Arborer la bannière du Bon Sens, c'est se déclarer ennemi public.

Alphonse Karr (1852)

L'association, afin d’optimiser le travail de tous, a décidé de structurer la communication de BonSens.org de manière différente.

Ils ont donc changer leur format de lettre d’actualités et l'ont remplacé d’une part par un flux d’information sur le site de BonSens qui reprendra les flux @bonsensorg de Twitter, et qui vous permettra d’avoir les actualités importantes au jour le jour, et d’autre part ils se focalisent sur les actions en cours qui sont nombreuses et prennent beaucoup de temps à gérer...

Communiqué BonSens du 6 juillet 2021 ⬇️⬇️

https://bonsens.info/communique-bonsens-du-6-juillet-2021/

● ACTIONS JURIDIQUES

EN COURS

Action contre la CNIL pour le transfert des données des patients non vaccinés. Vous pouvez vous opposer à la violation de votre secret médical organisée par la CNIL ⬇️⬇️

https://bonsens.info/vous-pouvez-vous-opposer-a-la-violation-de-votre-secret-medical-organisee-par-la-cnil/

● PLAINTES COLLECTIVES

Plainte collective contre l’Ordre des Médecins ⬇️⬇️

https://bonsens.info/plaintes-collectives/

Plainte collective contre les autorités de santé suite à vaccination ⬇️⬇️

https://bonsens.info/plainte-collective-suite-a-vaccination/

Dans les conditions définies par les textes applicables, les clients, les candidats et contacts disposent également, dans certains cas, d’un droit à l’effacement (article 17 du RGPD), d’un droit d’opposition (article 21 du RGPD), d’un droit à la limitation (article 18 du RGPD), d’un droit à la portabilité de leurs données (article 20 du RGPD), du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données à caractère personnel après leur mort
 (art. 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée).
 
4° Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Les clients, les candidats, et contacts concernés par le traitement de leurs données à caractère personnel sont informés de leur droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité de contrôle, à savoir la Cnil en France, s’ils estiment que le traitement de données à caractère personnel les concernant n’est pas conforme à la règlementation européenne de protection des données, à l’adresse suivante :

 
Cnil – Service des plaintes : 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
 

11. Comment exercer vos droits

La demande doit être adressée par mail à service-clients@delarte.fr ou par courrier a SOCIETE NOUVELLE DEL ARTE, REFERENT DP GROUPE LE DUFF, 52 AVENUE DU CANADA, 35200 RENNES.

Voici un groupe telegram pour vos droits du travail

https://t.me/joinchat/LfO4bFeXbE2eX6TSNRsvLA

Art. 5. La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.

Art. 6. La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

Art. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.

Je fais suivre un message de l'association Bon Sens REFUSEZ L'EXCLUSION A CAUSE DU PASS SANITAIRE !

En cas de refus d'accès à la piscine, au cinéma, un centre-commercial, … etc en raison du pass sanitaire.

Réagissez avec DEUX actions simples !

C'est une discrimination du fait de votre état de santé or l'Etat interdit les discriminations et a prévu des recours pour les citoyens !

1. Voici le lien pour saisir le Défenseur des droits

https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/code/afficher.php?ETAPE=accueil_2016

Choisir 1 : Je souhaite saisir le défenseur des droits PUIS: réclamation concernant une discrimination et continuez le formulaire

Ou par courrier sans affranchissement : Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07

2. Allez aussi sur le lien vers le site officiel de l 'état pour les saisines par voies électroniques:

http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/

Cliquer sur le 6ème onglet "Egalité des citoyens-Lutte contre les discriminations"

Puis sur la page suivante, cliquer sur la 4ème ligne "Lutte contre les discriminations"

--> Il y a un formulaire à compléter à titre personnel afin de déclarer une situation.

Il est important de donner une preuve de cette discrimination : photographiez l'affichette et obtenez le nom et le prénom de la personne responsable ou qui vous rejette… et joignez le à votre saisine. Dans le cas d'une société appartenant à un groupe mentionnez le Directeur Général comme responsable, si vous ne pouvez obtenir un autre nom.

3. Informez poliment, par courrier recommandé/mail avec accusé de réception , le responsable identifié de la discrimination : le maire, le gérant du cinéma, du restaurant, .. que vous avez fait une saisine sur son nom pour discrimination, un délit sanctionné jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende.

Si des millions de saisines sont faites, l'Etat peut être amené à stopper ce pass sanitaire.

Procédure de référé pour menaces de l employeur de supprimer votre salaire pour non vaccination

Rapide !

https://youtu.be/2pOof6WNe94