation, car peu de copropriétaires sont éligibles aux prêts (petites retraites, sans emploi, travailleurs non salariés...)

 -Est-ce possible d'avoir une estimation du cout de la maitrise d'oeuvre  (phase 3 de la chronologie que vous avez fournie dans votre devis)

et une idée des autres couts : les bureaux de contrôles, le coordinateur de securité, le SPS... si la prestation de ces derniers est obligatoire et quel sera l'impact sur le  montant total des travaux ( %)

 --le risque de travaux supplémentaires ( on prévoit parfois 5% afin d éviter toute mauvaise surprises ) 

En fait, tous les couts qui n'apparaissent pas actuellement mais qui grossissent la facture finale.
 

-corrections à apporter : Batiment A = 4 fontes et 3 colonnes restantes. pour un budget environ 70 000€TTC

Nous avons un devis 2021 comprenant isolation toiture+garde corps + trappe fumée à 24 000€HT. (en PJ)

 Batiment B : une seule fonte restante à changer. aucune colonne EF.

scénario 0-travaux pour la pérennisation du bâti = mises aux normes et entretien à court termes :
-toit (entretien B (démoussage) et réparations ponctuelles  A (patch fuites))
>réponse Ponsolle :  la toiture A a besoin d'être refaite entièrement : vétusté et fuites. Et en plus non isolée.
-réparation des joints de la verrière fuyarde (les structures sont en bon état, les vitres globalement aussi. C'est ce que vous nous avez dit, il nous semble.)
-sols extérieurs coté cour et Seine ( évacuations des eaux, voies carrossable pour les boxes...) chiffrer des dalles engravillonnées ?
-peinture de la façade (ravalement sans isolation, si on avance que balcon de moins de 1m et modénatures a refaire, il semblerait qu'on puisse être autorisé a ne faire que la peinture)
-dépose de l'amiante des conduits d'ancien vide-ordure
-(gouttière sur couvertine du 4e étage). Vous ne nous en avez pas parlé, mais l'eau ruisselle sur la façade (donc l'endommage). Comment y remédier ?
-couvertine sur les appuis de fenêtres, pour éviter les infiltrations.
-gaz : grdf nous a fait mettre aux normes en 2020.donc c'est bon (aération et mise à la terre)
-local vide ordures a séparer des caves : peu d'immeubles anciens ont la place de faire cela. Nous pensons que ça n'est pas utile de le faire, qu'il y a d'autres priorités.
-accès pompier :  la grande echelle est venue en 2019 sur l'appartement le plus éloigné, et ce depuis la chaussée. Nous pensons que ça n'est pas utile de faire un accès dans la cour. nombre de nouveaux immeubles sont construits sans accès grande échelle.

travaux d'amélioration énergétiques :
préciser : obligation de prendre une maitrise d'ouvrage et 35% économie d'énergie pour avoir le droit aux aides de Ma Prime Renov Copropriété.

scenario 1 : 25% économie:
-isolation planchers bas
-isolation/réfection de totalité de toiture (batiment A)
+garde corps auto lesté
+trappe accès - fumée
+évacuation Eaux pluviales séparées.
-si on ajoute des volets roulants gagne t'on en confort thermique hiver et été ? (pas de stores, cause prise au vent et déjections de pigeons)
>rép : Oui, à condition de les fermer !
-chiffrage de persiennes
-si on ajoute le changement des dernières fenêtre simple vitrage (peut-on obliger les résidents?)
>rép : Oui, cela est possible. Le décret d’application du 3 décembre 2012 précise les travaux concernés. Il s’agit principalement de la pose d’éléments visant à individualiser le chauffage et de l’amélioration des fenêtres, vitrages et volets. Ainsi, dès lors qu’un vote de l’assemblée des copropriétaires à la majorité absolue décide du remplacement des fenêtres, cette décision s’impose à tous les copropriétaires qui sont tenus de s’y conformer. Un copropriétaire peut toutefois refuser de faire réaliser les travaux votés si dans les dix ans précédents il a déjà procédé à des travaux équivalents.
-Fenetres : on atteint 35% de gain énergétique ?
>rép: Non, il reste peu de vitrages simples

