Administratif important Caisse Claire

" NOTA :

Conformément à l'article 60 III de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014, le présent article est applicable à compter du premier renouvellement général de l'Assemblée nationale suivant la publication de ladite loi. "

Donc ça s'appliquera pour ce qui nous concerne. Les politiciens professionnels ont encore fait une loi pour empêcher les petits partis (trouver 250 femmes chez les grands c'est facile et ils n'ont même pas besoin de les mettre dans des circonscriptions éligibles).

Bien vu je suis d'accord, c'est bien 150%

Pour déposer les listes au ministère de l'intérieur, j'avais demandé en ODJ de la réunion du 16/05/17 qu'un mandat soit préparé au cas où je ne pourrais me rendre au ministère moi-même. A priori, en dehors de lundi 22, je ne serai pas disponible. merci de préparer un document que je vous signerai et enverrai à la personne disponible. URGENT s'il est nécessaire d'avoir un document / mandat original manuscrit.

Comme convenu, j'ai besoin d'une prise en charge de mes frais pour les différentes démarches accomplies -> déplacements Paris, feuilles papier et 2 cartouches d'encre, timbres. Merci de me dire quelle procédure suivre assez vite, n'ayant pas de ressources..

Bonjour, mon congé paternité arrivant bientôt je serai disponible pour toutes les démarches au nom de la caisse claire (et j'habite à Paris, ça aide aussi)

Donc je veux bien prendre en charge cette mission.

Thomas Watanabe-Vermorel "WVT"

Porte-parole du Parti Pirate
06 89 68 79 66

@Thomas, tu m'envoies ton adresse postale sur mon mail isabel.piot@wanadoo.fr aujourd'hui ? il faudra sans doute se déplacer 2 fois : une fois lundi en journée, et une fois avant jeudi 25 mai. En principe il faut envoyer 2 listes complètes, mais pas aux mêmes dates, donc peut-être pourrions-nous faire un courrier pour la liste en vue d'accéder au temps d'antenne ?
Les adresses sont place Beauvau , mais ce ne sont pas les mêmes services.

Oki, Isabelle, tu peux :

• Prévoir le mandat pour Thomas (en secours, c'est jamais perdu)
• Me faire un mail avec l'ensemble des dépenses avec les factures associé

Ok,

Merci les pirates....

Envoyé depuis l'application Mail Orange

Le 17/05/2017, à 08:33, Petitdemange Nicolas (Loomio) a écrit :

Il me semble que la liste pour les minutes audio-visuel ne nécessite pas de déplacement et se fait en courrier recommandé. Je peux le faire. Un déplacement physique est toujours plus sur.

Je pense qu'il faut un procès verbal de réunion pour donner mandat à Thomas et pas juste de l'administratrice. Cela est plus sur et évitera les refus potentiels du ministère. Je peux les préparer.

Oui pour la liste, sauf qu'elle doit alors être envoyée le
samedi, puisqu'il y a malheureusement un flou... on précise le
cachet de la poste faisant foi, mais on dit bien que le document
doit être déposé au ministère pour le lundi 22. "Ce document doit
être déposé au plus tard le lundi 22 mai à 18 heures (heure de
Paris) au ministère de l’intérieur, cachet de la poste faisant
foi". Ce qui est stupide, mais bon... Donc comme nous n'aurons pas
la liste complète samedi, c'est pour cela qu'il ne reste que le
dépôt physique. Peut-être que lundi je serai encore là, mais ce
n'est pas sûr, d'où le mandat.

Pour le mandat pour les 2 listes, il faut faire 2 mandats, l'un
pour la liste audio visuel et l'autre pour la liste rattachement,
ou un seul mandat précisant les 2. il faut un mandat pour moi et
un mandat pour Thomas. Et moi j'en ferai un de mon côté que
j'envoie à Thomas, au cas où le premier ne soit pas suffisant....
"Le déposant doit prouver par un certificat qu’il est porteur d'un
mandat du parti ou groupement attestant de sa qualité pour
accomplir la formalité de dépôt". Car un PV de réunion pourrait ne
pas être considéré, vu notre forme particulière de gouvernance,
comme un mandat du parti. Alors que forcément, l'administrateur a
vocation à faire ce genre de mandat, en gros d'ailleurs, il ne
sert qu'à cela....

