Administratif important Caisse Claire

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Avis relatif au rattachement des candidats aux élections législatives à un parti ou groupement politique en vue de l'attribution du financement prévu par les articles 8 et 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034414624&dateTexte=&categorieLien=id

Petitdemange Nicolas Thu 13 Apr 2017 7:31AM

Super, merci pour le lien, on va pouvoir bien avancer avec cela :)

Minguez Thu 13 Apr 2017 10:13AM

Merci de l'info, cela ouvre de belles perspectives, reste entière la question de notre gestion partagée de la parité.

Bonne journée

2017-04-13 9:31 GMT+02:00 Petitdemange Nicolas (Loomio) :

Super, merci pour le lien, on va pouvoir bien avancer avec cela :)

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Petitdemange Nicolas Sun 23 Apr 2017 6:04AM

Coucou. Je rajoute un lien :

http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Elections-legislatives-2017/Rattachement-des-candidats-a-un-parti-ou-groupement-politique

Je m'en occupe cette semaine.

Minguez Wed 26 Apr 2017 10:05AM

Suite au questionnement évoqué lors de la 4ème réunion de la coordination Caisse Claire à propos du rattachement de candidats non investis.
art 9 alinea 5 "Lorsqu'un candidat s'est rattaché à un parti ou à un groupement politique qui ne l'a pas présenté, il est déclaré n'être rattaché à aucun parti en vue de la répartition prévue aux quatrième et cinquième alinéas du présent article. Les modalités d'application du présent alinéa sont précisées par un décret qui prévoit notamment les conditions dans lesquelles les partis et groupements établissent une liste des candidats qu'ils présentent.

https://www.senat.fr/connaitre/pouvoirs_publics/pouvoirs_publics17.html
Recueil des textes relatifs aux Pouvoirs Publics - senat.fr
www.senat.fr
Art. L. 1 er. - Le suffrage est direct et universel. Art. L. 2 (354 )). - Sont électeurs les Françaises et Français, âgés de dix-huit ans accomplis, jouissant de ...

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000029330832&idArticle=JORFARTI000029331272&categorieLien=cid
LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre ...
www.legifrance.gouv.fr
LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes - Article 60

Cordialement

Jean-Luc Minguez

0682190967

LEFEVRE Wed 26 Apr 2017 11:41AM

A propos de la parité, après discussion vec Nicolas, il est possible que nous soyons amenés à ne pas "flêcher" sur la CC certains candidats afin de ne pas déséquilibrer la parité. Pour avancer sur ce sujet nous pensons qu'il serait judicieux de tracer la courbe de l'impact du ratio de parité sur le volume des fonds récoltés afin de trouver le point d'équilibre càd le ratio minimum qu'il faudra respecter (et donc son influence sur nos nombres respectifs de candidats hommes et femmes) pour ne pas grever trop les caisses tout en présentant un nombre optimal de candidats. A vos calculettes ! (Simon le roi du tableur ?)
A vous lire

Clément Lesaege Thu 27 Apr 2017 11:11AM

Si on a beaucoup trop de candidats hommes (>=75) à ne pas flécher du à l'impact sur la parité, on peut les mettre sur un des partis participants afin d’obtenir des minutes de la campagne audio-visuelles supplémentaires.

Simon Louvet Nantes Thu 27 Apr 2017 3:22PM

memento du candidat legislative : http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Elections-legislatives-2017/Elections-legislatives-2017-memento-a-l-usage-des-candidats

Simon Louvet Nantes Thu 27 Apr 2017 4:20PM

Rien n’interdit à plusieurs candidats d’une même circonscription de se rattacher au
même parti ou groupement politique. Pour le calcul du nombre de circonscriptions nécessaires
pour que le parti ou groupement soit éligible à l’aide publique, un seul candidat est comptabilisé par
circonscription. (cf memento)