 Scenario 2 :
- ITE façade.
>rép : Nous conseillons l’ITE complète, sachant d’autant plus que l’un des 2 pignons comporte des pièces de vie. Faire un ITE sur 2 faces et un ravalement sur 2 faces ne représenterait pas une économie de coûts importante par rapport à une ITE complète au regard de ce que cela ferait perdre.
-porte hermétique pour local ordure (éviter le refroidissement des escaliers) / non évoqué avec vous, qu'en pensez vous ?
>rép : C'est un détail qui sera vue lors des études en vue des travaux avec la maitrise d'oeuvre.
-rendre isolante la verrière : remplacement des verres ? (éviter le refroidissement des escaliers)/non évoqué avec vous, qu'en pensez vous ?
>rép : C'est possible mais beaucoup plus cher! Et dommage pour votre verrière qui est une véritable valeur ajoutée à votre immeuble. On ne fait plus de verrière comme la votre sauf à des coûts impossibles.
-ventilation : VMC simple flux
Préciser que beaucoup d'aérations hautes et basses et celles des fenêtres ont été condamnées par les habitants, cela endommageant la ventilation et créant l'apparition de moisissures.
>rép : C'est pour cela que mal positionnée il faut revoir l'ensemble des ventilations ce qui sera fait avec le programme de travaux 

>préciser que notre copro est éligible a Ma Prime Renov copropriété (sans condition de revenus) et Ma Prime Renov Individuelle pour les travaux énergétiques en parties privatives (fenêtre, chaudière, radiateur, porte d'entrée) selon conditions de revenus.
>rép: Mentionné dans la dernière version de la synthèse

 >expliciter les aides = remplacer la page 20 par la 25 (avec barèmes de revenus, enlever sortie de passoire et BBC car non concernés)
>rép : Le comparatif ITE/ravalement ne peut être compris que si le dispositif des aides a déjà été présenté. Il vaut donc mieux garder cet ordre.

-Ma Prime Renov Copro = 25% de chaque quote part (seuil max de 225 000€/batiment)
>Le principe de cette aide est précisé dans la synthèse

-préciser si elle est cumulable ou non avec MPR individuelle, pour les travaux d'isolation parties communes.
>réponse : MaPrimeRénov copros est utilisable pour les travaux parties communes et MaPrimeRénov individuelle est valable pour les travaux éventuels éligibles sur les parties privatives. Si un copropriété fait des parties en partie commune et sur les parties privatives, il peut cumuler les 2. Précisé sur la dernière version.

-CEE : qu'est-ce que c'est et combien environ en € ?
>rép : Cela relève d’une prestation d’AMO ingénierie financière. Pour autant, nous avons quand même fait une estimation pour rendre concret le comparatif ITE/ravalement

-enlever Bonus performance, car non concerné.
-rappeler que Seine St Denis et Ile de France ne font pas d'aides pour travaux, à ce jour (2021)
>réponse : Cela relève d’une prestation d’AMO ingénierie financière. A ce stade, nous ne connaissons pas les projets prévus en la matière.

Merci, Nous espérons que nos souhaits seront pris en compte.

>réponse de Ponsole (copie syndic) ci dessus entre les questions et ci dessous :
pour info:
-local poubelles non conforme du point de vue réglement sanitaire départemental et sécurité incendie : préconisation 1 local extérieur pour les 2 bâtiments
-passage de la gaine Gaz en plafond des caves non conforme du point de vue incendie.
-La voie échelle existe sur les plans de 1954 déposés en mairie mais elle n'a jamais été réalisée. Voir avec les services intéressés la mise en conformité.
-Il n'y a pas de pathologie de fissures ou d'affaissement remarquables décelé de visu sur le bâtiment A ou bâtiment B. Rien ne vous empêche de faire des études plus tard pour vous en assurer.
-Les coûts de maîtrise d'œuvre ne peuvent être donnés car le programme n'est pas défini et le but d'un audit n'est pas de donner des couts de Bet et de maitrise d'oeuvre.
Les prix donnés sont estimatifs.
Nous ne sommes pas dans les détails mais dans une vue globale des travaux à prévoir et des travaux à envisager pour améliorer votre confort énergétique. Tous les travaux donnés sont nécessaires.