*... Et à être responsable en cas de problème, ce qui m'amène à
reposer la question d'une assurance RC pour les 2 assos et pour
les responsables légaux... Et de ce qui se passerait si un des
responsables légaux cessait son mandat, après souscription d'une
telle assurance (au moins juridique pour couvrir les frais de
défense), (car je rappelle que cela devait être mon cas au moins
après les élections, (et peut-être avant si je considère que ma
responsabilité est trop engagée au vu de ma situation
personnelle)). A vous lire....

Le 17/05/2017 à 12:16, Simon Louvet
(Loomio) a écrit :

Je ne suis pas d'accord avec toi isabelle concernant le mandat. Notre gouvernance (collégiale de personne morale) n'a rien d'exotique, c'est la gouvernance standard des fédérations. un Procès Verbal de coordination (exceptionnelle en plus) présidé par les 2 administrateurs (Isabelle et Nicolas), signé par ceux ci est pour moi le meilleur "certificat [prouvant] qu’il est porteur d'un mandat du parti ou groupement". En faire un second (de l'administratrice vers une personne) ne mange pas de pain et autant le faire.

Je pense que ce fil de discussion n'est pas approprié pour parlé de l'assurance pour les responsables légaux.

C'est bien ce que je dis, cela ne mange pas de pain. je n'ai pas
dit que cela était exotique, j'ai pensé qu'il y avait un risque
davantage de ce côté là que de l'autre, c'est pour cela que je
préconise les 2 . Je répète que je ne serai pas là ni samedi soir
ni dimanche soir, donc s'il faut signer quelque chose ce sera avec
ma signature électronique, pour que les PV soient prêts en plus
des listes dimanche soir.

Ok pour le fait que cela ne soit pas adapté concernant les
responsables légaux, je fais au mieux de mes maigres possibilités.

Le 17/05/2017 à 13:17, Simon Louvet
(Loomio) a écrit :

Effectivement, j'avais pas pris en compte que tu ne pouvait pas présidé vu que tu n'est pas la dimanche :-/ . Est ce que @petitdemangenicola (Trésorier parti) et @delphine10 (administratrice asso de financement) sont bien la dimanche? Dans ce cas on présiderai à 3 (je suis trésorier de l'asso de financement) ce qui est largement suffisant et crédibilisant avec l'administratrice du parti excusée.

Un PV de réunion, s'il donne mandat, donne mandat sur le fond,
pas parce que la réunion est présidée par des administrateurs ou
représentants légaux. C'est la nature de l'assemblée qui confère
la validité du mandat, si c'est prévu aux statuts, pas ses
signataires.

Un représentant légal absent peut être représenté pour son vote
lors d'une réunion, et bien sûr pour la présence globale à la
réunion, c'est bien d'ailleurs ce que je vais demander pour les
réunions ou la réunion exceptionnelle, quand il y aura un ordre du
jour, si la représentation d'un absent est prévu aux statuts, je
ne me souviens plus. Si je ne peux pas être représentée, je me
débrouillerai pour m'absenter de l'événement où je suis samedi
soir (on joue avec mon orchestre) pour être là juste le temps du
vote.

Autre point administratif : la décision sur les conventions ne
peut pas être repoussée plus loin. Ayant mentionné mon désaccord
sur ce point, je demande également que cela soit mis à l'ordre du
jour de la réunion exceptionnelle et ferai un pouvoir pour mon
vote si cela est possible.

Le 17/05/2017 à 13:38, Simon Louvet
(Loomio) a écrit :