relance de Ponsolle au CS : En vue de la réunion de l'AG du 10 avril, nous avons besoin que le syndicat des copropriétaires avec l'aide du syndic se positionne sur un scénario de travaux à réaliser. Si le choix ne peut être fait, nous présenterons les scénarios déjà vus avec vous lors de la réunion intermédiaire.

02/04 Mr Goletto contacte Mme Ponsolle (copie CS+syndic)
Je me permets de vous écrire afin d avoir les informations supplémentaires que vous seriez en mesure de nous communiquer car comme vous le savez le rôle du conseil syndical est de veiller au bon fonctionnement de la copropriété et d informer tous  les copropriétaires afin de permettre à tous d’être réellement conscient des  travaux à prévoir et de leurs coûts réels .

Aussi sans doute est il nécessaire de  faire là différence entre les travaux obligatoires  de remise au normes  et  ceux préconisés (en y ajoutant leur coût ) afin de nous aider à faire les bons choix .

Exemple 
—separation des  descentes EU/EP 
—conduite gas 
— locaux extérieur poubelles 
—acces locaux  SDIS 
—abri vélos extérieur
—ect...

Pour ce qui concerne les gains énergétiques et les éventuelles subventions  en lisant attentivement votre  premier document  on peut constater que plusieurs sortes d intervention peuvent être envisagées 
-l isolation  des murs par l extérieur 
-l isolation  du toit 
-l isolation du Rez de chaussée 
-la réfection des fenêtres
-le ravalement de la façade ( peu de gain)
-stores ou volets 

En lisant votre dernier mel on peut déduire  ( peut être que je me trompe ) que c est  seulement si l isolation par l extérieur  est inclus dans les travaux que nous obtiendrons 35 % de gain énergétique et donc la possibilité d obtenir une subvention et de fait que contrairement à ce qui est écrit dans votre premier tableau la réfection de la toiture et son isolation ,l isolation du Rez de chaussée, le changement des fenêtres ne permettrait pas d'obtenir 35% dd gain (donc pas de subvention ).

De plus pouvez nous ’dire si les estimatifs  ( qui j ai bien noté ne sont que des prix estimatifs ) que vous nous avez communiqués ont pris en compte la renumération du maître d’œuvre , du bureau de contrôle ( s il y a lieu d en avoir u), du SPS( si besoin) et autres ...

Enfin il faudrait que nous soyons informé avec précision à l avance du pourcentage exact des subventions que pourra obtenir cette copropriété C'est uniquement en tenant compte du » reste à charge » que les propriétaires seront en mesure de se prononcer 
réponse de Ponsolle :
A mon avis, en prenant le scénario >35% vous aurez plus d'aides et de subvention. 

Après le scénario 0 correspond à des travaux de mise aux normes et de maintenance de votre immeuble. Vous pouvez le projeter à court, moyen ou long terme selon les réponses aux questions.

Quels travaux sont le plus urgents? Mettre aux normes? Sécuriser le terrain? Qu'est ce qui fuit? qu'est ce qui est vétuste? Qu'est ce qui pose problème?

Vous avez  entrepris la remise en état des réseaux de fontes et de distribution d'eau. 
Par contre, l'urgence est le problème de fuite important de la terrasse du A. 

Il y a les abords aussi qui n'ont jamais été terminés : pas de clôture, pas de revêtement de sol et de pente bien calculé pour l'écoulement des eaux de surface.

Et puis après vous avez les mises aux normes qui peuvent s'étaler un peu dans le temps. 

Les pompiers doivent être consultés et le dossier d'accès doit être mis aux normes. A ce stade je ne connais pas leur réponse et je ne peux que vous donner le chiffrage de la totalité de l'aménagement incluant la voie pompier même si les pompiers disent lorsqu'ils seront consultés par votre copro qu'il n'y a pas besoin de faire un aménagement d'accès pompier.

Mises aux normes : (pas d'aides)
- voie pompier : dossier études et/ou réalisation
- gaine gaz : mise aux normes en plancher haut du rez de chaussée-(inclus dans les aménagements extérieurs)
- vérification des réseaux souterrains. (dans le calcul total d'aménagement extérieur)
- locaux poubelles

travaux de maintenance: (pas d'aides)
- conduit et gaines à remplacer
- aménagement extérieur et résidentialisation- peut se faire par tranche étalé dans le temps. Vous pouvez par exemple vous donnez un budget travaux par an pour aménager vos espaces extérieurs.  

Les travaux entrant dans la Rénovation énergétique : (aides et subventions)

- rénovation de la terrasse du bâtiment A avec isolation
- rénovation de la terrasse du bâtiment B avec isolation
- ravalement avec ITE en façades et stores
- isolation plancher haut du rez de chaussée
- fenêtres double vitrage

Le reste à charge est fonction du scénario de rénovation que vous choisissez. Vous avez les infos dans le powerpoint que vous nous avons transmis p 24.
Pour toutes les aides financières individuelles, vous aurez la possibilité de voir avec l'accompagnement d'une AMO financière (ou ingénierie) après cet audit.  Cet AMO vous calcule ce dont vous avez droit par copropriétaire individuel en plus de ce que vous avez droit par l'aide collective pour toute la copropriété

réponse Mr Goletto : Merci pour ces eréponses.
Néanmoins je crois comprendre que vous n êtes pas en mesure de donner des  estimatifs  assez précis pour que nous puissions  les communiquer à tous les propriétaires .
Personnellement je serais donc favorable à ce que toutes les variantes soient proposées lors de la présentation et que l on nous explique pourquoi et comment nous sommes arrivés que seul le choix incluant l ITE  puisse beneficier des subventions  .
Ma question à ce jour reste identique : Quel taux de subvention pouvons nous espérer avoir collectivement si nous arrivons à 35% d'économie d'énergie?
La réponse à cette question aidera les propriétaires à émettre leur avis sur les choix à faire .

04/04/2021 Mme Le Bris à l'ensemble des copropriétaires
L'un de vous m'ayant posé la question hier, je m'aperçois qu'en fait nous avons la réponse (enfin il me semble, bas de page 1/3 https://framavox.org/d/gvhlZWIa/popac-2018-2020-programme-op-rationnel-de-pr-vention-et-d-accompagnement-des-copropri-t-s-fragiles-/19) : 

La subvention accordée pour notre DTG qui nous a couté de mémoire 7100€ TTC est de 3129€+1252€ soit 4381€ soit 60% du montant total.
Nous recevrons ce versement une fois que la facture acquittée de 7100€ aura été envoyée par notre syndic a l'ANAH et à Plaine Commune, il sera donc visible dans la comptabilité 2020-2021..

La réalisation du Diagnostic Technique Général nous a donc coûté 2719€ soit 1359,50€ par bâtiment soit entre 73€ et 114€ selon les logements.(0,91€ par tantième)

10/04/2021 AGO en visio
présentation des 3 scenarii du DTG car le CS n'a pas pu /voulu se positionner

12/04/2021 validation du PV de l'AG par président, scrutateurs.
Mme Le Bris demande :
Demander a Mr Crane de joindre le powerpoint qui nous a été présenté pour e DTG ?  (ca augmente le poids donc le cout des PV....)
notamment car il va y avoir 5 ou 6 ventes d'appart en 2021, et je pense intelligent de communiquer cela aux futurs acheteurs. 
Pour ne pas les tromper et qu'ils achètent "en connaissance de cause" et prêts à "débourser" dans les années a venir.
nous n'avons pas recu ce powerpoint. peut etre que Mr Crane, oui.